[nettime-fr] Greenpeace gagne son proces face a ESSO

[<copy.cult@constantvzw.com>]

lire en ligne:
http://www.greenpeace.fr/stopesso/cdp20030226.html

La Justice fran�aise reconna�t le droit de Greenpeace � d�tourner les
logos d'Esso et d'Areva.

La libert� d'expression sur le net enfin reconnue.

La Cour d'appel de Paris a rendu un verdict en faveur de Greenpeace dans
les deux affaires opposant l'association �cologiste aux deux
multinationales Esso et Areva qui l'accusaient d'avoir d�tourn� leurs
logos sur Internet.

"Greenpeace se f�licite de constater que la justice fran�aise fait passer
la libert� d'expression et le droit � la parodie avant le droit des
marques" d�clare Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace
France.

En effet, dans ses rendus, la justice consid�re que le principe � valeur
constitutionnelle de la libert� d'expression implique "que conform�ment �
son objet, Greenpeace puisse, dans ses �crits ou sur son site Internet,
d�noncer sous la forme qu'elle estime appropri�e les atteintes �
l'environnement et les risques caus�s � la sant� humaine par certaines
activit�s industrielles".

"La justice n'a pas �t� dupe de la volont� de censure du lobby nucl�aire
et du g�ant p�trolier" analyse Yannick Jadot. "Pour pr�server leurs
int�r�ts financiers, les multinationales polluantes ne s'engagent jamais
sur un d�bat sur le fond mais tentent d'utiliser tous les moyens l�gaux et
financiers pour faire taire leurs d�tracteurs".

ESSO, filiale fran�aise du g�ant am�ricain ExxonMobil, avait �t� la
premi�re multinationale � poursuivre l'association �cologiste pour le
d�tournement de son logo sur le site STOPESSO . Les deux S de Esso y
�taient remplac�s par deux signes dollars afin de souligner combien, pour
la multinationale, l'argent prime sur l'int�r�t g�n�ral. Greenpeace m�ne
une campagne internationale de d�nonciation de la strat�gie d'ESSO qui
pousse G. Bush � ruiner les efforts de la communaut� internationale de
lutte contre le r�chauffement climatique et, aujourd'hui, � faire une
guerre en Irak dont elle serait l'un des tout premiers b�n�ficiaires. En
juillet 2002 Greenpeace avait �t� condamn� en r�f�r� � retirer le logo
ESSO parodi� de son site Internet. Cette d�cision renvoyait au verdict
rendu dans l'affaire Danone, verdict en contradiction avec la directive
europ�enne sur le droit des marques pourtant transcrite en 1991 dans la
loi fran�aise, et en particulier dans le code de la propri�t�
intellectuelle. C'est d'ailleurs pour cette raison que seul le site web de
Greenpeace France a �t� attaqu� par Esso, alors que les sites des autres
antennes de l'association, aux Etats-Unis, en Grande Bretagne ou encore en
Allemagne n'avaient pas �t� inqui�t�s.

Tentant de s'engouffrer dans cette br�che juridique, le groupe Areva avait
imm�diatement attaqu� l'association �cologiste pour la caricature de son
logo dont l'ombre projet�e repr�sentait une t�te de mort, sigle habituel
du combat antinucl�aire. Mais cette fois, fin juillet 2002, le Tribunal de
Grande Instance de Paris rendait un jugement d�favorable au plaignant en
d�boutant Areva de sa demande. Le juge d�clarait que le litige ne pouvait
se situer sur le terrain commercial compte tenu des activit�s de
Greenpeace, "mais sur le terrain de la libert� d'expression, dans le cadre
du droit � la critique et � la caricature".

"Cette d�cision exceptionnelle doit maintenant faire jurisprudence pour
reconna�tre la mission d'information d'associations comme Greenpeace
aupr�s du public" conclut Yannick Jadot.


 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture li�s au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive compl�ves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net