[nettime-fr] Conference EUCD.INFO, samedi 17 mai, EUCD: desir de controle, desirde monopole

[Frederic Couchet <fcouchet@april.org>]

EUCD : d�sir de contr�le, d�sir de monopole

adresse permanente : http://eucd.info/pr-2003-05-13.fr.php

Paris - le 13 mai 2003

Le collectif EUCD.INFO [1] organise une conf�rence le samedi 17 mai � la
Maison des M�tallos sur le th�me : �EUCD : d�sir de contr�le, d�sir de
monopole�. De 14h � 16 h, Lo�c Dachary, fondateur d'EUCD.INFO
pr�sentera les graves cons�quences �conomiques et sociales qui
pourraient d�couler de la transposition de l'EUCD en droit
fran�ais. Cet expos� sera suivi d'une s�ance de questions-r�ponses.

Le 6 mai, le projet de loi [2] fran�ais visant � transposer la directive
europ�enne 2001/29 CE a �t� rendu public. Cette directive plus connue
sous le nom d'EUCD doit normalement harmoniser certains aspects du droit
d'auteur et des droits voisins dans la soci�t� de l'information. Mais
concr�tement, l'EUCD et le projet de loi qui en d�coulent menacent
directement les libert�s et les droits fondamentaux de tous les
citoyens. 

Fid�le � la directive, le projet de loi pr�voit ainsi des sanctions
p�nales pour des actes l�gitimes comme la copie priv�e, l'ing�nierie
inverse ou la conversion de fichier d'un format � un autre. Imposant par
la loi des technologies propri�taires, parfois liberticides et bien
souvent brevet�es, le gouvernement fran�ais revient sur la libert� de
choix du consommateur, sur le droit � l'interop�rabilit� et sur la
libert� de cr�ation des auteurs de logiciels libres. Il fait le jeu de
monopoles am�ricains et japonais sans se soucier des PME fran�aises et
des droits du public.

Le 17 mai, � la Maisons des M�tallos, au del� des clich�s habituels
sur la contrefa�on et les r�seaux P2P, Lo�c Dachary pr�sentera donc
les enjeux qui sous-tendent r�ellement la transposition de l'EUCD: �
l'�re du num�rique, doit-t-on privil�gier les ambitions de quelques
consortiums au d�triment des droits et libert�s de millions
d'internautes ? L'ind�pendance technologique et culturelle de l'Union
Europ�enne passe t-elle forc�ment par Tokyo, New-York et Washington ?

Maison des Metallos: 

94, rue Jean Pierre Timbaud
75011 Paris
M�tro: Couronnes, Parmentier

R�f�rences:

[1] L'initiative EUCD.INFO
    http://eucd.info/

[2] Communiqu� d'EUCD.INFO sur le projet de loi de transposition de
    l'EUCD du 4 avril 2003 
    http://eucd.info/pr-2003-05-06.fr.php

� propos de EUCD.INFO:

EUCD.INFO est une initiative cr��e par la FSF France (Fondation pour
le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les cons�quences
sociales et �conomiques de la directive europ�enne du 22 mai 2001
relative au droits d'auteurs et aux droits voisins dans la soci�t� de
l'information (surnomm�e EUCD). Gr�ce � une lev�e de fonds elle
finance les travaux d'une �quipe de juristes dirig�e par Cyril
Rojinsky. Elle entend ainsi permettre une transposition de l'EUCD qui
pr�serve l'exception de copie priv�e en particulier et l'int�r�t des
auteurs et du public en g�n�ral. EUCD.INFO est repr�sent�e dans treize
pays de l'union europ�enne et a vocation � f�d�rer les organismes
fran�ais dont les int�r�ts pourraient �tre l�s�s par une transposition
h�tive de l'EUCD.

Contacts Presse :

  Lo�c Dachary. E-mail : loic@gnu.org.
  T�l : 01 42 76 05 49

  Fr�d�ric Couchet. E-mail : fcouchet@april.org.
  T�l : 06 60 68 89 31


-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
EUCD.INFO						http://eucd.info/
Frederic Couchet                     	 	      Tel: 06 60 68 89 31 
APRIL                                               http://www.april.org/
 
 
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