| Gilles Guglielmi on 17 Jan 2001 07:58:10 -0000 |
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| [nettime-fr] ClicDroit n° 51 (dans l'eau) |
(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T ))))))))))))) ----------------------------------------------------- Bulletin périodique, artisanal et personnel d'informations liées au droit, à l'université et aux nouvelles technologies. n° 51 (dans l'eau) ------------------------------------------------------ Si ces informations ne vous sont plus utiles, renvoyez-moi simplement le message et elles ne vous seront plus adressées. ------------------------------------------------------ Ce courriel est une correspondance privée. Il est destiné seulement à la personne désignée dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits, mais cela n'autorise pas à le rendre public. Il peut être adressé par l'auteur à tout intéressé qui le demande. ------------------------------------------------------ +++ VIRAGE EN CÔTE Samedi 24 mars 2001, à partir de 9 h 45 M. BORGETTO (Université de Poitiers) : "Le concept de République sociale au tournant du siècle" Université de Cergy-Pontoise Site de Chênes - Salle 261 33, Bd. du Port (95011) CERGY-PONTOISE Renseignements : C. M. Herrera [email protected]. Tél. 01. 34. 25. 63. 84 +++ MALHEUREUSEMENT, IL Y A DEUX FINDUS Le propriétaire de la marque Findus (surgelés) s'est vu refuser tout droit sur le nom de domaine, selon une décision d'un arbitre des Nations Unies qui a considéré les arguments des propriétaires du nom patronymique, un couple suédois. Les arbitres ont décidé que ce nom pouvait raisonnablement être compris par un moteur de recherche dont le but est de rechercher des personnes sur Internet. http://www.sam-mag.com/ +++ FANTASMES MODERNES Fermeture d'un site pornographique utilisant dans son adresse url le nom "Bertrand Delanoe"... http://www.legalis.net/jnet +++ APRES LA LOI BALAI, LA LOI ÉPONGE Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale publiée au journal officiel du 4 janvier 2000. Elle concerne les trois fonctions publiques. L'intégralité du texte de loi sur Légifrance en consultant le JO n°3 du 4 janvier 2000 http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html Le projet avec l'exposé des motifs http://www.fonction-publique.gouv.fr/lactualite/lesgrandsdos siers/emploiprecaire1.htm#tete Le rapport parlementaire de l'Assemblée nationale (novembre 2000) : http://www.assemblee-nationale.fr/2/rapports/r2755.htm +++ PAS DE PRESCRIPTION SUR L'ORDONNANCE Pour le TGI de Paris, les délits de presse sur l'internet sont imprescriptibles (27/12/2000) http://www.droit-technologie.org +++ ÉCOLE DES CHARTES Publication d'un article sur la Charte des thèses rédigé avec la collaboration de Pascal Degiovanni et quelques membres de la CEC. http://www.arborescience.com L'article figure également dans le numéro de janvier 2001 de La Recherche. +++ ALLONS DROIT AUX SITES Nouveaux sites juridiques que droit.org a référencés http://www.droit.org/nousites.html en décembre : - Legaledhec.com (http://legal.edhec.com) : Legal.edhec. com a l'ambition de devenir un site de référence dans le domaine du Droit des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et des Best Legal Practices, carrefour de l'information et lieu de partage de la connaissance. - Centpourcentdroit.com (http://www.centpourcentdroit.com/) : "l'essentiel de l'actualité juridique en trois clics" ; ce portail s'adresse visiblement aux étudiants en droit. Il reprend des informations diffusées sur d'autres sites, soit juridiques, soit d'actualité. - Le Juriste (http://www.le-juriste.com/frames/na_fr.htm) : un magazine juridique en ligne rédigé par des avocats issus de différents cabinets sur différents sujets : fusions acquisitions, financement de projets, droit immobilier, droit fiscal, droit social, droit public et réglementaire, nouvelle économie, arbitrage... +++ CITÉ DES STANCES Historiens et archivistes ont rédigé un manifeste "Une cité pour les Archives nationales". Une réunion aura lieu salle Liard en Sorbonne le 17 janvier 2001 à 18 h en vue de la constitution d'une association ayant pour mission "d'obtenir des pouvoirs publics la construction d'un équipement culturel digne de notre pays". L'appel peut être soutenu au [email protected] transmis par [email protected] +++ HARD SECURITY Un système anti-copie sur les disques durs (type CSS comme sur les DVD) est en préparation dans la nouvelle norme ATA pour l'année prochaine. Ainsi un fichier pourrait n'être copiable que sur un disque dur précis. De plus le codage sera bien sûr secret donc impossible de l'implémenter sur Linux par exemple... L'info : http://www.joystick.fr/news/fiche_news.php3?ID=2801 La réponse de RMS (en anglais) : http://www.theregister.co.uk/content/2/15682.html La réponse de Alan Cox (en anglais) : http://www.theregister.co.uk/content/2/15655.html +++ SAINT-THOMAS DE STRASBOURG La loi oblige tout prestataire de service à délivrer une facture pour tout paiement d’un prix. Ni Cybercâble hier, ni Noos aujourd’hui, n’ont jamais respecté cette disposition. À la demande d'un client, le tribunal d'instance de Strasbourg a enjoint le 27 octobre 2000, la branche locale de Noos de produire des factures http://www.sam-mag.com/ +++ COURSES A L'ÉLISEZ Circulaires relatives aux prochaines élections. La circulaire du ministre de l'intérieur n°° NOR : INT/A/00/00309/C du 27 décembre 2000 http://www.interieur.gouv.fr/bomi/bomi/4trim00/a0000309.htm (NB : uniquement le plan de la circulaire) Cliquer sur chacun des six titres ou adresses suivantes : Titre I : http://www.interieur.gouv.fr/bomi/bomi/4trim00/a0000309t1.ht m Titre II : http://www.interieur.gouv.fr/bomi/bomi/4trim00/a0000309t2.ht m Titre III : http://www.interieur.gouv.fr/bomi/bomi/4trim00/a0000309t3.ht m Titre IV : http://www.interieur.gouv.fr/bomi/bomi/4trim00/a0000309t4.ht m Titre V : http://www.interieur.gouv.fr/bomi/bomi/4trim00/a0000309t5.ht m Titre VI : http://www.interieur.gouv.fr/bomi/bomi/4trim00/a0000309t6.ht m La circulaire du ministre de l'intérieur n°° NOR : INT/A/00/00290/C du 14 décembre 2000 portant instruction relative à l'organisation des élections municipales des 11 et 18 mars 2001 (au titre des bureaux de vote concernés par le double scrutin) http://www.interieur.gouv.fr/bomi/bomi/4trim00/a0000290.htm La circulaire du ministre de l'intérieur n°° NOR : INT/A/00/00310/C du 27 décembre 2000 portant instruction relative à l'organisation des élections municipales des 11 et 18 mars 2001 (au titre des bureaux de vote concernés par les seules élections municipales) http://www.interieur.gouv.fr/bomi/bomi/4trim00/a0000310.htm La circulaire du ministre de l'intérieur et du ministre de l'emploi et de la solidarité n°° NOR/INT/A/00/00283/C du 8 décembre 2000 relative à l'inscription des personnes sans domicile fixe sur les listes électorales http://www.interieur.gouv.fr/bomi/bomi/4trim00/a0000283.htm La circulaire du ministre de l'intérieur n°° NOR/INT/A/00/00283/C du 8 décembre 2000 relative à l'inscription des ressortissants d'un pays de l' Union européenne autre que la France sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales http://www.interieur.gouv.fr/bomi/bomi/4trim00/a0000274.htm La circulaire du ministre de l'intérieur n°° NOR/INT/A/00/00253/C du 6 novembre 2000 relative au prochain renouvellement général des conseils municipaux et des conseils généraux. Suspension des élections partielles. http://www.interieur.gouv.fr/bomi/bomi/4trim00/a0000253.htm transmis par [email protected] +++ AMNISTIE SANS AMNÉSIE La prochaine séance du séminaire "Histoire et sociologie de la justice et du droit" aura lieu le jeudi 25 janvier, de 17h00 à 19h00, à l' ENS Cachan, salle 210, 2ème étage. Intervention de Stéphane Gacon sur le thème : "Les amnisties politiques en France". Groupe d'Analyse des Politiques Publiques (GAPP), ENS Cachan, UPR CNRS 268 et Institut d'Histoire du Temps Présent (IHTP), UPR CNRS 301 École Normale Supérieure, Bât. Laplace, 61 avenue du Président Wilson, 94235 Cachan Cedex +++ NE PAS LAISSER LES LIEUX DANS L'ÉTAT Rapport de Michèle Cotta - Femmes dans les lieux de décision <http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.a sp?Repertoire=00122018&ref=NS001110> Rapport d'activité de Martine Ligniere-Cassou, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes http://www.assemblee-nationale.fr/2/rap-info/i2800.htm (JG) +++ HOT MAIL Vous pouvez recevoir en toute discrétion chaque matin le sommaire actif du JO (edition lois et decrets, textes generaux et mesures nominatives), sur votre messagerie electronique http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/pushsomjo.ow Information trouvee sur http://www.service-public.fr/ +++ CHICANOS Conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENF 0003058D (JG) +++ BASE DE NÉGOCIATION Affaires étrangères Base des traités et accords de la France en ligne http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/ (JG) +++ NOUS NE SOMMES PAS SEULS L'usage des TIC dans les administrations publiques européennes - format PDF <http://www.fonction-publique.gouv.fr/lareform/admelec/pdf/R apportIEAPfrancais.pdf> (JG) +++ DANS "POSTE" IL Y A "STOP" Aucune position commune n’a pu être adoptée sur la libéralisation du secteur postal lors du Conseil Télécommunications de fin décembre 2000. La discussion portait sur la proposition de la Commission européenne présentée en mai 2000 et visant à ouvrir à la concurrence, d’ici 2003, un nouveau secteur du marché des services postaux (lettres de plus de 50 g et lettre de moins de 50 g dont le prix représente au moins deux fois et demie le coût d’une lettre ordinaire). Les dissensions opposent les Etats nordiques, qui défendent fermement l’idée de la libéralisation et les Etats méditerranéens et la France. Le dossier a été confié à la présidence suédoise. (LEB164) +++ POUR LES GROUPIES DU DÉGROUPAGE Le règlement n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif au dégroupage de la boucle locale a été publié au Journal officiel des Communautés européennes. Ce règlement impose l’ouverture à la concurrence de l’accès à la « boucle locale ». Il doit dès à présent permettre aux bénéficiaires d’obtenir un accès dégroupé à la boucle locale et aux ressources connexes, à des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires. (LEB 164) +++ LA VOIX SACRÉE La Commission européenne a adopté le 20 décembre 2000 une communication relative au « Statut des communications vocales sur Internet en droit communautaire, notamment au regard de la Directive 90/388/CEE ». Dans ce texte, la Commission considère que la téléphonie vocale sur Internet ne relève pas du champ de la définition de la directive pré-citée relative à la concurrence dans le marché des services de télécommunications. Ainsi, aucune licence individuelle ne doit être obtenue pour pouvoir continuer à offrir de telles communications. Cette distinction entre les services de téléphonie vocale et les autres services de télécommunications devrait prendre fin lorsque les directives actuellement en discussion sur le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques entreront en vigueur. La majorité des Etats membres doivent continuer à réserver aux communications vocales sur Internet un traitement différent de celui appliqué aux services de téléphonie classique. Les autorités nationales peuvent "procéder à certaines appréciations spécifiques lorsque les circonstances le justifient". http://europa.eu.int/eur-lex/en/dat/2000/c_369/c_36920001222 en00030005.pdf http://europa.eu.int/comm/competition/liberalization/telecom /voice_over_internet/consultation/ (LEB164, IA69) +++ ÉTHIQUE DES TIC Ethique et société de l'information, Collectif, sous la direction de Danielle Bahu-Leyser et Pascal Faure. Internet appelle-t-il un Etat mondial ? Quelles sont les lois et la morale qui doivent alors servir ce dessein ? Eminents juristes et présidents d'organisations publiques et privées apportent leur contribution à cette réflexion. http://www.internetactu.com/biblionet/biblio25.html (IA69) +++ SANS DISTINCTION ? L'inégalité raciste : L'universalité républicaine à l'épreuve. V. DE RUDDER, C.POIRET, F.VOURC'H Collection PRATIQUES THEORIQUES Paris Novembre 2000, Presses Univertaires de France 224 pages http://www.puf.com/index.htm?livres/fiches/22416493_pre.htm +++ PLUS ÉQUITABLE QU'ÉGALE ? Décision n° 2000-438 DC - loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2000/2000438/ index.htm +++ FEMMES, JE VOUS SÈME La pétition qui circule est un faux, mais hélas! le contenu est près de la réalité. Il existe une Charte écrite par des femmes afghanes à Dushanbé, Tajikistan en juillet 2000, un site Web aussi. La charte est en farsi, français, anglais. Le site contient diverses informations. http://www.chez.com/worfa +++ CARREFOUR PROTÉGÉ Mise en ligne de la seconde version du site des Carrefours Républicains : http://www.multimania.com/carrefours +++ CHARTE NON CODIFIÉE L'Ecole doctorale de droit public interne, science politique et science administrative - Les rencontres du Cherche-Midi organisent le jeudi 25 janvier 2001 de 18 h à 20 h au centre Panthéon, Salle des conseils, escalier M, 2e étage, une réunion-débat sur : "La charte européenne des droits fondamentaux" autour de M. Guy Braibant, Président honoraire au Conseil d'Etat, vice-Président de la Convention chargée de l'élaboration de la Charte avec la participation de M. Emmanuel Decaux, M. Jean Morange, M. Pierre Delvolvé et Mme Jacqueline Dutheil de la Rochère, Professeurs à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). transmis par [email protected] +++ J'ACCUSE L'une des trois personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Paris le 2/11/2000 pour "violation du secret des correspondances" a rédigé un article pour la revue du CNRS "Sécurité Informatique", dont le numéro du mois de décembre est entièrement consacré à cette affaire. http://www.cnrs.fr/Infosecu/num32.pdf +++ COSMÉTIQUES ET TIC Affaire Parfumsnet - Commentaire de l'ordonnance de référé du Tribunal de commerce de Nanterre du 4 octobre 2000 par Y. Dietrich et A. Menais http://www.juriscom.net Cour d'arbitrage de l'American Arbitral Association, 2 septembre 2000, aff. Drug Emporium, Inc. http://www.juriscom.net (LT) +++ HUILES SUR LE FEU Proposition résolution relative à l'ouverture à la concurrence des services postaux Texte adopté par le Sénat le 14 Décembre 2000 http://www.senat.fr/dossierleg/ppr00-089.html +++ 150 ANS D'AVANCE ! Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité Deuxième lecture - Rapport numéro 165 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois http://www.senat.fr/dossierleg/esclav.html +++ CASSETTES DES COSETTES Bercy vient de consentir un "cadeau" fiscal aux opérateurs de telecoms candidats à une licence de téléphonie mobile de 3e génération. Ils vont pouvoir différer à perpétuité les déficits fiscaux liés à leur exploitation des réseaux UMTS. http://www.minirezo.net/article404.html +++ CHANT DU CYGNE Les nouveautés du site officiel Legifrance depuis quelques jours : - les conventions collectives : recherche par numéro, par activité professionnelle ou par la consultation de la liste (257 documents au 10 janvier 2001) http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_convcol.htm - le JO depuis 1990 recherche à partir de http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html Il n'y a pas de système de "tables" annuelles (ex : 1990, 1991, 1992...), mais uniquement la possibilité de recourir au moteur de recherche. Le portail droit.org complétera, en conséquence, ses tables sur les années 1990-1992. - système d'envoi du sommaire du JO par message électronique http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_push.htm Le système n'est pas fondé sur le principe de "l'alerte" par mots clefs : vous recevez tout le sommaire. Il demeurera donc toujours intéressant d'utiliser les outils de recherche de http://www.droit.org/jo/ transmis par Pierre Mayeur [email protected] +++ LES GROSSES TÊTES CONTINUENT La circulaire d'appel à candidatures pour la promotion 2001 de l'Institut Universitaire de France est parue au Bulletin Officiel de l'Education Nationale du 21 décembre 2000 : http://www.education.gouv.fr/bo/2000/46/default.htm est en format PDF sur le site de l'IUF : http://www.cpu.fr/institutions/iuf/actualite/actualite_index .html Les candidats éventuels en profiteront pour se renseigner de façon approfondie sur l'IUF, ses statuts, ses membres, etc. +++ VIEILLE LUNE ET MARÉE L'influence de l'Internet sur les pratiques du monde juridique, un dossier : http://www.droit-technologie.org/fr/2_1.asp?dossier_id=10&mo tcle=avocat&mode=motamot +++ UN ALEGRE ENFIN RECOMMANDABLE L'UNESCO organise deux apres-midis de debats les 29 et 30 janvier 2001, dans le cadre du FSM de Porto Alegre, sur "la gouvernance democratique". Comment renforcer la capacite des democraties a contrer et gerer la mondialisation au profit de leurs citoyens? Quelles instances de regulation internationales? Quels sont les moyens d'instaurer une gouvernance du systeme mondial fondee sur des principes democratiques? Quels roles pour pour les Nations Unies? Quel role pour les acteurs non-etatiques, notamment les ONGs ? Des renseignements detailles (programme, bionotes sur les participants, resumes des articles, articles, liens) sont disponibles : http://www.unesco.org/most/wsfunesco.htm +++ VITE, VITE, VITE Trois types de bourses sont disponibles sur le site internet de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) http://www.aupelf-uref.org Date limite 20 janvier 2001 +++ MARCHE D'ÉCHANGES "La puissance publique, l'organisation et le contrôle du marché". Lundi 22 janvier 2001 à 14 h 30 au Palais du Luxembourg - Salle Médicis, 15, rue de Vaugirard - Paris VIe Colloque organisé par "Droit & Démocratie" avec des intervenants prestigieux. Pour toute information, s'adresser à : Mme Chipot, Secrétaire Générale de "Droit & Démocratie" : Tél. : 01.42.88.67.78 / Fax : 01.45.25.77.87. 44, av. Pdt-Kennedy - Paris XVIe +++ AUX NICOIS QUI MAL Y PENSENT Entre NTIC et ergonomie. Un DESS d'ergonomie cognitive des NTIC vient de s'ouvrir à l'université de Nice. http://www.drhactu.com/initiative/index.html +++ ETONNANT, NON ? Depuis le 10 janvier, les pages d'enchères Nazi de yahoo.com ne présentent plus que des objets de philatélistes ou de numismates, ainsi que des ouvrages historiques s'abstenant de faire l'apologie des horreurs nazies. http://www.afa-france.com/html/presse/index.htm (IA69) +++ COMMERCE VIRTUEL, MAIS IMPÔTS RÉELS Dans quel pays une entreprise de commerce électronique doit-elle payer ses impôts ? Après de longues négociations, un consensus s'est finalement dégagé au sein du comité des affaires fiscales de l'OCDE pour déterminer, dans le cas d'une entreprise de commerce électronique, ce qu'est un établissement stable. Un comité de suivi est prévu. http://www.ocde.org/daf/fa/material/mat_07.htm (IA69) +++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS (JG) : Jean Grisel - Service communication de l'université Paris-7 [email protected] Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion de l'université ! http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html (IA) : Internet-Actu Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse Abonnement Edition hebdomadaire version texte : [email protected] (LEB n° xxx) : « L’Europe en bref » exclusivement par E-mail en en faisant la demande à l’adresse [email protected] (Parenthèse) : Mensuel électronique d'information de l'école doctorale de l'Université de Lille 2 Vous pouvez vous y abonner [email protected] http://www2.univ-lille2.fr/eddroit (BT) : Le site, et les listes, E-juris.org de Benoît Tabaka http://www.e-juris.org/ (LT) : La lettre de Juriscom.net (et sa liste!) http://www.juriscom.net http://www.chez.com/lthoumyre (adresse auxiliaire) Revue juridique en droit des technologies de l’information dirigée par Lionel Thoumyre CRDP - Université de Montréal (Mel du Web SG) : Lettre d'information électronique, gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web au secrétariat général du CNRS. Pour s'abonner : adresser un Mél à [email protected] en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG) et ses coordonnées. (L'Act'U) : Liste de diffusion de la Conférence des présidents d'universités la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212 http://www.cpu.fr/ (RED&S) : Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais à l'adresse : http://www.reds.msh-paris.fr/ Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement aléatoire. Se reporter si besoin sur le site miroir : http://sos-net.eu.org/red&s/ ************************************************************ Pour les adresses longues, au lieu de cliquer, copier l'adresse et la coller dans la fenêtre de votre navigateur. ************************************************************ Rete meumque jus http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm ****************************************** Gilles J. GUGLIELMI Professeur de droit public ****************************************** Université de Paris-X UFR des Sciences juridiques 200, avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX tél. : +33 (0) 140 977 667 tcp. : +33 (0) 140 974 773 ****************************************** "Il faut que Genèse se passe." Jacques Prévert _____________________________________________ #<[email protected]> est une liste francophone de politique, art et culture lies au Net; annonces et filtrage collectif de textes. #Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission. #Archive: http://www.nettime.org contact: [email protected] #Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr #Contact humain <[email protected]>