[nettime-fr] Reporters sans frontieres : appel aux fournisseurs d'accesInternet

[aris <aris@samizdat.net>]

Appel aux fournisseurs d'acc�s Internet

Reporters sans fronti�res demande aux fournisseurs d'acc�s � Internet et aux
op�rateurs de t�l�communications de ne pas se plier aux nouvelles lois et
directives relatives � la conservation des donn�es

Reporters sans fronti�res a appel�, le 6 juin 2002, les fournisseurs d'acc�s
� Internet (FAI) et les op�rateurs de t�l�communications des quinze pays de
l'Union europ�enne � ne pas se plier aux nouveaux textes r�glementant la
r�tention des donn�es de communications t�l�phoniques et Internet
(t�l�phones, t�l�copies, courriers �lectroniques et connexions au Web). En
outre, l'organisation demande aux op�rateurs de ne communiquer ces donn�es
aux services de police, de renseignements et � certaines administrations que
sur demande officielle d'un magistrat.

"L'heure est grave et r�clame votre vigilance. Le climat de d�rive
s�curitaire qui s'est instaur� depuis les attentats du 11 septembre 2001 est
en passe de l�gitimer un recul de la libert� d'expression des Europ�ens", a
estim� Robert M�nard, secr�taire g�n�ral de l'organisation, dans une lettre
adress�e aux op�rateurs. "L'adoption par le Parlement europ�en, le 30 mai
2002, du projet de r�vision de la Directive europ�enne de 1997 sur la
protection des donn�es et informations dans le secteur des
t�l�communications et de lois relatives � la conservation des donn�es de
t�l�communications, en France, en Grande-Bretagne et au Danemark notamment,
remet en cause le principe du secret des sources des journalistes ou de la
confidentialit� des communications professionnelles et priv�es des
Europ�ens. Il est de votre devoir de refuser de conserver ces donn�es plus
de trois mois et d'exiger une demande officielle d'un magistrat avant de
donner acc�s � ces informations aux services de police et de
renseignements", a jout� Robert M�nard.

L'article 15.1 du texte vot� par le Parlement europ�en permet
l'interception, la conservation et l'examen des donn�es de communications
t�l�phoniques, des t�l�copies, des e-mails et des connexions Internet "pour
une dur�e limit�e", mais non pr�cis�e et laiss�e au libre arbitre des Etats.
Ceux qui ne se sont pas d�j� dot�s d'un tel arsenal l�gislatif vont devoir
soumettre des projets de loi � leurs Parlements dans les quinze mois �
venir. 

Pr�occup�e par ce recul des droits civiques, des libert�s collectives et
individuelles, Reporters sans fronti�res a d�cid� de proposer des solutions
alternatives aux citoyens-internautes qui d�sirent pr�server l'anonymat de
leurs communications. En page d'accueil de son site http://www.rsf.org,
l'organisation propose un mode d'emploi simple pour t�l�charger et utiliser
le logiciel PGP de cryptographie. Ce logiciel permet de garantir la
confidentialit� des courriers �lectroniques.

6.06.2002
Reporters sans fronti�res

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Reporters sans fronti�res d�fend les journalistes emprisonn�s et la libert�
de la presse dans le monde, c'est-�-dire le droit d'informer et d'�tre
inform�, conform�ment � l'article 19 de la D�claration universelle des
droits de l'homme. Reporters sans fronti�res compte neuf sections nationales
(Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie,
Su�de et Suisse), des repr�sentations � Abidjan, Bangkok, Buenos Aires,
Istanbul, Montr�al, Moscou, Nairobi, New York, Tokyo et Washington, et plus
de cent correspondants dans le monde.


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