[nettime-fr] L'Empire et le controle de l'Internet (3)

[aris <aris@samizdat.net>]

    Principes relatifs � la disponibilit� des donn�es essentielles
    au maintien de l'ordre public
        
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Afin de pr�venir les activit�s criminelles et terroristes, d'intenter des
poursuites et de faire enqu�te, le cas �ch�ant, les forces de l'ordre
doivent avoir un acc�s l�gal aux donn�es d'achalandage et aux renseignements
sur les abonn�s dont disposent les fournisseurs de services de
communications. Toutefois, les enqu�tes sur les activit�s criminelles et
terroristes sont de plus en plus entrav�es par l'absence de ces donn�es et
renseignements. 

C'est pour cette raison que les �tats devraient examiner leurs politiques
sur la disponibilit� des donn�es d'achalandage et des renseignements sur les
abonn�s, de mani�re � harmoniser la protection des renseignements
personnels, les pr�occupations de l'industrie et le mandat des forces
polici�res en mati�re de maintien de l'ordre public. Plus pr�cis�ment, dans
l'�laboration d'une approche �quilibr�e, les �tats devraient pr�server les
droits de la personne, y compris la protection des renseignements
personnels. Les politiques de protection des donn�es devraient viser un
juste �quilibre entre la protection des renseignements personnels, les
pr�occupations de l'industrie telles que la s�curit� des r�seaux et la
pr�vention de la fraude, et les besoins des forces de l'ordre de mener des
enqu�tes pour lutter contre les activit�s criminelles et terroristes.

Les gouvernements et l'industrie devraient reconna�tre que les progr�s de la
technologie et du commerce �lectronique mettent en jeu la s�curit� du public
qui les utilise. Il est essentiel d'assurer la s�ret� et la s�curit� du
public et des entreprises pour que les �conomies nationales demeurent
prosp�res et que croisse la confiance des consommateurs dans les
transactions par Internet.

Afin de faciliter une approche harmonieuse dans l'�laboration de politiques
concernant la disponibilit� des donn�es d'achalandage et des renseignements
sur les abonn�s, on doit mener des consultations aupr�s de tous les groupes
d'int�ress�s, y compris les responsables de la protection des renseignements
personnels et de la vie priv�e, l'industrie, les organismes d'application de
la loi et les utilisateurs.

Les gouvernements et l'industrie devraient reconna�tre qu'il y a des
cons�quences �conomiques � la collecte et � la conservation des
renseignements, qui d�pendent de nombreux facteurs, y compris la quantit� de
donn�es disponibles (p. ex., quels champs dans quels journaux), la dur�e de
conservation et divers mod�les d'entreprises. Les gouvernements devraient
donc pr�ciser quels types de donn�es seraient utiles � des fins de s�curit�
publique. Certains journaux d'acc�s au r�seau, par exemple, sont
particuli�rement utiles pour les enqu�tes criminelles. L'Annexe A contient
une liste des journaux qui pourraient �tre disponibles.

Les gouvernements devraient �viter d'imposer un fardeau fonctionnel et
financier d�raisonnable � diff�rents mod�les d'entreprises de fournisseurs
de services Internet (FSI) dans le seul but de rendre disponibles les
donn�es d'achalandage et les renseignements sur les abonn�s.

Les �tats devraient �laborer des approches concert�es au sujet de la
disponibilit� des donn�es afin d'�viter tout fardeau indu aux fournisseurs
de services qui procurent les services transfrontaliers, en tenant compte de
toute obligation pertinente en mati�re de commerce international.

Les politiques �labor�es au niveau national et portant sur la disponibilit�
des donn�es d'achalandage et des renseignements sur les abonn�s devraient
tenir compte du besoin de coop�ration internationale afin de permettre le
d�pistage rapide des communications �lectroniques transfrontali�res
criminelles et terroristes.


    Annexe A 
    
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Voici la liste des d�tails des journaux de certains services qui peut �tre
accessible � un fournisseur de services Internet. Veuillez prendre note que
le contenu de ces journaux peut �tre assujetti � certaines conditions
commerciales, techniques et juridiques pertinentes et que toutes les donn�es
qui suivent ne seront pas disponibles dans tous les journaux.

(1) Syst�me d'acc�s au r�seau (SAR)

- journaux d'acc�s particuliers aux serveurs d'authentification et
d'autorisation comme TACAS+ ou RADIUS (Remote Authentification Dial-in User
Service) utilis�s pour contr�ler l'acc�s aux routeurs IP ou aux serveurs
d'acc�s au r�seau

    - date et heure de connexion du client au serveur
    - ID utilisateur
    - adresse IP assign�e
    - adresse IP du SAR
    - nombre d'octets transmis et re�us
    - identification de la ligne appelante (ILA) .

(2) Serveur de courriel

- journal SMTP (Protocole de transfert de courrier simple)

    - date et heure de connexion du client au serveur
    - adresse IP de l'ordinateur d'envoi
    - message-ID (msgid)
    - exp�diteur (login@domain)
    - destinataire (login@domain)
    - indicateur de situation
    - journal du POP (Post Office Protocol) ou du IMAP
      (Protocole d'acc�s message Internet)
    - date et heure de connexion du client au serveur
    - adresse IP du client connect� au serveur
    - ID utilisateur
    - dans certains cas, renseignements sur le courriel r�cup�r�

(3) Serveurs de t�l�chargement en amont et en aval

- journal FTP (Protocole de transfert de fichier)

    - date et heure de connexion du client au serveur
    - adresse IP de la source
    - ID utilisateur
    - chemin et nom de fichier des donn�es t�l�charg�es vers
      l'amont ou l'aval

(4) Serveurs Web 

- journal HTTP (protocole de transfert hypertexte)

    - date et heure de connexion du client au serveur
    - adresse IP de la source
    - transaction (c.-�-d. commande GET)
    - chemin de la transaction (pour r�cup�rer la page html ou l'image)
    - � derni�re page visit�e �
    - codes de r�ponse

(5) R�seau USENET 

- journal NNTP (Network News Transfer Protocol)

    - date et heure de connexion du client au serveur
    - ID du processus (nnrpd[NNN�N])
    - nom d'h�te (nom du serveur de nom de domaine (DNS) de l'adresse
      dynamique IP assign�e)
    - activit� de base du client (sans contenu)
    - message-ID du message livr�

(6) Service de bavardage Internet

- journal IRC

    - date et heure de connexion du client au serveur
    - dur�e de la s�ance
    - surnom utilis� pendant la connexion IRC
    - nom d'h�te ou adresse IP ou les deux


Source : http://www.g8j-i.ca/french/doc3.html

R�union des ministres de la Justice et de l'Int�rieur du G8
Mont-Tremblant, 13 et 14 mai 2002
Voir : http://www.g8j-i.ca/french/faqs.html


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