[nettime-fr] Tubiana sur la répression de la critique de l'ordre établietc...

[Louise Desrenards <louise.desrenards@free.fr>]

Je veux juste rappeler l'évocation de la perte du devoir d'insoumission dans
la constitution française pour être logique avec le droit européen (que
j'évoquai récemment au-delà du foulard) et l'absence du rétablissement de ce
droit dans le projet de constitution européenne de Giscard d'Estaing : celui
auquel on doit le nucléaire énergétique, la main basse sur le riche
patrimoine des mutuelles (vol des mutualistes) dans les années 70 et l'achat
du silence des syndicats moyennant la gestion de la sécu et autres
(l'UNEDIC), grâce à quoi on ne peut plus rien réformer intelligemment
maintenant : l'UNEDIC c'est en effet en quelque sorte, l'Etat lui-même et
fort de ses privilèges et pouvoirs... : pourquoi voulez-vous imaginer un
instant que quelque chose le mettant en cause pourrait changer ? On ne peut
donc que recoller. 

Rappeler aussi, la référence chrétienne chapeautant son projet de
constitution applaudie à tout craindre, substituée à la notion de laïcité
(un pas en arrière de la révolution française pour affronter les arabes qui
débarqueront dans la communauté...)

Et pour le tout, donner le lien sur la page des News de Yahoo aujourd'hui :
entre Bové à Villeneuve et les animaux greffés en Corée : l'avenir est noir
les amis! il faudrait refaire bleu !
http://fr.fc.yahoo.com/b/biotech.html

Et la référence de cet article aujourd'hui dans Libération où le président
de la ligue des droits de l'homme juge utile de manifester son inquiétude :
http://www.libe.fr
http://www.libe.fr/page.php?Article=119867

Voici :
Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l'homme:
«Il y a une volonté de poursuivre ceux qui contestent l'ordre établi»

Par Armelle THORAVAL

mardi 24 juin 2003

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ichel Tubiana, avocat, est président de la Ligue des droits de l'homme. Il
analyse l'évolution de la réaction des pouvoirs publics - justice, police -
face aux mouvements de contestation sociale, qu'ils soient organisés ou
spontanés lorsqu'il s'agit de simple solidarité de voisinage.

Considérez-vous qu'il y a un accroissement de la répression des mouvements
militants ou syndicaux ?

Incontestablement, il y a un accroissement de l'action dirigée contre les
militants syndicaux ou politiques et une volonté beaucoup plus systématique
de poursuivre tous ceux qui paraissent contester l'ordre social établi. On
peut prendre l'exemple des militants de No Border (1) à Strasbourg, déférés
en comparution immédiate. On peut aussi examiner ce qui s'est passé à la
suite de la manifestation contre le projet sur les retraites à la place de
la Concorde - avec une série d'interpellations, et puis bien sûr le mode
d'incarcération de José Bové, avec hélicoptère et des dizaines de gendarmes.
Sous les apparences d'une politique pateline, qui prend le visage de
Jean-Pierre Raffarin, il existe une véritable volonté d'affirmer un ordre
social autoritaire et de le faire respecter.

Est-ce, de votre point de vue, un changement dû à l'alternance politique ?

C'est plus subtil, et manifestement ce changement était en germe avant le
changement de gouvernement. Il faut dire que l'appareil judiciaire est très
sensible à un discours d'ordre tout court. Prenons l'exemple de la
surpopulation pénale, lorsque les députés se sont insurgés contre cette
surpopulation, les prisons se sont désemplies, lorsque les discours sur la
sécurité ont pris le pas, on est revenu à une surpopulation pénale. Le
discours très répressif et sécuritaire de Nicolas Sarkozy contribue à ce
changement de climat. Il s'agit de donner l'impression qu'on ne «laisse rien
passer». A ce propos, ce qui est étonnant, c'est le double jeu. Vous avez
d'une part le discours de Jacques Chirac, assez compréhensif sur les
questions de mondialisation, assez ouvert aux arguments des
altermondialistes et, de l'autre, une transcription de ce discours par son
gouvernement qui est tout autre. On peut y inclure les modalités, assez
inhabituelles, de déduction des jours de grève pour les enseignants.

Peut-on considérer que police et justice reçoivent des consignes de fermeté
?

Sans aucun doute pour l'appareil policier. Mais les juges sont pour une
partie assez grands pour avoir intégré d'eux-mêmes la nouvelle donne et
l'alternance.

La mise à exécution de la condamnation de José Bové ne renforce-t-elle pas
le sentiment d'illisibilité des sanctions judiciaires ?

J'étais présent au procès du leader de la Confédération paysanne à Millau,
et j'avais alors annoncé que l'on pouvait s'attendre au pire, c'est-à-dire
au plus sot, même si c'est José Bové qui s'est placé dans cette situation
d'être poursuivi. Car il faut bien remarquer que les membres de la FNSEA qui
ont saccagé le bureau de Dominique Voynet, alors ministre, n'ont fait à ma
connaissance l'objet d'aucune poursuite. On donne donc une forme de sanction
particulière aux actions de José Bové. Ce qui est en jeu, c'est la
responsabilité sociale et politique de l'appareil judiciaire, qui ne peut
pas se retirer derrière le fait que sa mission serait la seule application
de la loi. C'est vrai si l'on compare la peine de José Bové avec les
réquisitions contre la femme de Loïk Le Floch-Prigent ou celles prises
contre le préfet Bonnet, qui va incendier une paillote nuitamment. La
justice illustre à la caricature ce qu'elle est : une justice à deux
vitesses l

>

(1) Après un sit-in international d'une semaine à Strasbourg, en juillet
2002, l'un des militants s'est vu condamner à de la prison
ferme.
--------------

Plus que vigilance, il faudrait une réforme :

Comment pourrions nous faire pour réclamer d'urgence le rétablissement du
devoir d'insoumission civique dans la constitution française, son respect
dans la constitution européenne, et la répétition textuelle de la
proclamation de l'engagement laïque des lois Européennes communes, dans le
respect des singularités de référence des pays de l'union... sur les
questions philosophiques ?

Je veux dire tous ces droits sans risque de répression ou de discrimination
européenne...

Est-ce vraiment trop tard ?

L.D.

la constitution française de 1958 :
http://membres.lycos.fr/stephb/Constit/constit.html

Les maintiens et les abrogations de 1995 :
http://hypo.ge-dip.etat-ge.ch/www/cliotexte/html/france.republique.5.html

http://prgd31.free.fr/Download/1736.pdf

---

La constitution Giscard et les conventions européennes

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/constitutioneuro_ressources.htm

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