| Sebastien Canevet on Tue, 17 Dec 2002 15:04:57 +0100 (CET) |
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| [nettime-fr] Gratuite et NTIC (GPL and Co...) |
Hello there
Pour info, j'ai redige une publication juridique sur la question de la
gratuite et des NTIC, en gros la GPL et les licences de contenu libre
Ne sachant pas si les pieces jointes sont admises sur cette liste, je vous
donne l'URL : http://www.canevet.com/divers/gratuite.html et
http://www.canevet.com/divers/gratuite.rtf
Ce texte sera publie dans les actes du colloque "La gratuite : une question de
droit" tenu a Cergy en avril 2001 et publie prochainement chez je ne sais
plus qui :-)
Sherlock
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Sebastien Canevet - mailto:[email protected]
Maitre de Conferences en droit prive
Droit et internet - http://www.canevet.com
"Micro$oft = Boot and mouse disease"
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