| jmm on Sun, 26 Mar 2000 17:18:48 +0200 (CEST) |
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| [nettime-fr] : lambda flash - plainte contre Xchelon: d étails inédits |
Fwd:, Tr:, voiRe:, : lambda flash - plainte contre Xchelon: détails inédits, ... : Jerome Thorel <[email protected]> : lambda flash - plainte contre Xchelon: détails inédits ================================ lambda flash 26.03.2000 + Une association française porte plainte contre X (X = Echelon), sur les conseils de l'avocat parisien Jean-Pierre Millet (ref. lambda 6.01, 17.02.2000) + Le bulletin lambda vous livre ici en exclusivité des extraits de ce que pourrait être le dossier d'instruction : les arguments juridiques de Me Millet + Quelques détails sur le plaignant, Akawa, collectif jusqu'ici inconnu qui milite pour "l'e-generation" * * * * * * vendredi 24 mars 2000, 10h29 Des internautes français portent plainte contre le réseau d'écoutes Echelon PARIS (AP) -- Une plainte contre X pour violation du secret des correspondances, visant le réseau d'écoutes électroniques Echelon, a été déposée pour la première fois devant le tribunal de grande instance de Paris par une association de défense d'utilisateurs d'Internet, affirme vendredi ``Le Figaro''. L'association, baptisée Akawa, a également écrit au Premier ministre Lionel Jospin pour lui demander d'engager "un recours interétatique devant la Cour européenne" sur la responsabilité de la Grande-Bretagne, qui abrite des bases d'écoutes du système, d'après l'avocat Jean-Pierre Millet, spécialiste du droit des nouvelles technologies, cité par le quotidien. "Toutes (l)es raisons d'Etat ne nous intéressent pas", déclarent les responsables d'Akawa. "Nous comptons nous opposer systématiquement au contrôle des réseaux quand il y a atteinte grave aux libertés individuelles", expliquent-ils, soulignant que "ce ne sont pas seulement les Etats-Unis et Echelon qui sont en cause mais l'ensemble d'un système qui se met en place". Me Millet, qui s'attend à ce que cette plainte soit mal accueillie en France, précise que la procédure oblige à épuiser tous les droits de recours au niveau national avant d'en appeler aux instances européennes. (...) Fruit d'une alliance entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, à laquelle seraient associés le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, le réseau d'espionnage (...) bénéficierait également de la participation, à un niveau moindre, de la France et de l'Allemagne. _____________________________________________ #<[email protected]> est une liste francophone de politique, art,culture et net, annonces et filtrage collectif de textes. #Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission. #Archive: http://www.nettime.org contact: [email protected] #Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr #Contact humain <[email protected]>