[nettime-fr] Contre l'Europe du mandat d'arret europeen

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Contre l'Europe du mandat d'arr�t europ�en
UN OBSERVATOIRE POUR LA CIVILISATION JURIDIQUE

Le moment choisi, les circonstances et les modalit�s de l'extradition de
Paolo Persichetti ont conf�r� � toute l'affaire un caract�re exemplaire. Il
s'est agi d'un �pisode paradigmatique, indice d'un ph�nom�ne bien plus vaste
et inqui�tant en train de polluer les fondements de l'�difice europ�en en
construction�: la judiciarisation de la soci�t� comme mod�le de gouvernement
et l'id�e que l'action p�nale puisse �tre instrument de r�gulation de la vie
sociale. 

L'Union europ�enne, n�e � l'origine comme espace �conomique - d'abord
circonscrit puis toujours plus �largi � l'�change libre de toutes les
marchandises et de tous les capitaux jusqu'� la constitution de la monnaie
unique - voit ses structures politiques d�pourvues d'un poids d'�gale
importance et montre qu'elle ne se con�oit pas comme un ��espace social��
qui n�cessiterait des garanties, des droits et des protections fortes en
faveur des millions d'�tres humains qui y habitent, y travaillent, y
circulent, y vivent.

Apr�s le r�le-cl� jou� par les hautes bureaucraties et la haute finance, les
nouveaux acteurs centraux du proc�s d'unification semblent �tre devenus les
magistratures et les polices qui tendent � anticiper des normes non encore
en vigueur, agissant dans un virtuel ��comme si�� �videmment d�pourvu de
tout contrepoids r�gulant son extr�me puissance. Entrepreneurs du profit et
entrepreneurs de l'urgence ont coagul� autour d'eux des fonctions, des
centres de d�cision et des bureaucraties, qui de fait, absorbent et exercent
la souverainet� r�elle.

Le futur ��mandat d'arr�t europ�en��, dont l'extradition de Paolo
Persichetti peut �tre consid�r� comme une ��r�p�tition g�n�rale��, na�t
parmi les plus criantes dissym�tries entre les codes p�naux, les profondes
diff�rences de crit�re de formulation des preuves, les diff�rences entre
rites accusatoires et inquisitoires, la disparit� des peines. Dans certains
pays sont encore poursuivis les ��d�lits d'opinion��, et la nature de ces
d�lits varie de pays � pays. En Italie sont poursuivis pas moins de sept
types de d�lits d'association - prolif�ration sans �gale en Europe. La
��parole�� des repentis n'est pas appr�ci�e de la m�me mani�re par les
divers codes de proc�dures p�nales, qui s'inspirent de conceptions
diff�rentes de la preuve. La nature et l'importance des peines varie suivant
les syst�mes p�nitentiaires, du maximum de dix ans en Hollande, � 15 en
Allemagne, � 30 en Italie. Subsistent encore des conditions de d�tentions
sp�ciales comme les quartiers d'isolement en France et le 41bis en Italie,
qui l�galisent la torture, montrant une conception purement afflictive et
vindicative de la peine. Et enfin, quelques pays, dont l'Italie, voient leur
propre syst�me alt�r� par la pr�sence de nombreuses lois d'exception. l'
��espace judiciaire europ�en��, loin d'�tre un territoire o� prend forme un
ensemble normatif commun, ressemble toujours plus � l'Europe sortie du
Congr�s de Vienne. A savoir � un lieu inspir� par le ��sacro-saint principe
de l�gitimit頻, dans lequel les Etats membres reconnaissent de mani�re
automatique leur propre force coercitive r�ciproque aux d�pens des citoyens,
lesquels voient, eux, dispara�tre les formes pr�c�dentes de protection et de
garantie. 

Le traitement r�serv� aux marchandises ne trouve pas de correspondance dans
le traitement r�serv� aux humains, citoyens et r�sidents de l'Union
europ�enne. 

Il convient donc non seulement d'uniformiser les syst�mes judiciaires et de
cr�er une forte instance d'Appel centrale europ�enne, dot�e de pouvoirs de
cassation, ainsi que d'harmoniser les codes p�naux et les r�glements
p�nitentiaires, mais aussi d'harmoniser dans la direction des principes les
plus protecteurs qui survivent dans les diff�rents codes. Le Plus grand
commun multiple, et non pas le Plus petit commun diviseur, doit inspirer la
civilisation judiciaire en train de s'�difier, par un accord aux niveaux le
plus haut des protections et des garanties des libert�s collectives et
individuelles. Dans ce sens il est souhaitable de prendre des mesures
d'amnistie dans les diff�rents pays membres pour apurer d�finitivement, l�
o� cela ne serait pas encore fait, les h�ritages judiciaires et p�naux des
conflits de types socio-politiques ou territoriaux qui ont travers� l'Europe
durant le dernier tiers de si�cle. Une remise des compteurs � z�ro qui, en
vue de l'entr�e en vigueur des nouveaux automatismes judiciaires,
permettrait aux pays membres de ne pas devoir remettre en discussion des
choix souverains en faveurs de politiques d'accueils et d'asile politique
conc�d�es aux citoyens des autres Etats membres. Pour ces raisons, nous
avons cr�� un Comit� qui, prenant pour point de d�part l'affaire Persichetti
comme r�v�lateur ult�rieur d'un processus dont les signes se manifestent
depuis un certain temps, et en surveillant ce cas et d'autres cas analogues,
attire l'attention sur la d�gradation de la civilisation juridique en train
d'accompagner l'unification europ�enne.

Comit� Paolo Persichetti


Cesare Bermani, historien
Mauro Bulgarelli, d�put� des Verdi (les ��Verts�� italiens)
Paolo Cento, d�put� des Verdi
Roberto De Caro, historien, directeur de Hortus musicus
Elettra Deiana, d�put�e du Prc (Partito della Rifondazione communista)
Claudio Del Bello, professeur d'universit�
Erri De Luca, �crivain
Giuseppe Di Lello, d�put� europ�en du Prc
Valerio Evangelisti, �crivain
Franco Gallerano, professeur d'universit�
Alfonso Gianni, d�put� du Prc
Mario Lunetta, �crivain
Lucio Manisco, d�put� europ�en du Pdci
Graziella Mascia, d�put�e du Prc
Maria Persichetti
Francesco Romeo, avocat
Giovanni Russo Spena, juriste et d�put� du Prc
Niki Vendola, d�put� du Prc



Traduction de l'italien SQ.


Source/auteur�: Comit� Paolo Persichetti (Italie)
Mis en ligne le mercredi 26 f�vrier 2003, par Aris
http://hns.samizdat.net

 
 
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