[nettime-fr] Protection de l'anonymat sur Internet

[Serge DIEBOLT <diebolt@msh-paris.fr>]

Isabelle Saint-Saens a �crit :
> LA CNIL PROTEGE L'ANONYMAT JUDICIAIRE SUR INTERNET (10/12/01)
> Pour �viter que les moteurs de recherche ne se transforment en
> services de renseignement, le nom des personnes impliqu�es dans des
> affaires de justice ne devra plus figurer dans les publications sur
> Internet.
> <http://www.secuser.com/article.php?ID=1521>

Bonjour � tous de la part de celui qui a donn� le cours d'"Internet
juridique am�ricain" (avec une certaine dose de droit compar� US-FR,
notamment en mati�re de diffusion des donn�es juridiques publiques). (Je
ne m'�tais pas exprim� sur cette liste jusqu'ici.)

L'avis cit� est disponible sur le site de la CNIL : 
http://www.cnil.fr/textes/recomand/d010571a.htm

Pour ma part, je pense que la recherche de jurisprudence sans les noms
des parties va ressembler � une partie de poker menteur avec les futures
bases de donn�es :-/ : vu les habitudes du monde juridique, la
difficult� de retenir des num�ros longs et complexes, et le fait que les
noms ne sont pas interdits dans les arr�ts publi�s par les revues, les
juristes et avocats risquent fort nonobstant de continuer � venir
demander � leur documentaliste pr�f�r� : "Tu sais o� je peux trouver
l'arr�t Machin ?" ou bien : "Je voudrais toutes les d�cisions dans
l'affaire X"

Je rappelerais volontiers que cet avis n'est qu'un avis, et surtout
celui de la CNIL et des grands �diteurs juridiques. D'ailleurs, les
associations de victimes et les syndicats n'ont pas �t� consult�s par la
CNIL sur la r�alit� du danger �voqu�. Le Conseil d'Etat, qui peut passer
outre cet avis, ne semble pas partager compl�tement la conception de la
CNIL.

De plus, les termes de la loi Informatique et libert�s n'imposent pas
forc�ment une telle solution. La solution pr�n�e par la CNIL dans cet
avis imposerait des obligations diff�rentes aux �diteurs selon que les
sites sont gratuits ou payants et cela pourrait �tre qualifi� de
discrimination. Si son avis est suivi, il semble que les �diteurs
juridiques devront eux aussi supprimer les noms des d�cisions et pas
seulement les adresses.

Et puis, il existe d'autres solutions plus ais�es � mettre en oeuvre et
respectueuse des droits des victimes potentielles, comme l'anonymisation
� la demande, dont la possibilit� serait rappel�e aux parties lors du
prononc� de la d�cision, ou l'anonymisation selon les mati�res (baux,
droit du travail, p�nal, mineurs, ces deux derni�res �tant d�j�
largement anonymis�es dans les bases de donn�es depuis des ann�es).
N'oublions pas � cet �gard que des articles de loi prot�gent d�j� de
nombreuses mati�res sp�cialis�es.

Pour finir, disons simplement que toute personne morale ou physique en
ayant les moyens peut utiliser les services de sp�cialistes de la
collecte des jugements et des recherches aux greffes : les fichiers
audienciers ne sont pas l� pour rien et les copies des grosses
s'obtiennent si on est sur place sans trop de probl�me.

Pour approfondir les enjeux et d�tails du d�bat sur l'anonymisation (ce
que les commentaires des lecteurs de l'article ci-dessus ne font pas,
h�las), puis-je vous recommander les mails �chang�s sur la liste
Juriconnexion, que j'ai l'heur de mod�rer et animer :-) ?
Ci-dessous le lien vers les r�sultats d'une requ�te s�lectionnant la
plupart de ceux portant sur le sujet : 
http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/messagesearch?query=anonymisation

Voil�, comme quoi les choses sont loin d'�tre simples...


Emmanuel Barthe
documentaliste juridique
co-mod�rateur liste Juriconnexion

PS : L'URL de la liste Juriconnexion est aussi le lieu o� les int�ress�s
peuvent s'inscrire : 
http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/
Inscription libre, liste mod�r�e, v�rifiez les sujets de la liste avant
dans la FAQ : 
http://www.juriconnexion.org/juri/faq.html#sujets

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