ekart.free.fr on Thu, 18 Mar 2004 17:21:28 +0100 (CET) |
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le projet black
screen
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Un an avec linux :
bilan
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Lutte contre le P2P : le scandale
MPAA
Une lettre men�ant le P2P, divulgu�e � la suite d'une fuite, r�dig�e par le bureau du California State Attorney General Bill Lockyer est la source de nombreuses pages sur le net depuis quelques jours. En effet, outre le fait que les arguments anti-P2P ne soient ni nouveaux ni fond�s juridiquement � ce jour, elle est surtout une preuve flagrante du lobbying intense des majors sur les pouvoirs publics. L'Attorney General de Californie a �t� pris sur le
fait : il a servi de relais "relations publiques" pour les majors du disque et
d'Hollywood, et ce au nom du peuple am�ricain (eh oui, il est �lu et est suppos�
repr�senter les int�r�ts de tous et non de quelques-uns).
Lockyer, dans cette lettre du 25 juillet adress�e �
l'attention des 50 autres Attorney Generals, appelle � une interdiction des
programmes de P2P qui seraient � l'origine de nombreux d�lits comme la
circulation ill�gale de pornographie, le vol d'identit�e, ainsi bien s�r que de
pratiques allant � l'encontre des lois sur le droit d'auteur.
Mais il appara�t dans ce document au format Word
que l'auteur originel est "stevensonv", qui ne serait autre que Vans Stevenson,
le Vice Pr�sident aux affaires l�gislatives de la MPAA, son lobbyiste le plus
efficace et le plus connu.
Le P2P a son mini-Watergate
La lettre a en fait �t� pr�par�e par les
collaborateurs de Bill Lockyer et corrig�e par Vans Stevenson, qui d�pend
directement du tout-puissant Jack Valenti, le patron de la MPAA. Bien s�r, la
MPAA et Stevenson se d�fendent en d�clarant que l'Attorney les a sollicit� pour
leur expertise, et qu'ils n'ont fait que fournir leurs informations, et se
d�fendent d'avoir eu un r�le de r�dacteur.
Le plus g�nant dans cette affaire est qu'il ne
semble pas y avoir de conflit d'int�r�ts aux yeux des autorit�s, alors que la
MPAA aurait r�dig� pour partie un document sp�cifiquement pr�vu pour augmenter
la pression impos�e � un groupe d'�diteurs de logiciels commerciaux auquel elle
s'oppose violemment depuis longtemps...
Ce document, bien que r�dig� pour partie par un
groupe de pression, aurait ensuite �t� pr�sent� comme le travail impartial de
l'Attorney General de Californie, avec toutes les cons�quences juridiques et
morales que l'on peut supposer : il est plus facile de brocarder la MPAA que
l'Attorney General, et un document juridique officiel a une valeur
ind�niable...
Pour le moment, aucun d�tail concernant les suites
donn�es � la parution de ce document n'a filtr�. Affaire � suivre.
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LINDOWS SUITE
L'�diteur de l'OS hybride lindows a d�pos� une
plainte contre Microsoft. Il veut faire cesser �l�agression juridique� dont il
s�estime victime depuis que le g�ant du logiciel encha�ne les proc�dures en
Europe, apr�s ses �checs aux �tats-Unis.
Le petit �diteur de San Diego se rebiffe face aux
attaques r�p�t�es de Microsoft, qui lui a intent� plusieurs actions en justice
en Europe. Derni�re en date, la plainte que le g�ant de Redmond a d�pos� la
semaine derni�re devant une cour n�erlandaise: il exige que Lindows.com paye une
amende quotidienne de 123.000 dollars (100.000 euros environ) faute de bloquer
l�acc�s � son site institutionnel depuis le Benelux.
Face � ces menaces, Lindows contre-attaque par une
plainte contre Microsoft et son �agression juridique�, selon les termes employ�s
par l'�diteur de San Diego.
Lindows a d�pos� mardi 16 mars une demande d�injonction devant une cour de l'�tat de Washington (o� est install� le si�ge social de Microsoft, dans la banlieue de Seattle). Il accuse la multinationale de vouloir passer outre les l�gislations am�ricaines en d�posant des plaintes similaires dans d�autres pays. Car la justice am�ricaine a jusqu'� pr�sent donn� raison � Lindows dans le diff�rend qui les oppose, � savoir un probl�me de marque commerciale sur le nom "windows". Le texte de la plainte est clair: �Dans la mesure o� se conformer
totalement [au verdict rendu aux Pays-Bas, qui impose � Lindows d�interdire
l�acc�s � son site aux utilisateurs n�erlandais] est impossible sans baisser le
rideau compl�tement (...), accepter et appliquer ce verdict reviendrait � dire
qu�une cour dans n�importe quel pays peut imposer sa juridiction aux
fournisseurs d�informations bas�s aux �tats-Unis, � condition qu�ils aient un
site internet�. En cons�quence, Lindows demande � la cour d�interdire �
Microsoft de le poursuivre tant qu�un compromis final n�est pas trouv� aux
�tats-Unis.
Lindows a indiqu� qu'il �chappe d�sormais � la juridiction n�erlandaise
puisqu�il a �rompu tous les liens commerciaux� qui l�unissaient avec ce pays.
Michael Robertson, P-DG de Lindows, ne m�che pas ses mots contre Microsoft.
Il accuse le g�ant de d�lib�r�ment jouer les prolongations sur le plan
juridique. Le proc�s de fond devait avoir lieu en avril 2003; il a d'abord �t�
repouss� de neuf mois, puis au 1er mars 2004, �ch�ance � nouveau repouss�e tout
r�cemment suite � une nouvelle injonction du tribunal de Seattle.
�Microsoft retarde sciemment le passage en jugement aux �tats-Unis; il en
profite pour utiliser les b�n�fices de son monopole afin de financer une
agression juridique � l�encontre de notre petite entreprise, et ce pour freiner
l�adoption de Linux�, tance-t-il.
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