[nettime-fr] Fwd: Internet comme ils en révaient, Raffarin le fait

["liz@no-log.org" <liz@no-log.org>]

>From: www.virtualistes.org
>Subject: Internet comme ils en révaient, Raffarin le fait
>
>Bonsoir
>
>Un texte à prendre le temps de lire si vous pouvez et à faire circuler si 
>vous le souhaitez
>
>
>En résumé pour ceux qui n'auraient pas le temps de lire
>
>-------------------------------
>
>
>  Les internautes ont-ils des droits ?
>  Le projet de loi LEN de Raffarin ne leur en laisse aucun.
>  Il nie la vie privée, la confidentialité des communications,
>  le droit à la diversité de l'information et à la libre expression des
>  opinions.
>  Pour traquer les "pédo-nazis" et les "pirates" dit-on. Mais nous savons,
>  et ils savent, que celà sera inefficace et dangereux
>  La LEN donnera simplement aux censeurs et aux multinationales les moyens
>  légaux de museler, si et quand ils l'estimeront nécessaire,  tous ceux
>  qui atteindraient à leur droits de propriété, ou s'élèveraient un peu
>  trop contre les visées globalitaires des multinationales et de leurs
>  chiens de garde.
>
>  Le projet doit passer en dernière lecture au Sénat et vraisemblablement
>  être bouclé le 7 avril, au mépris, si ce devait être le cas, des règles
>  législatives qui exigent une commission paritaire mixte.
>
>  D'autres projets lois sont passés qui verrouillent le dispositif : Loi
>  Sécurité Intérieur (rétention des données de communications), paquet
>  télécoms (télés et radios du net sous contrôle).
>  D'autres arrivent en Mai :  projet de loi sur les droits d'auteur
>  (pénalisation de la copie privée, et des logiciels "non autorisés"), la
>  révision de la loi Informatique et Libertés (fichiers des contrevenants
>  et des contrefacteurs),
>
>  Allons nous laisser faire sans rien dire, ou nous mobiliser avant que la
>  LEN ne soit filée, pour exiger le retrait de ce texte  et
>  l'organisation, avant toute autre modification législative touchant à
>  ces sujets, d'un débat public sur la protection des libertés
>  individuelles et publiques dans la "société de l'information" ?
>
>  Je me pose la question. Et je vous la pose.
>
>  merci de votre attention
>
>  une internaute en colère
>  cdkATrezo.net
>
>--
>
>  INTERNET ZONE DE NON DROIT
>  CERTAINS EN REVAIENT,
>  RAFFARIN L'A FAIT !
>
>
>
>
>"Si une loi stupide menaçait la liberté d'expression, d'information et
>d'opinion sur le net, il faudrait par tous les moyens s'y opposer." ANONYME
>
>
>  Plus de dix ans que les internautes se battent régulièrement pour 
> empêcher les
>législateurs de droite ou de gauche de faire passer des lois qui feraient
>d'internet un espace public où il ne serait plus possible ni d'exprimer
>librement ses opinions et ses dissenssions, ni de s'informer librement. 
>Plus de
>dix ans qu'ils se battent pour dire que le réseau est déjà un espace où des
>centaines d'yeux et d'oreilles indiscrets les observent et les écoutent, sans
>qu'ils y puissent rien. Où leurs données personnelles sont allègrement vendues
>et re-vendues par les marchands du temple. Et où le secret des correspondances
>n'est plus qu'une hypothèse invérifiable.
>
>  Une bonne loi, prendrait en compte la protection de la vie privée des
>internautes, et ferait en sorte d'encadrer voudrait ces pratiques intrusives,
>illégales ou à la limite de la légalité. Au lieu de cela, aujourd'hui, une
>sinistre association de malfaiteurs - Mr Raffarin, Mme Fontaine, Mr Dionis du
>Séjour - veut donner officiellement pouvoir aux délateurs, aux surveillants,
>aux détectives et aux milices privées pour qu'ils fouillent les boites aux
>lettres, posent des micros, installent des caméras, et prennent en filature
>tout internaute dont ils auraient de bonnes raisons de penser qu'ils sont
>suspects, ou capables du fait...autrement dit potentiellement tout le monde.
>Quelle curieuse conception de la république numérique.
>
>  On murmure en coulisse que le gouvernement, pressé par on ne sait quelle
>urgence d'état, aurait l'intention de boucler ce projet de loi coute que coute
>au Sénat le 7 avril. Ce qui impliquerait un très grave manquement au
>fonctionnement des institutions. Il leur faudrait en effet prétendre que le
>texte qui sera voté au Sénat est conforme à celui voté à l'Assemblée. Ce qui
>n'est pas le cas. Si ils opéraient dans les règles, ce qui serait souhaitable,
>une commission paritaire mixte composée de membres des deux chambres 
>devrait se
>réunir après la lecture au Sénat, pour gommer les différences et parvenir à un
>texte commun. Que l'assemblée validerait. Ce qui laisserait encore du 
>temps aux
>internautes pour convaincre de la nocivité de cette loi. Assez de temps,
>peut-être, pour que les politiques et les médias entendent enfin la question
>qu'ils ne cessent de poser depuis des années et que tous font mine de ne pas
>entendre :
>
>  Les internautes ont-ils des droits ?
>
>  Si oui, pourquoi s'obstine-t-on à faire voter une loi où ce qui protège ces
>droits - les lois de la république, la Constitution et les chartes des droits
>de l'homme - est remis en cause par un régime de droit et de contrat privé ?
>
>  Internet catalyse et amplifie la voix montante de la société civile
>  et de tous ceux qui entendent se mêler de la « chose publique »
>  et s'opposer à la destruction libérale en règle du social, de 
> l'environnement
>et de l'humain,
>  Fait-il si peur qu'il faille lui appliquer un régime d'exception ?
>
>
>  Sacrifier les libertés individuelles et publique devient, en ce troisième
>millénaire, monnaie courante. Peut-être est-ce même sa caractéristique. Moins
>de libertés pour plus de sécurité. Pour raison supérieure d'état. Pour lutter
>contre le crime et le terrorisme, contre le risque migratoire. Et depuis peu,
>quasiment sur le même pied, pour défendre le commerce et son indispensable
>levier économique , la propriété intellectuelle.
>
>  La dynamique de sacrifice est telle qu'il n'est même plus besoin de débat
>public pour en décider. C'est implicite. Les droits des internautes - ce qui
>leur en reste devrait-on dire -  doivent s'effacer devant les intérêts
>supérieurs - et contradictoires - des acteurs concernés . Ceux des industries
>culturelles dont l'industrie du disque n'est que la pointe visible , des
>opérateurs de télécoms et des fournisseurs d'accès, des éditeurs de contenus
>professionnels, des entreprises ou des associations pro-censure. C'est
>désormais chacun pour soi pour la captation des rentes mais main sur le coeur
>et tous solidaires face aux hordes de pirates et de criminels tapis derrière
>chaque site de ce réseau-cour-des-miracles. Laissez nous faire. Laissez nous
>surveiller, filtrer, fouiller vos communications, ficher les sites que vous
>fréquentez et nous vous protégerons malgré vous des dangers de cette jungle
>effrayante. A une condition toutefois, que les internautes se soumettent aux
>nouveaux pouvoirs de justice et de police concédés à ces ardents défenseurs de
>l'économie numérique.
>
>  Et c'est entre autre ce qui pose problème. On ne fait déjà pas une confiance
>confiance aveugle à la police et à la justice, et c'est pour cela que la
>démocratie encadre (ou encadrait) soigneusement leurs fonctionnement.  Mais
>faire confiance à des fournisseurs/hébergeurs privés collaborant avec les
>indicateurs des officines de chasseurs de pirates ou les agents de maintien de
>la propriété de l'industrie culturelle pour faire le boulot du juge et de la
>police, dépense totalement l'entendement. Imaginez deux secondes que la Poste
>puissent décider, après les avoir consultés bien sur,  si les contenus de vos
>courriers sont licites ou non ! Tout pouvoir de censure non encadré par la
>justice va inévitablement générer des effets de bord désastreux. Certains en
>profiteront forcément pour demander au censeur de supprimer ce qui les
>"dérange" dans les sites, pages, listes ou forums publics. Et comme si il 
>ne le
>fait, la loi le déclare responsable, à votre avis que fera-t-il ? Au vu des
>procès internet de ces cinq dernières années, on n'a pas de mal à idnetifier
>les futures victimes : les consommateurs/administrés/électeurs - vous et moi -
>en pétard, les syndicalistes un peu trop combattifs, les ONG trop radicales,
>les détracteurs politiques et défenseurs des libertés trop virulents, et bien
>sur tous ceux qui porteraient atteinte aux intérêts économiques ou à l'image
>des multinationales et des entreprises en général. Vous ne vous sentez pas
>vaguement concernés?
>
>  Sacrifier la vie privée et les libertés publiques aux impératifs, 
> louables, de
>la protection de l'enfance et de la lutte contre le racisme n'est pas
>concevable non plus. Car le sacrifice est, on le sait, inefficace; censure et
>filtrage ne font que différer sans le régler le problème des sites
>pédo-nazis-racistes. Faire cesser le trouble, c'est arrêter les auteurs. C'est
>le travail des services de police et des magistrats instructeurs. Et les
>coopérations policières trans-frontières sont suffisamment développées
>aujourd'hui pour qu'on ne vienne pas nous dire que les dites frontières 
>sont un
>problème insoluble. A moins qu'on ne considère bien sur que la police est
>appelée à de plus hautes tâches répressives et qu'il est besoin aujourd'hui
>d'auxiliaires officieux, de citoyens-relais et de justice expéditive, pour les
>décharger de cette besogne.
>
>  Alors pourquoi depuis des années certains politiques s'évertuent-ils à
>légigérer pour restreindre les libertés sur internet, sans souci de
>l'arbitraire et des injustices qu'elles génèreront inévitablement ? Pour
>défendre d'autres intérêts, supérieurs, qui exigent eux aussi cet abandon de
>liberté et de vie privée. Comment ne pas remarquer que ce civisme exigé 
>vient à
>point pour restreindre une vague de contestation citoyenne dont le média de
>prédilection est précisément internet. Qu'il tombe à pic pour juguler cette
>incontrôlable agora numérique dont les revendications émergent, de plus en 
>plus
>audibles, de plus en plus globales et de plus en plus dissidentes à l'égard du
>modèle unique de société qui est le nôtre.
>
>  Il est urgent de dire que cette loi qui appelle la « confiance », est un 
> texte
>inepte et dangereux, bricolé pour répondre à des impératifs
>sécuritaro-économiques opportunément masqués derrière le « commerce sur
>internet » et les vociférations médiatiques des maisons de disque. Le
>gouvernement a beau peindre sa LEN aux couleurs de la république numérique, il
>ne parvient pas à masquer son véritable objectif : cloturer cet espace
>collectif d'échange de connaissances qu'est internet, comme les lords angais
>ont cloturé les paturages communaux au17ème siècle pour y faire produire
>intensivement une autre laine nécessaire à l'essor industriel. Comme les 
>lords,
>les seigneurs de l'industrie d'aujourd'hui brandiront la loi pour exproprier
>tous les indigènes indésirables les accusant d'atteinte à la prospérité du
>grand ordre de la marchandise. Les réfractaires qui ne plieraient pas à ce
>dessein sont prévenus : ils y seront tenus en permanence sous l'oeil vigilant
>des gardiens de l'ordre, de la morale et de la propriété et censurés sans 
>autre
>cérémonie. D'autres textes sont là pour verrouiller le dispositif : loi
>sécurité intérieure et paquet télécoms (déjà passées), et avant l'été 
>projet de
>loi sur les droits d'auteurs et révision de la loi informatique et libertés.
>L'urgence dans laquelle passe ces textes dit bien l'importance des enjeux. Il
>faut aller vite, avant que les gens ne comprennent ce qui se passe vraiment.
>
>  Alors, il faut faire quelque chose bien sur. Et vite. La LEN passe au 
> Sénat le
>7 avril. Le problème, oserais-je dire,  est que tous ces micro-réseaux qui
>peuplent le net, tout à leurs préoccupations et leurs luttes,  ne percoivent
>peut-être pas suffisamment les tenants et aboutissants de la LEN que nous file
>Fontaine, Raffarin et les autres. En s'abritant derrière la défense des
>impératifs propriétaires et financiers des  multinationales - dont la majorité
>est, rappelons le, américaine  -  l'état est en train de se donner les moyens
>de surveiller et punir, si et quand ce sera nécessaire, ces multitudes de
>militants, activistes, désobéissants, empécheurs de commercer en rond et
>prosélytes d'une raisonnable décroissance et d'un monde différent.
>
>  Il est grand temps que tous ceux qui utilisent ou utiliseront demain le net,
>disent haut et fort qu'ils refusent toute loi et toute république 
>numérique qui
>ne protégerait et ne respecterait pas d'abord leurs droits.
>
>
>
>
>  Quelques droits élémentaires dont il n'est jamais question
>  Les internautes ont droit au respect du contrat de services passé avec les
>fournisseurs/hébergeurs. Ils payent accéder au réseau mondial et pour
>s'exprimer sur ce réseau. Pas pour accéder à une version expurgée et 
>filtrée au
>gré des demandes des uns et des autres. Pas pour se faire sur-taxer ,
>surveiller et censurer.
>
>  Les internautes ont la possibilité de consommer sur le net, mais ils ont le
>droit de dire publiquement quand ils sont trompés sur la marchandise, 
>quand les
>produits sont fabriqués dans des conditions honteuses ou quand le e-commerçant
>est malhonnête. Sans être censurés pour un soi-disant préjudice commercial,
>diffamation ou atteinte à l'image des marques .
>
>  Les internautes sont des citoyens responsables, libres d'exprimer leurs
>opinions, leurs critiques et leurs points de vue divergents. Sur internet 
>comme
>dans tout espace public. Aucun prestataire technique, hébergeur, fournisseur
>d'accès n'est habilité à juger ou censurer de tels propos, quand bien même ils
>concerneraient des personnalités, des hommes et des femmes politiques ou des
>multinationales qui s'en plaindraient. Le juge seul doit juger. Il doit aussi
>pouvoir sanctionner de telles censures si elles étaient pratiquement
>abusivement.
>
>  Les internautes soutiennent les auteurs et la création, mais ils ont le 
> droit
>de ne pas être d'accord avec les pratiques anticoncrrentielles et
>monopolistiques des industries culturelles. Ils ont sinon le droit , du moins
>la possibilité, offerte par la technologie numérique et le réseau, d'exprimer
>leur désaccord en copiant les produits qu'ils ont acheté, et en les échangeant
>entre eux. Que cet acte politique, ou cette réalité technologique soit ou non
>un abus de propriété reste à discuter. Mais ne justifie aucunement qu'on donne
>aux usuriers de la production culturelle des pouvoirs de police et de
>coercition . L'échange de mp3 n'est ni du terrorisme, ni même du crime
>organisé. Revenons à la raison !
>
>  Les internautes ont droit - sauf affaire touchant à la sureté d'état, ou
>demande justifiée d'un magistrat - à l'absolue confidentialité de leurs
>communications et au secret de leurs correspondances. Aucun
>fournisseur/hébergeur ne peut, sans enfreindre le Code Pénal et le Code des
>Télécommunications, prendre connaissance, utiliser ou communiquer à quiconque
>ces données éminément personnelles. Pas plus que les opérateurs de 
>téléphone ne
>peuvent s'immiscer dans les conversations de leurs abonnés, sous prétexte
>qu'ils pourraient y parler de choses "illicites". Aucune suspicion, aucune
>raison économique ne prévaut sur la vie privée, et tout écart doit être
>lourdement sanctionné par la loi.
>
>
>
>  Liens utiles pour mieux comprendre :
>
>  La Ligue Odebi : Pétition, Informations et Actions contre la LEN :
>  http://www.odebi.org
>
>  La LEN pour les nuls :
>  http://www.odebi.org/modules.php?name=Downloads&d_op=getit&lid=1
>
>  Le texte de loi présenté au Sénat http://www.senat.fr/leg/pjl03-144.html
>
>  Revue de presse
>  http://www.odebi.org/deputes/epresse.html
>  Fédération Informatique et Libertés http://www.lafil.org
>
>  Pétition et dossier de l'association IRIS - http://www.iris.sgdg.org
>  Pétition du collectif SOSLEN - http://soslen.free.fr/
>  LEN : la liberté, le crime qui contient tous les crimes
>http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=193
>
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