Title: ADAGP/ remerciements/ Compte-rendu de l assemblee 16/10/03
Paris, le 27 octobre 2003
Bonjour,
Je remercie vivement les personnes ayant soutenu ma candidature.
Voici un rapide compte-rendu adressé à l’ensemble des personnes contactées lors des élections pour le renouvellement du conseil d'administration de l’ADAGP.
1) LES RÉSULTATS DE L’ÉLECTION :
2) LE DÉROULEMENT DE LA SÉANCE :
3) LES CONCLUSIONS À TIRER DE CE VOTE :
1) LES RÉSULTATS DE L’ÉLECTION :
Membres du nouveau conseil d’administration de L’ADAGP
Alaux Jean-Pierre / ré élu / 1631 voix /artiste /né en 1925
Altmayer Didier / ré élu / 2022 voix /artiste / ?
Anguera-gargallo / ré élu / 2056 voix / ayant droit Pablo Gargallo / ?
Averseng Michel / ré élu / 1998 voix /artiste / né en 1936
Chevalier Florence / élue / 1503 voix /artiste / née en 1955
Derebeyan Anaîd / ré élue / 1851 voix /artiste / née en 1946
Manessier Christine / ré élue / 2075 voix / ayant droit Alfred Manessier /née en 1945
Martin Thierry / ré élu / 2057 voix /artiste / né en 1940
Masson Luis / ré élu / 2028 voix / ayant droit André Masson / ?
Meyer Bella / ré élue / 2061 voix / ayant droit Marc Chagall / ?
Peynet Annie / ré élue / 2079 voix / ayant droit / ?
Peyrolle Pierre / ré élu / 2057 voix /artiste / né en 1945
Poliakoff Alexis / ré élu / 2016 voix / ayant droit / né en 1942
Punyet Miro Joan / ré élu / 2050 voix / ayant droit / ?
Ustinov Igor / ré élu / 2081 voix / artiste / né en 1956
Tozanie Patrick / élu / 1569 voix / artiste /né en 1954
Candidats non élus :
Breton Vincent / 1063 voix / artiste, membre depuis la fondation de l’ADAGP
Calreman Jacques / 373 voix / artiste /né en 1956
Perrin Cyril / 138 voix / artiste / né en 1971
Rabascall Joan / 119 voix / artiste / né en 1935
Cahen Xavier / 117 voix / artiste / né en 1962
Bernis Genevièvre / 109 voix / artiste / ?
Galet Alain / 99 voix / artiste / ?
Chapelle Dominique / 90 voix / artiste / né en 1941
Mercurin James 83 voix / artiste / né en 1942
Mennessons Georgette / 69 voix / ayant droit / née en 1923
Dupretz Patrick / 69 voix / artiste /?
Je vous rappelle que le nombre de voix n’est pas représentatif du nombre de personnes votantes, puisqu’il y a une distinction entre les associés de L’ADAGP, ainsi l’associé simple est un artiste qui a moins de 10 ans d'ancienneté et de ce fait ne représente qu’une voix lors des votes, contrairement à l’associé sociétaire, artiste ou ayant droit (plus de 10 années d’ancienneté à l’ADAGP ) dont le vote représente 10 voix.
2) LE DÉROULEMENT DE LA SÉANCE :
L’assemblée nous réunissait le 16 octobre 2003, au salon Hoche dans la journée; il y avait au maximum 100/120 personnes dont la moyenne d’âge avoisinait cinquante ans. Peu de jeunes artistes ou ayants droits, quelques personnes autour de la quarantaine, très peu de personnes de moins de trente ans... (on peut penser que la préoccupation des droits d’auteurs est une étape plus tardive dans la carrière des artistes...)
Sont présents à cette assemblée et représente l’ADAGP, le président du conseil, Mr Peyrolle, Mr Gutton, sa collaboratrice Mme Ramonbordes, le commissaire aux comptes et une ou deux autres personnes...
Dans un premier temps, nous est distribué une enveloppe contenant le CV ou les textes des candidats aux élections afin de prendre connaissance de ceux-ci (personne dans l’assemblée ne sait à ce moment qui sont les candidats, en dehors du personnel de l’ADAGP).
Cette enveloppe représente 26 pages dactylographiées, à lire, pour prendre connaissances des candidatures.
À la lecture de ces pages, beaucoup ressemblent à un CV d’artiste (pour les artistes) et à un résumé de la vie des artistes (de la part des ayants droits). Aucune information ou proposition sur une éventuelle politique du droit d’auteur ne nous est fournie. Seul Xavier Cahen propose un programme et des engagements concernant cette élection.
La lecture de ce dossier se fait pendant le compte-rendu du gérant Mr Gutton qui précise et contextualise les résultats du compte d’exploitation de l’ADAGP. Il lance plusieurs attaques et sous-entendus menés en direction des syndicats, en ce qui concerne sa position dite de “faiblesse” vis-à-vis de la commission Brun-Buisson et une attaque sur l’absurdité de l’existence de plusieurs autres sociétés de droits d’auteurs concernant le droit à l’image fixe, sans toutefois vouloir explicitement donner des noms. A la demande de précisions émanent d’une artiste, Mireille Lépine, Mr Gutton les citera toutes... et citera la CGT pour les syndicats.
Nous l’écoutons silencieusement pendant deux heures, son bilan est positif mais il se garde de tout triomphalisme, sa gestion prudente des avoirs demeure son message principal.
Il précise que les perspectives semblent plus rassurantes avec le développement des droits collectifs, moins lourds à gérer et moins fluctuants. Mireille Lépine artiste, demande s’il n’est pas possible de déplacer l’assemblée afin d’avoir des comptes en fin d’exercice, plutôt qu’en cours , Mr Gutton répond que, de toutes façons, entre les délais de perception des droits en France et à l’étranger, etc..., il est impossible d’avoir des comptes immédiats et que ceux-ci s’étalent fréquemment sur plusieurs années. Mireille Lépine constate qu’il n’est jamais mentionné les divergences et propos tenus lors des assemblées, dans les procès-verbaux publiés par l’ADAGP. A cette remarque, aucune réponse n’est fournie...
Mr Gutton parle du droit de suite et demande une baisse du barème de perception à 150 euros (pour plus de détails, retrouverez l’ensemble de ses propos dans la brochure de l’ADAGP qui vous a été adressée).
Au bout de deux heures, le rapport moral du gérant est approuvé à main levée.
Le commissaire aux comptes nous présente les comptes de 2002, Mireille Lépine fait remarquer qu’il y a une erreur dans les pourcentages d’un des tableaux. Le vote à main levée est un vote d’approbation des comptes. Le vote est globalement un vote de confiance à la gérance. L’ensemble des votes se fait à main levée et l’on comprend bien l’impossibilité réelle de rendre des comptes, précisément du nombre de voix, au regard désappointé des secrétaires de séance.
Puis, il est procédé à l’élection du conseil d’administration.
Mireille Lépine souligne que pour élire un candidat et influer la politique de l’ADAGP, tel qu’il est écrit dans ses statuts, il serait bon d’avoir des programmes et des propositions des candidats, là ou elle ne voit que des curriculums vitaes.
Xavier Cahen intervient et demande au conseil d’administration et à Mr Gutton ainsi qu’à l’huissier d’enregistrer ses questions et les réponses afin que celles-ci soient dans le procès verbal de l’assemblée et inscrites dans la communication du procès-verbal. (On lui précise que l’ensemble de la séance est enregistrée sur bande magnétique).
Il explique ensuite les difficultés et l’incorrection, à ses yeux, d’une telle organisation pour des élections prévues depuis trois ans, à savoir:
a°) Pourquoi, comme l’indique l’article 41 des statuts de l’ADAGP, le conseil d’administration n’a pas choisi de tenir informé l’ensemble des associés des candidatures à ces élections et surtout n’a pas accordé aux associés un droit de vote comme il est précisé dans nos statuts, privant ainsi les associés du vote par correspondance (chapitre 3 article 33 du règlement de l’ADAGP) ?
- Pourquoi la méthode de délégation de pouvoir a t-elle été privilégiée alors que son principe est discutable et sa gestion bien plus compliquée pour l’associé ?
En effet, il faut absolument connaître un associé présent lors de l’assemblée à Paris (l’assemblée ne rassemble pas plus d’une centaine de personnes et rarement des provinciaux) ; de plus, cette formule exige que l’associé délègue son vote, sans aucune information ni connaissance des candidats, ce qui est profondément antidémocratique…
- Cette procédure choisie par le conseil d’administration ne favorise t-elle pas la réélection systématique de ce même conseil, les seuls candidats connus et visibles alors que les autres candidats sont placés volontairement dans l’anonymat jusqu’au jour des élections?
Rappel :
Il est dit : Statut de l’ADAGP- assemblée générale- Article 41 - page 18 « Sur décision du Conseil d’administration, les associés peuvent voter par correspondance pour ces élections.
Les bulletins contenant la liste des candidats sont adressés vingt jours au moins avant l’assemblée générale aux associés ».
Il est dit : Règlement de l’ADAGP- Chapitre 3 - assemblée générale - Article 33 - page 34 « En cas de vote par correspondance, l’électeur devra insérer son bulletin de vote dans une première enveloppe obligatoirement cachetée qui ne devra comporter aucune mention.
L’électeur devra placer cette enveloppe dans une seconde qui portera très lisiblement le nom et l’adresse de l’électeur et sera adressée par celui-ci à la Société. »
b°) Pourquoi l’ADAGP ne respecte t-elle pas le règlement du code de propriété intellectuelle (titre 2 - sociétés de perception et de répartition des droits, règlement R-321-6 alinéa 3), alors qu’il est précisé que celle-ci est soumise à sa réglementation - article 45 ?
Ce règlement spécifie dans l’article 321-6-1 qu’un associé peut dans un délais de deux mois avant l’assemblée générale demander à prendre connaissance :
“3-le cas échéant, le texte et l’exposé des motifs des résolutions proposées, ainsi que les renseignements concernant les candidats à un mandat social ;”
Cette close n’est pas respectée par l’ADAGP puisque la clôture des inscriptions de la candidature, pour se présenter au conseil d’administration, était le 6 octobre 2003, pour une assemblée le 16 octobre, soit seulement 10 jours avant l’assemblée.
Xavier Cahen rappelle que ces élections (membres du conseil d’administration pour trois ans) sont programmées de manière statutaire et ne constitue donc pas une surprise pour l’ADAGP.
Que la procédure qui a été mise en place lors de ces élections, à savoir :
-Le refus du conseil d’utiliser le droit de vote et de candidature pour l’ensemble des associés.
-Le refus d’informer par voie postale l’ensemble des associés des candidatures à l’élection pour le conseil d’administration (sur ma demande).
-La distribution d’informations concernant les candidats deux heures avant le vote, soit 26 pages dactylographiées à lire pendant le compte-rendu de l’exercice 2002.
-Le non-respect du règlement R321-6-1 du code de la propriété intellectuelle.
Sont des actions inacceptables qui constituent une privation des principes fondamentaux du droit de vote, à savoir, un temps de réflexion nécessaire avant toutes décisions importantes.
Il n’y pas de réponses aux questions posées par Xavier Cahen et Mr Gutton lui demande de formuler, par écrit ces questions, ne souhaitant pas réécouter l’ensemble de l’enregistrement de cette séance.
Xavier Cahen est interrompu par Mr Ustinov qui lui reproche de prendre la parole trop longtemps et de faire campagne. Xavier Cahen répond que ces problèmes concernent l’ensemble des candidats et non son programme. Mr Ustinov demande au président du conseil et à Mr Gutton de présenter les autres candidats. Il obtient gain de cause et à l’appel du gérant, chaque candidat se lève puis s’assoie. Aucun candidat ne prononce aucun mot, plusieurs sont absents (je n’ai pas retenu leurs noms)...
Suite à cette intervention, une ayant droit se lève dans l’assemblée pour soutenir l’action de Mr Gutton et une autre femme, dont on ne sait pas si elle est artiste ou ayant droit, ne se présentant pas, dit publiquement qu’elle ne votera pas pour Xavier Cahen, sans expliquer pourquoi...
Le vote se déroule à bulletin secret, il est demandé à chacun des membres présents de voter en rayant les noms sur une liste qui leur a été donné et en conservant entre 11 et 23 candidats.
Les votes seront dépouillés le lendemain en présence de Mr Dendawn Dan artiste, Jacqueline Hélion ayant droit et Marie-Madeleine Bierge ayant droit.
La demande de Xavier Cahen d’être présent lors du dépouillement est refusée pour des raisons de législation invoquées par le gérant, raisons qui demandent à être confirmées.
Enfin, le reste de la séance est consacré à la présentation de la banque d’image (qui représente plus de 65 pourcent du quart copie privée et qui est payant pour les associés). Nous assistons à une présentation de l’interface. Mr Gutton confirme la non viabilité économique de la banque d’image qui a donc besoin de soutien financier (celui de la copie privée et celui des associés).
Xavier Cahen intervient sur plusieurs sujets:
- Le coût de la banque d’image pour un associé artiste vivant qui renouvelle son travail régulièrement et change ou place de nouvelles images régulièrement (15 euros par image).
-Sur la réelle fonctionnalité de la banque d’image, à savoir la fréquentation commerciale de cette banque.
-Sur le coût réel de cette banque puisque les images sont stockées sans aucune limite de durée; elles sont actuellement placées sur un serveur pour toujours... Tout cela a un coût qui ne semble pas avoir été pris en compte par la direction et qui sera à la charge des prochains auteurs...
-Sur le concept même de la banque d’image: à savoir, si demain 6 800 auteurs placent entre 10 et 1100 images comme c’est le cas par exemple pour Magritte, comment peut-on espérer être représenté ou découvert dans cette banque? argument principal que l’ADAGP utilise pour faire adhérer les associés (voir plaquette d’information) ceci malgré un moteur de recherche évolué...
- Enfin, est-ce la mission principale d’une société d’auteur de se prendre pour une agence d’image, en a t-elle la compétence ou le fichier client?
Un artiste enthousiaste demande si l’ADAGP ne pourrait pas produire un catalogue papier de la banque d’image?
La clôture de présentation de la banque d’image reçoit de chaleureux applaudissements d’une partie de l’assemblée.
3) LES CONCLUSIONS À TIRER DE CE VOTE :
On peut en conclure sans trop se tromper que l’ensemble du conseil a été élu par un groupe ne dépassant pas 400 personnes, alors que nous sommes 6800 associés, ce qui est tout à fait inadmissible...
Il est à signaler que l’ADAGP parle toujours en nombre de voix pour masquer le nombre de votants (ainsi 10 voix sont plus valorisantes qu’1 unique votant). Regardez votre dernier bulletin d’information, vous pourrez constater que le vote de l’assemblée ordinaire 2002 n’a rassemblé que 410 voix, soit entre 44 associés dans le cas d’associés sociétaires ( à l’ADAGP depuis 10 ans) ou 410 associés simples, mais compte tenu de la présence massive des ayants droits, cela semble improbable...
On peut constater que ce vote est un plébiscite des personnes déjà présentes au CA puisque l’ensemble des candidats à leur succession au conseil d’administration ont été réélus... Ainsi, pour un nombre important de membre du CA ceci n’est pas la première réélection... Exemple: Monsieur Ustinov se présentait pour son troisième mandats dans ce conseil...Ceci n’est pas un cas isolé...
On peut s’interroger sur la déviation des statuts de l’ADAGP aux vues des problèmes graves d’information et de mise en place de ces élections par ce même conseil d’administration, conduisant à sa propre réélection ?
On peut s’interroger sur la très grande différence de voix, 1500 environ pour les candidats élus et 100 voix pour les autres candidats, ce qui, comme le sous-entend le principe de vote par liste de noms, montre que peu de gens détiennent beaucoup de voix ? ... Cela expliquerait-il aussi indirectement pourquoi le CA refuse de solliciter l’ensemble des associés ? ...
On peut se demander si l’ADAGP n’a pas choisi de démotiver ses associés pour ce vote et si elle ne favorise pas le parisianisme ou un petit groupe d’associés gravitant autour de la direction, n’accordant le vote qu’aux associés présents lors de l’assemblée?
On ne peut que constater que cette attitude rétrograde, antidémocratique et paranoïaque est suicidaire à la vue des enjeux et des perspectives futures des sociétés d’auteurs. Elle décourage les jeunes artistes qui ne peuvent se reconnaître dans ces sociétés d’auteurs, ainsi que les artistes associés qui souhaiteraient s’investir dans le suivi de leur société.
Enfin, les propos tenus par certains membres de l’assemblée vis-à-vis des interventions diverses, lorsque celles-ci remettaient en cause les choix et orientations de la direction, sont des dérives inquiétantes d’autoritarisme très éloigné de ce que l’on peut attendre d’une société d’auteurs, ainsi que de leurs auteurs.
J’ai donc demandé officiellement par courrier à l’ADAGP l’annulation de ces élections pour vice de procédure concernant le non-respect du règlement du code de propriété intellectuelle (R-621-1) et l’ensemble des incohérences et censures volontaires de l’information aux associés.
Pour conclure sur un regard optimiste, si la salle est très majoritairement acquise à la direction, j’ai rassemblé autour des propos tenus lors de l’assemblée plus du double de voix de ceux que j’avais en main. Preuve s’il en faut, qu’une partie des associés présents ne sont absolument pas dupes... (résultats fournis par l’ADAGP)
Je vous remercie de votre attention,
Xavier Cahen
Artiste associé de l’ADAGP