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["alois" <aloiis@free.fr>]

> Voil� la lettre que je re�ois. Que dois-je faire ? Quels sont les
> points pr�cis sur lesquels porte la loi et qui posent r�ellement probl�me
?
> Aide, conseils et infos bienvenus !!
> jbb
>
> reply to/r�pondre � propolisbonbon@paki.com
>
>
> ----- Original Message -----
> From: "Guillaume"
> To: <www.fnac.com@free.fr>
> Sent: Tuesday, July 10, 2001 6:43 PM
> Subject: Re: http://www.fnac.com.free.fr
>
>
> > Monsieur,
> >
> > Suite � la plainte re�ue via le service abuse :
> >
> > > Messieurs,
> > > Nous vous adressons le pr�sent mail afin de vous informer des faits
> > > suivants :
> > > - Notre soci�t� exploite le site marchand www.fnac.com., site
> > > notoirement connu dans le domaine des produits culturels et de
> > > loisirs.
> > > Elle est �galement propri�taire de plusieurs marques d�pos�es sous la
> > > d�nomination FNAC.
> > > Or nous avons constat� et �t� �galement inform� du fait qu'un de vos
> > > membres exploitait une "page perso" sous
> > > l'URL  http://www.fnac.com.free.fr
> > > Outre le fait que cette reproduction servile constitue une atteinte �
> > > notre marque notoire, une atteinte � nos droits de marque et � notre
> > > d�nomination sociale, cet internaute ind�licat se permet de proc�der �
> > > du spamming
> > > sur certains de nos clients en proposant notamment de l'�coute
> > > musicale "libre" en int�grant des players sur les pages reproduites de
> > > notre site Fnac.com.
> > > Ceci g�n�re donc en outre une confusion inacceptable et plusieurs
> > > internautes tr�s m�contents du proc�d� nous ont d�j� plusieurs fois
> > > contact� � ce sujet.
> > > En cons�quence, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir par
> > > retour toutes coordonn�es sur le titulaire desdites "pages perso" et
> > > en tout �tat de cause de conserver � toutes donn�es � notre
> > > disposition ainsi qu'� la disposition des autorit�s judiciaires.<
> > > /FONT>
> > > Sous r�serve de tous nos droits nous vous prions d'agr�er, Messieurs
> > > ,l'expression de nos sentiments distingu�s.
> >
> > Nous vous rappelons que l'utilisation de nos services
> > est soumise � conditions. Le non respect de ces derni�res
> > peut entra�ner le blocage de tous vos acc�s internet.
> > Nous vous demandons donc de retirer tous les fichiers
> > dont vous ne poss�dez pas les droits d'exploitation.
> >
> > Guillaume



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