| Gilles Guglielmi" (by way of Serge DIEBOLT <[email protected]>) on 13 Sep 2000 07:03:34 -0000 |
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| [nettime-fr] ClicDroit n° 42Date: Tue, 12 Sep 2000 19:24:02+0200 |
(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T ))))))))))))) ----------------------------------------------------- Bulletin périodique, artisanal et personnel d'informations liées au droit, à l'université et aux nouvelles technologies. n° 42 (Six facettes) ------------------------------------------------------ Si ces informations ne vous sont plus utiles, renvoyez-moi simplement le message et elles ne vous seront plus adressées. ------------------------------------------------------ Ce courriel est une correspondance privée. Il est destiné seulement à la personne désignée dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits, mais cela n'autorise pas à le rendre public. Il peut être adressé par l'auteur à tout intéressé qui le demande. ------------------------------------------------------ +++ ATAVISME Les origines corses reprenant le dessus, et l'avancement se faisant rare, ClicDroit ne sera plus forcément hebdomadaire cette année... +++ COMMUNIQUÉE Un version consolidée de la loi sur la liberté de communication sur le site du journal officiel www.legifrance.gouv.fr et plus particulièrement sur celui du JO du 2 aout 2000 n°177 http://www.legifrance.gouv.fr/textes/html/fic198609301067.ht m +++ CAVIARDÉE Conseil constitutionnel : décision sur la loi relative à la liberte de communication http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2000/2000433/ index.htm +++ RAPPORTS PROTÉGÉS 20eme rapport d'activite 1999 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes - format PDF http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/cnil20.pdf +++ A L'OEIL EN LIGNE Les bases de données gratuites sur Internet (Sciences juridiques) http://urfist.univ-lyon1.fr/gratuits/cat27.html (JG par faveur spéciale) +++ LES RÉCITS D'YVES Les jeunes délinquants "réitérants" SUIVI DES TRAJECTOIRES JUDICIAIRES D'UNE POPULATION http://www.interieur.gouv.fr/actualite/archives/doss1.htm (JG) +++ CONSCIENCE DU BO Un nouvel outil de recherche dans le Bulletin Officiel Une nouvelle application, Mentor, accessible par le bouton "chercher" des pages du BO en ligne, permet de retrouver l'intégralité des textes depuis 1998 et les références des textes parus depuis 1987. Mentor permet des entrées par mots clef, nature du texte, numéro de texte ou NOR, date du texte, Numéro du BO et période. De plus les sommaires des BO du 05 septembre 1996 à aujourd'hui sont directement accessibles par un menu déroulant. Le BO en ligne : http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm L'application Mentor : http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/acc.htm (Act'U) +++ MINISTRE DES CULTES Ariel Kyrou démarre à partir du 6 septembre à 17 heures une émission hebdomadaire sur France Culture, qui se veut de "connaissance et de polémique" sur la question du Net et de la (cyber)culture qui, paraît-il, l'accompagnait il fut un temps... +++ AU LOUP ! Hoaxbuster, l'anti-colporteur de bobards - Pour apprendre aux jeunes internautes quelques notions de déontologie... Une bonne référence pour les enseignants en TI http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=8444 +++ IMMUNO DÉFICIENCE ACQUISE Journée d'Etudes organisée par le CEDIN Centre de droit international de Nanterre et La FIDH Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme L’IMMUNITÉ PÉNALE DES GOUVERNANTS Samedi 30 Septembre 2000 Assemblée nationale Salle Colbert Pour tout renseignement s’adresser au : CEDIN Université Paris X-Nanterre 200, avenue de la République 92001 Nanterre Cedex Tél. : 01.40.97.77.22 / Fax : 01.40.97.47.10 E-mail : [email protected] Contact : Linda DJERMOUN +++ GRAND SCHTROUMPF http://www.admi.net/jo/20000714/MENP0001761A.html Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 juillet 2000, M. Jacques Foyer, professeur à l'université Paris-II, est nommé président du jury du premier concours national d'agrégation de droit privé. +++ SCHTROUMPF FARCEUR Internet et le Droit : 25 et 26 septembre Colloque organisé par l'Université Paris 1 Lieu : Grand amphithéâtre de la Sorbonne et Sénat. Objectif : faire le point sur l'évolution du droit européen et comparé d'Internet. Inscription par mail indispensable : [email protected] Gratuit pour les étudiants, enseignants et chercheurs Contact : [email protected] http://www.univ-paris1.fr/p1ag/netdrt.html +++ e-VEILLE MATIN http://www.legalnews.fr premier quotidien on-line de l'Actualité juridique destiné aux praticiens du Droit. Essai gratuit pendant un mois. Système de veille personnalisée par e-mail. +++ DU NEUF AVEC DU VIEUX droit.org vous présente trois sites juridiques récemment lancés : - Editions du Jurisclasseur passent en .com - http://www.juris-classeur.com/ - Lexbase - http://www.lexbase.fr/ - Droitdessocietes.com - http://www.droitdessocietes.com/ http://www.droit.org +++ DÉMOCRATIE D'EXPERTS Signature électronique : Consultation publique sur le projet de décret. http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/pagsi2/signe lect-projdecret/sommaire.htm http://www.legalis.net/jnet +++ LE PILORI HORRIPILE Le Daily Mirror, journal anglais qui a le premier décidé de publier sur papier la liste des pédophiles vivant en Grande-Bretagne, a fait des émules. A présent, c'est le journal luxembourgeois "L'investigateur" qui annonce qu'il va faire la même chose. Et pour couronner le tout, il promet la mise en ligne de ces listes. La justice namuroise n'a pas vraiment apprécié. Saisi sur requête unilatérale d'extrême urgence par la Ligue des Droits de l'Homme, le président du tribunal de 1ère instance de Namur a rendu le 9 août une ordonnance sévère. Les attendus les plus importants de l'ordonnance ont été mis en ligne à : http://www.droit-technologie.org/2_1.asp?actu_id=484369746&m onth=8&year=2000 +++ LAW BUSINESS Le 28 juillet, Andersen Consulting et Lawcommerce.com ont annoncé la mise en place prochaine du premier marché électronique des produits et services juridiques. Une trentaine de gros cabinets de juristes se sont déjà montrés intéressés par ce service qui doit répondre à leurs exigences en matière d'équipements de bureau, et de services de communication. Les administrations juridiques et les petits cabinets pourront aussi profiter de la vente de ces produits et services en ligne. Une offre sur laquelle Richard Paul, vice-président senior de Xerox et membre du conseil de surveillance de Lawcommerce.com, ne tarit pas d'éloges... http://www.lawcommerce.com +++ COPINAGE Le site Avocat Online de Maître Murielle Cahen se distingue nettement des pages persos bricolées en proposant un habillage tout à fait honorable pour un contenu riche. http://www.avocat-online.net/ +++ OUBLI DU MONDE La Commission a décidé le 26 juillet 2000 d'engager une procédure contre la France devant la CJCE pour non respect de la directive sur les marchés publics. En effet, les mesures nationales ne tiendraient pas compte de l'accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'OMC. LEB147 +++ CONCURRENCE DE CONCURRENCE Décision du Conseil de la Concurrence valant le détour pour les amateurs de notions juridiques applicables à Internet. Elle traite de l'attribution des noms de domaine, mais également de "prétendues" pratiques des moteurs de recherche notamment francophones. Décision n°2000-D-32 du 9 juin 2000 relative à une saisine au fond et une demande de mesures conservatoires présentées par la société Concurrence http://www.e-juris.org/concurrence/2000/2000d32.htm (BT) +++ FACTEUR DE CONCORDE Le Journal des Accidents et des Catastrophes (JAC) n°6 a paru. http://www.colmar.uha.fr/cerdacc/ Au sommaire les XVIèmes assises nationales des services d'aide aux victimes qui se sont déroulées à Marseille du 14 au 16 juin. Mais l'actualité judiciaire est aussi très présente. Avec la responsabilité pénale des élus sous diverses formes. Vous y trouverez aussi les "rubriques" habituelles. +++ CHARTE OCTROYÉE L’examen des 50 articles de la future Charte des droits fondamentaux et de son préambule par la Convention chargée de la rédiger, est terminé. Des compromis sont encore à trouver concernant les articles relatifs aux droits économiques et sociaux. Un avant-projet complet de Charte présenté le 28 juillet pourra faire l’ objet de commentaires de la part des membres de la Convention. Une révision sera encore possible avant l’adoption finale de la Charte, prévue lors de la session des 25 et 26 septembre prochains. LEB146 +++ AUX ACTES, CITOYENS ! Le Conseil de l’Union européenne vient de publier au Journal Officiel des Communautés européennes la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe d’ égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique. Cette directive a pour objectif d’établir un cadre pour lutter contre la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, en vue de mettre en œuvre, dans les Etats membres, le principe de l’égalité de traitement. Elle ne vise toutefois pas les différences de traitement fondées sur la nationalité et s’entend sans préjudice des dispositions relatives à l’admission et au séjour des ressortissants de pays tiers et des personnes apatrides. LEB146 +++ ARDEURS ET TRANSPORTS La Commission européenne a établi une proposition de règlement relative à l’action des Etats membres en matière d’exigence de service public dans le domaine du transport de voyageurs. Cette proposition tend à instituer une concurrence dite régulée dans la fourniture de tels services. Les transports par chemin de fer, par route et par voie navigable sont concernés par le texte qui doit également déterminer le cadre dans lequel les Etats membres devront fixer, à l’issue d’une période transitoire de trois ans, les conditions de concurrence et d’ouverture dans ce domaine. La Commission vise en particulier les droits exclusifs et les aides d’Etat qui doivent garantir un accès équitable au marché des transports publics. La proposition met donc en place des procédures de base communes encadrant l’octroi d’indemnisations financières et de droits exclusifs. Cette proposition a été présentée au Conseil du 26 juillet. +++ PASSAGE EN MANUEL Saisie à titre préjudiciel sur la compatibilité avec le droit communautaire d’une réglementation suédoise instaurant, dans l’enseignement public, une priorité à l’embauche pour le sexe sous-représenté, la Cour de justice des Communautés européennes a estimé (6 juillet 2000, Katarina Abrahamson, Leif Anderson et Elisabet Fogelqvist, aff. C-407/98) qu’une telle réglementation était contraire à la directive 74/207/CE, du 9 février 1976, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi. Ce type de discrimination positive n’est en effet admissible que si elle s’applique à des candidats présentant des qualifications équivalentes. Elle ne peut en aucun cas être automatique. LEB 145 +++ CAPITIS DIMINUTIO Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, a paru au JO du 29 août 2000 : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=FPPA 0000085D Il ne prévoit aucune modalité d'application aux enseignants, qui comme chacun sait, ayant toujours travaillé moins que les autres, n'ont nullement besoin de bénéficier des progrès sociaux... Voir aussi : Protocole d'accord sur la resorption de l'emploi precaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public http://www.fonction-publique.gouv.fr/lactualite/lesgrandsdos siers/emplprec.htm Liste de diffusion du ministere de la fonction publique http://www.fonction-publique.gouv.fr/liste.htm +++ LE CLIENT EST ROI La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de mettre en ligne sur le site du ministère de l'économie et des finances un guide pratique de l'Internet à l'usage des consommateurs. On peut y trouver des conseils et des informations sur leurs droits en cas d'achat sur le Web, mais aussi, sur la protection de la vie privée, la résolution des litiges, etc. On y trouve également une rubrique intitulée "le consommateur et l'Internet en 20 questions-réponses", ainsi qu'un glossaire et une page "documentation" recensant les différents rapports rédigés sur l'Internet. http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/index.htm +++ GROS SOUS On-Net-Services lance Legal Assistance, un bouquet de services juridiques. Son objectif : devenir un portail de services au niveau mondial. Ses dirigeants tablent sur un chiffre d'affaires de 145 millions de F et une rentabilité nette de 20 % pour les trois ans à venir. http://www.legalassistance.fr achat et téléchargement de documents juridiques types "consultation" en ligne pour des questions d'ordre général +++ HAPPY FEW = FLAPPY NEW ? L'arrêté de nomination et de renouvellement des membres seniors et juniors de l'Institut universitaire de France est paru. Vous trouverez la liste de tous les enseignants-chercheurs concernés sur les pages d'actualités de l'IUF : http://www.cpu.fr/institutions/iuf/actualite/actualite_index .html +++ CONTRE LES BAISSES DE VIGILANCE Lionel Thoumyre : « Responsabilité des hébergeurs : détours et contours de l’ obligation de vigilance (à propos de l’arrêt de la Cour d’ appel de Versailles du 8 juin 2000) », Lamy droit de l’informatique et des réseaux, n°127, juillet 2000, disponible en format PDF sur Juriscom.net, <http://www.juriscom.net/espace2/2/resp0805.pdf>. +++ AUTEURS DE VUE Le “Droit d’auteur dans l’enseignement”, par LégaMédia - “La question du respect du droit d’auteur et des droits voisins est l’une des plus délicates qui se pose à l’ enseignant.” http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=7881 Le Web facilite la tâche aux étudiants qui veulent plagier, mais à leurs risques... - Des services et des logiciels ont été conçus pour faire face au phénomène. Lien: http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=7845 +++ YAHOO BRASSÉ Un article sur les principes du droit appliqués à l'internet dans l'affaire Yahoo... http://www.lemonde.fr/article/0,2320,86512,00.html Affaire Yahoo! 11 août 2000 - TGI Paris : Le Juge Gomez décide de nommer trois experts pour évaluer les possibilités techniques de filtrage des sites Nazis. http://www.legalis.net/jnet +++ CONTRE LA PENSÉE UNIQUE "Droits fondamentaux et citoyenneté - Une citoyenneté fragmentée, limitée, illusoire?" en collaboration avec ONATI et le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal , éditions Thémis. Michel Coutu, Pierre Bosset, Caroline Gendreau et Daniel Villeneuve (dir). Au coeur même des débats les plus vifs et les plus urgents dans le domaine de la réflexion sociologique contemporaine sur le droit. Débats portant sur le statut de la personne, sur les possibilités de définir celui-ci en termes de droits et d’obligations, sur la prise en compte de l’appartenance à des catégories déterminées; débats portant sur les transformations de l’État à l’heure de nouvelles dynamiques "internationales", "globales", "mondiales", et face à l’affirmation du "local", des "communautés", des "régions"; débats aussi, parallèles aux précédents, et plus discrets peut-être, suscités par les tensions entre les concepts cherchant à saisir la pluralité, la diversité des situations, et ceux cherchant à rendre compte de la généralité de certains phénomènes sociaux à l’échelle régionale ou mondiale. Quant à la pluralité des approches, il faut saluer le caractère transdisciplinaire de l’ entreprise : on trouvera ci-après des travaux d’inspiration jurissociologique, mais également politologique, ou encore philosophique. L’intérêt et l’utilité de l’ouvrage tiennent aussi à son caractère international, avec des apports de toute la Francophonie, et, au-delà, de divers pays européens et d’Amérique latine. Pour renouveler le sens des mots; en première ligne, bien entendu, celui de "citoyenneté". http://www.themis.umontreal.ca +++ ALLEZ LES VERTS Liste de liens en rapport avec les NTIC (liens et commentaires) à http://www.univ-st-etienne.fr/facdroit/portail/matieres/ntec hno.htm +++ POUR FAIRE RIRE LES CORSES http://www.senat.fr/leg/ppl99-432.html La libre administration des collectivités territoriales PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE présentée par M. Christian Poncelet relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières - Texte déposé au Sénat le 22 juin 2000 +++ UNE DE PLUS La mise en place d'une VIème République PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE présentée par M. Jean-Michel Baylet tendant à la mise en place d'une VI ème République - Texte déposé au Sénat le 31 mai 2000 +++ PENSÉE FRANCAISE MONDIALE Du droit et des libertes sur l'internet - La coregulation, contribution francaise pour une regulation mondiale - Rapport de Christian Paul <http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/pagsi2/lsi/r apportcpaul/sommaire.htm> +++ BLAGUE BELGE iCampus, le campus virtuel de l'Universite catholique de Louvain permet aux professeurs et assistants UCL de creer et d'administrer des cours sur le web http://www.icampus.ucl.ac.be/ Tout universitaire français sait bien que c'est impossible ! +++ DROIT CONSTANT MAIS AUGMENTÉ Le code de l'éducation est disponible au format PDF, vous y trouverez --- Partie legislative du code de l'education --- Premiere partie : dispositions generales et communes --- Deuxieme partie : les enseignements scolaires --- Troisieme partie : les enseignements superieurs - L'organisation des enseignements superieurs - Les etablissements d'enseignement superieur - La vie universitaire --- Quatrieme partie : les personnels - Les personnels de l'education - Table des matieres --- Tables de concordance http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special7/som.htm (JG) D'où il ressort que l'âge de la retraite des enseignants-chercheurs est passé à 68 ans (et même 77 ans pour les membres de diverses institutions prestigieuses). +++ AMOUR DES LISTES ET ORGUES Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 2000 par les sections du CNU http://www.admi.net/jo/20000722/MENP0001377K.html +++ CHANGEMENT D'HERBAGE... Nouvel organigramme de l'administration centrale http://www.education.gouv.fr/syst/organb.htm +++ NTIC PUBLIQUES BOEN Special N° 9 du 10 aout - Nouvelles technologies http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special9/default.htm Voir aussi Dossier : l'utilisation des NTIC dans la fonction publique http://www.fonction-publique.gouv.fr/lareform/ntic/accueil.h tm http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lescommuniq ues/communique-200006281334.htm +++ DÉCIDÉ POUR NOUS Extrait (concernant la recherche) du relevé des décisions prises par le Comite interministeriel pour la société de l'information du 10 juillet http://www.recherche.gouv.fr/recherche/politic/cisi/00.htm +++ e-MISSION RÉGLEMENTÉE Mission portant sur l'analyse des systèmes d'information des administrations http://www.mtic.pm.gouv.fr/Carcenac/index.shtml +++ A LA FIN Reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.ge ttxt=gt&doc=IP/00/842|0|RAPID&lg=FR (JG) +++ APRES LES PRUNEAUX, LES ORANGES Un DESS "Droit pénitentiaire: exécution des peines et droits de l'homme", s'ouvre au centre universitaire d'Agen (Lot-et-Garonne) à la rentrée 2000, à partir du mois de novembre. Ce DESS a été créé à la demande et avec la collaboration de l'ENAP (Ecole nationale de l'administration pénitentiaire), qui s'installera à Agen à la rentrée. Contacts: DESS droit pénitentiaire : Antoine Vialard, Bordeaux IV, 05 56 84 85 58 ou Jean-Paul Céré, UPPA, 05 59 80 22 14, ENAP: 05 53 98 98 98 +++ MAMMOUTHOLOGIE (Compensations) - Claude Allègre, commandeur de l'ordre de la Légion d'honneur http://www.admi.net/jo/20000714/PREX0004239D.html - Claude Allègre renouvelé membre senior de l'IUF http://www.cpu.fr/institutions/iuf/actualite/article.asp?id= 76 - Claude Allègre à l'honneur du site de la CPU (Quelques passages concernant l'enseignement supérieur et la recherche, extraits du livre de "Toute vérité est bonne à dire") http://www.cpu.fr/actu/sommaire_index.html - Les dieux renaissent dans "l'Égypte éternelle"! - Un site incroyablement riche d'informations et d'activités sur l'Egypte pharaonique... http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=8232 +++ JE SUIS, DONC JE PENSE Le Médiateur européen http://www.euro-ombudsman.eu.int/home/fr/ +++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS (JG) : Jean Grisel - Service communication de l'universite Paris 7 [email protected] Vous pouvez vous abonner a la liste de diffusion de l'universite ! http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html (IA) : Internet-Actu Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse Abonnement Edition hebdomadaire version texte : [email protected] (LEB n° xxx) : « L’Europe en bref » exclusivement par E-mail en en faisant la demande à l’adresse [email protected] (Parenthèse n° xx) : Mensuel électronique d'information de l'école doctorale de l'Université de Lille 2 Vous pouvez vous y abonner [email protected] http://www2.univ-lille2.fr/eddroit (BT) : Le site, et les listes, E-juris.org de Benoît Tabaka http://www.e-juris.org/ (LT) : La lettre de Juriscom.net (et sa liste!) http://www.juriscom.net Revue juridique en droit des technologies de l’information dirigée par Lionel Thoumyre CRDP - Université de Montréal (Mel du Web SG n° xx) : Lettre d'information électronique, gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web au secrétariat général du CNRS. Pour s'abonner : adresser un Mél à [email protected] en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG) et ses coordonnées. (L'Act'U) : Liste de diffusion de la Conférence des présidents d'universités la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212 http://www.cpu.fr/ (RED&S) : Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais à l'adresse : http://www.reds.msh-paris.fr/ Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement aléatoire. Se reporter si besoin sur le site miroir : http://sos-net.eu.org/red&s/ ************************************************************ Pour les adresses longues, au lieu de cliquer, copier l'adresse et la coller dans la fenêtre de votre navigateur. ************************************************************ Rete meumque jus http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm ****************************************** Gilles J. GUGLIELMI Professeur de droit public ****************************************** Université de Paris-X UFR des Sciences juridiques 200, avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX tél. : +33 (0) 140 977 667 tcp. : +33 (0) 140 974 773 ****************************************** "Le Pathétisme, revêtant l'Amour, constitue la seule dualité." (11ème axiome de la philosophie cosmique) _____________________________________________ #<[email protected]> est une liste francophone de politique, art et culture lies au Net; annonces et filtrage collectif de textes. #Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission. #Archive: http://www.nettime.org contact: [email protected] #Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr #Contact humain <[email protected]>