[nettime-fr] SCO contre IBM

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COMMUNIQU� DE PRESSE POUR DIFFUSION IMM�DIATE

SCO contre IBM : un proc�s sans fondement

     SCO r�clame un milliard de dollars � IBM[1] sur des motifs non
     fond�s. SCO ne cherche pas la r�paration d'un pr�judice mais entend
     intimider les auteurs et utilisateurs de Logiciel Libre. C'est la
     confiance dans la protection que le droit d'auteur conf�re � tous
     les Logiciels Libres qui est mise � l'�preuve.

     Paris, le 21 mai 2003. Le proc�s intent� par SCO contre IBM porte
     essentiellement sur son implication dans le d�veloppement du noyau
     Linux et plus g�n�ralement du syst�me d'exploitation GNU/Linux.
     Ainsi, en raison de la qualit� Logiciel Libre de GNU/Linux, SCO
     pr�tend que ses secrets industriels ont �t� ill�galement divulgu�s
     � tous, par IBM. Pourtant SCO distribue GNU/Linux depuis plusieurs
     ann�es et continue de le faire[2].

     Il parait difficile de croire qu'IBM puisse �tre inculp� pour avoir
     distribu� le m�me ensemble de Logiciels Libres que SCO. Le motif du
     proc�s est donc ailleurs. La m�diatisation du proc�s v�hicule un
     avertissement: les �diteurs de logiciel propri�taire attaquent les
     �diteurs de Logiciel Libre. Chaque personne morale ou physique qui
     �dite du Logiciel Libre se demande alors si elle ne sera pas la
     prochaine sur le banc des accus�s. IBM a les moyens de se d�fendre
     mais tout le monde n'a pas son assise financi�re ou ses cabinets
     d'avocats. Cette tentative d'intimidation est cependant vaine car
     le Logiciel Libre est ancr� dans ce qui prot�ge le faible du fort:
     la loi, le droit d'auteur.

     On constate d'ailleurs que SCO se contente de faire allusion � de
     possibles violations de son droit d'auteur et n'affirme pas en
     avoir �t� victime. Mais l'arsenal l�gal mis en oeuvre dans ce
     proc�s inclut aussi les accords de confidentialit� et les brevets
     logiciels qui se pr�tent � des plaintes non fond�es. Le secret
     industriel, prot�g� par des accords de confidentialit� est
     l'instrument principal de SCO. Depuis pr�s de vingt ans, la Free
     Software Foundation recommande � tout auteur de Logiciel Libre de
     refuser les accords de confidentialit�. La communaut� du Logiciel
     Libre est consciente que de tels accords peuvent menacer la
     conception et la distribution d'un logiciel car leurs domaines
     d'influence sont impr�cis. Enfin, SCO agite la menace des brevets
     logiciels, toujours interdits en Europe mais autoris�s aux
     Etats-Unis. Sans pr�tendre d�tenir des brevets susceptibles de
     menacer d'appropriation les id�es contenues dans le noyau Linux,
     SCO rappelle en r�alit� que tout logiciel est sous la menace
     permanente des brevets logiciels. L'impossibilit� pour quiconque de
     s'affranchir de cette menace est d'ailleurs au coeur du combat
     visant � supprimer les brevets logiciels dans le monde[3].

     L'intimidation de SCO a donc le m�rite de rappeler � tous la
     n�cessit� de continuer � refuser des dispositions l�gales (les
     brevets logiciels) ou contractuelles (les accords de
     confidentialit�) qui mettent le faible � la merci du fort. Le droit
     d'auteur est aussi confirm� comme le meilleur rempart l�gal
     prot�geant les auteurs et utilisateurs de Logiciel Libre, qu'ils
     soient riches ou pauvres.

1. R�f�rences

     [1] Plainte SCO vs IBM
     http://www.sco.com/scosource/complaint3.06.03.html

     [2] GNU/Linux distribu� par SCO
     ftp://ftp.sco.com/pub/scolinux/server/4.0/updates/SRPMS/

     [3] EuroLinux http://swpat.ffii.org/letters/parl034/

2. Contacts

     Lo�c Dachary. E-mail : loic@gnu.org T�l : 01 42 76 05 49

     Fr�d�ric Couchet. E-mail : fcouchet@april.org T�l : 06 60 68 89 31





 
 
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