| Olivier Berger on Mon, 22 Sep 2003 17:50:41 +0200 (CEST) |
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Isabelle Vodjdani <[email protected]> writes: > vgranger wrote: > >>le copyleft est devenu le nouveau dogme sans validation juridique, >> > > Le copyleft n'est ni un dogme ni un label, mais la recherche de > solutions juridiquement valides et compatibles avec le copyright et le > droit d'auteur en g�n�ral, pour �viter les entraves au partage des > connaissances engendr�es par les usages abusifs et purement > mercantiles du copyright . > > Si le copyleft en soi ne d�signe aucune entit� l�gale, par contre il > existe des LICENCES copyleft, qui comme toute licence, ont la validit� > juridique d'un contrat, consenti de fait par l'utilisateur qui > b�n�ficie des droits et devoirs que lui donne l'auteur d'un travail > soumis � une telle licence. > > Tout le reste est pur fantasme > Concernant la validit� juridique des licences, et leur rattachement au droit des contrats, je me permets de nuancer votre propos. En effet, les auteurs de la GNU GPL (RMS et Eben Moglen) insistent pour dire qu'elle ne rel�ve justement pas des contrats, ainsi, un utilisateur d'un logiciel libre n'a pas � pr�alablement signifier � l'auteur qu'il accpete la licence... Et c'est probablement l� une chose v�ritablement r�volutionaire pour les juristes dont toute la formation est bas�e sur le droit des contrats... Enfin, je ne suis pas juriste moi-m^eme donc je ne suis pas s^ur de pouvoir me rendre bien compte ;) Quand � la validit� juridique de ces licences, c'est aussi l� assez int�ressant qu'elles soient utilis�es depuis une vingtaine d'ann�es sans qu'il y ait eu de proc�s sur le fond de leurs clauses pour certaines comme la GPL... Le concensus autour g�n�ral de l'intention des auteurs et la confiance dans certaines institutions comme la FSF semblent suffire pour faire marcher un syst�me, sans besoin de tribunaux ou de codes... �tonnant, pour s^ur pour des esprits �troits... Enfin un peu d'espace de cr�ation libre sans avoir besoin d'un d�partement juridique... Et si le monde �tait un peu moins juricis� et un peu plus copyleft� ? Mes 2 cents, -- Olivier BERGER (OpenPGP: 1024D/B4C5F37F) APRIL (http://www.april.org) - Vive python (http://www.python.org) P�tition contre les brevets logiciels : http://petition.eurolinux.org < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture li�s au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive compl�ves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr <> Contact humain : [email protected]