| Olivier Berger on Tue, 19 Aug 2003 17:30:41 +0200 (CEST) |
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| Re: [nettime-fr] sur le fond des brevets |
[email protected] writes: > quelques nouvelles du front des brevets: > > > La preuve que d�velopper du code devient une affaire de plus en plus complexe, pas tellement � cause de la cr�ation particuli�re de logiciels, mais � cause de la rapacit� des acteurs. Si pour Microsoft, SCO ou IBM, la lutte juridique fait partie du paysage quotidien, il n'en va pas de m�me pour vous et moi. > > C'est pourquoi il faut s'int�resser d'assez pr�s � ce qui se d�cide � la Commission Europ�enne au sujet des brevets logiciels > http://wiki.ael.be/index.php/IPRProposalDirectiveLetterIPJusticeFr > et de voir les consequences de l'adoption de ces brevets pour les utilisateurs/trices et concepteurs/trices qui n'ont pas les reins aussi solides que les corporations. > Attention : sur le lien chez AEL concerne autre chose que les brevets sur les logiciels... mais c'est un sujet proche. Il y a en effet deux actualit�s en ce moment du c�t� de la commission europ�enne qui sont terriblement mena�antes pour la libert� dans l'espace num�rique : * le vote au parlement europ�en de la proposition de directive sur les brevets de logiciels... c'est hyper chaud et urgent : il faut se mobiliser d'urgence pour appeler les parlementaires europ�ens � voter contre. * l'�laboration actuellement en cours d'un projet de directive "enforcement" sur la propri�t� intellectuelle, qui vise � aller hyper loin dans le terrorisme juridique en mati�re de droits de "propri�t�" sur l'immat�riel... mais ce n'est qu'un projet en cours d'�laboration, m�me si c'est assez effrayant (voir le lien chez AEL ci-dessus pour les d�tails). Et l�, �a ne concernera pas que les auteurs ou utilisateurs de logiciels, mais une cible bien plus large. En tout cas, un bien bel avenir en cours de pr�paration :( Mes 2 cents, -- Olivier BERGER (OpenPGP: 1024D/B4C5F37F) Vice-pr�sident de l'association APRIL (http://www.april.org) Soutenez le droit d'auteur (http://eucd.info)
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