[nettime-fr] Appel contre la directive europeenne sur le copyright

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Faut-il appliquer aux publications scientifiques la Directive europ�enne
2001/29/CE du 22 mai 2001 sur le copyright ?



La Directive d�fend en principe les int�r�ts des auteurs en assurant aux
�diteurs qui diffusent leurs oeuvres des protections l�gales, notamment
contre la copie illicite. Cependant son application aux publications
scientifiques notamment � la "litt�rature" dite "primaire" (revues
scientifiques hebdomadaires ou mensuelles), essentiellement lue par des
chercheurs, pourrait nuire � la diffusion des r�sultats de la recherche au
sein et � l'ext�rieur de la communaut� scientifique.

La diff�rence entre un auteur chercheur et un auteur ordinaire est que le
chercheur ne cherche pas � tirer un avantage financier de sa publication. Le
b�n�fice qu'il en attend est une contribution au m�canisme de la
"reconnaissance" qui est la "marchandise" �chang�e entre eux par les
chercheurs. Les auteurs scientifiques ont int�r�t � ce que leur travail soit
le plus diffus� possible, y compris par la copie, puisque cette diffusion
m�me constitue leur "r�mun�ration". Sur ce besoin de la communaut�
scientifique s'est mont� le syst�me de publications construit soit par des
soci�t�s savantes, soit par des �diteurs commerciaux. Ils tirent leurs
revenus des abonnements � leurs revues pay�es par les biblioth�ques, les
organismes de recherche ou les chercheurs individuels. Ils obtiennent
facilement des auteurs l'abandon � leur profit du copyright. Maintenant les
�diteurs veulent faire valoir leurs droits en exigeant des compensations
financi�res pour les photocopies ou les pr�ts inter-biblioth�ques. Mais �
aucun moment il n'est question de faire profiter de ces droits les auteurs
ou les institutions qui ont financ� la recherche.

Le domaine des publications scientifiques est donc tr�s diff�rent de celui
des publications ordinaires. Il semble qu'il ne soit pas possible (opportun)
d'appliquer le m�me corpus l�gal � deux activit�s aussi diff�rentes, en
particulier parce que si les chercheurs ont, de fait, abandonn� aux �diteurs
le droit patrimonial, ils conservent le droit moral sur leur oeuvre, qui est
g�n�ralement le r�sultat du financement public de la recherche par la
collectivit�.

Deux positions s'affrontent, certains estiment que la "litt�rature"
scientifique est un bien public et qu'elle ne doit pas �tre contr�l�e et
poss�d�e par des int�r�ts priv�s, d'autres que les �diteurs rendent un
v�ritable service � la recherche en publiant les articles apr�s les avoir
fait �valuer et en assurant la distribution de l'information, service qui
doit �tre normalement r�mun�r�. La situation a consid�rablement �volu� ces
derni�res ann�es avec la possibilit� de mettre les articles en acc�s direct
sur la Toile et donc pour les chercheurs d'exploiter une forme nouvelle
d'�dition et de diffusion caract�ris�e par sa rapidit� et par la possibilit�
de pr�senter les images qui accompagnent les textes d'une mani�re plus
efficace que sur le papier.

Une pol�mique fait rage depuis Avril 2001 dans les pages du magazine
britannique "Nature" : www.nature.com/nature/debates/e-access/ Trois
partenaires s'affrontent : les chercheurs dont beaucoup ont pris une
position radicale appelant par exemple au boycott des revues qui refusent de
mettre leurs articles en libre acc�s sur le r�seau au bout de six mois, les
�diteurs qui font valoir leurs services, et les biblioth�ques principaux
clients des revues et toujours � court d'argent.

Ce d�bat ne peut �tre ignor� au niveau de l'application d'une Directive
europ�enne sur le copyright alors que les Institutions scientifiques
(notamment la Royal Society) ont d�ment averti durant sa conception les
responsables europ�ens de la complexit� de la situation. Le probl�me de la
publication scientifique est en pleine �volution, il s'agit bien s�r de la
publication en langue anglaise � l'�chelle internationale dans laquelle les
�tats-Unis, et les lois am�ricaines, jouent un r�le majeur. On sait qu'en
France les publications sont en crise en raison du probl�me de la langue et
de la faiblesse des structures �ditoriales nationales, auxquelles se
substituent souvent des �diteurs europ�ens, le plus souvent commerciaux. Les
biblioth�ques sont aussi en France dans une position tr�s difficile
notamment les Biblioth�ques universitaires, un probl�me dont les pouvoirs
publics se soucient peu. Il para�trait judicieux de suspendre l'application
de la Directive europ�enne "copyright" aux publications scientifiques, en
raison de leur sp�cificit�, et dans l'attente d'une clarification de la
situation internationale, ou au moins de la d�finition d'une position
fran�aise dans ce d�bat. Beaucoup de choses sont li�es aux d�veloppements du
Web qui d�pendent eux m�mes d'une autre question controvers�e, celle des
logiciels libres (n�cessaires pour "naviguer" � travers l'immense
litt�rature scientifique). Il existe plusieurs propositions de structure
destin�e � accueillir les publications scientifiques, par exemple le projet
"Public Library of Science" www.publiclibraryofscience.org

Il serait utile aussi que des Institutions fran�aises puissent participer au
d�bat international qui s'est engag� et que les sp�cificit�s nationales
comme celles de la langue et de la francophonie puissent �tre prises en
compte (s'il existe un jour une grande biblioth�que virtuelle des
publications scientifiques encore faut-il qu'elle puisse traiter les
articles en fran�ais ...)

Nous croyons utile de soumettre ces r�flexions � quelques auteurs, �diteurs
et biblioth�caires scientifiques. Si elles re�oivent votre agr�ment,
moyennant �ventuellement quelques retouches, nous vous serions
reconnaissants de nous le faire savoir. Nous pourrions alors envisager une
consultation plus large en vue de tenter d'obtenir la suspension de
l'application de la Directive aux publications scientifiques, (les �tats
Membres peuvent proposer des exceptions), et d'�laborer des propositions sur
leur avenir possible.

Au nom de la Sous-Commission du Groupe "Science Soci�t�" de l'Acad�mie des
Sciences charg�e des questions de propri�t� intellectuelle :

Paul Caro (Acad�mie des Sciences, Chimie), le 9 d�cembre 2001

Signataires�initiaux :
(d�l�gu�s de sections, Acad�mie des Sciences).
Roger Balian (Physique)
Robert Corriu (Chimie)
Jules Hoffmann (Biologie animale et v�g�tale)
Jean-Pierre Kahane (Math�matique)
Pierre L�na (Sciences de l'Univers)
Yves Meyer (Sciences m�caniques)
Bernard Roques (Biologie cellulaire et mol�culaire)
Pierre Tiollais (Biologie humaine et sciences m�dicales)

>> Les signataires
http://www-mathdoc.ujf-grenoble.fr/cgi-bin/signature.pl

>> Informations
http://www-mathdoc.ujf-grenoble.fr/DA

>> Signer
http://www-mathdoc.ujf-grenoble.fr/DA/signer.html


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