| La Fouine on Fri, 2 Apr 2004 00:13:43 +0200 (CEST) |
[Date Prev] [Date Next] [Thread Prev] [Thread Next] [Date Index] [Thread Index]
| RE: [nettime-fr] Fwd: poisson d\'avril |
http://www.hoaxkiller.com/hoax/2004/reglement_sommes_dues.htm
-----Message d'origine-----
De : [email protected] [mailto:[email protected]]
Envoy� : jeudi 1 avril 2004 18:36
� : [email protected]
Objet : [nettime-fr] Fwd: poisson d\'avril
>"Madame, Monsieur,
>
>Votre fournisseur d'acc�s Internet a eu l'obligeance, dans le cadre des
>dispositions de la nouvelle Loi sur l'Economie Num�rique, de vous
>identifier comme un utilisateur r�gulier des plates-formes de
>t�l�chargement musicales de type "peer-to-peer" (�changes �lectroniques
>entre particuliers) et de nous communiquer votre adresse e-mail
>(courriel). Comme vous le savez, le t�l�chargement musical gratuit est une
>pratique qui enfreint les lois sur la propri�t� intellectuelle.
>
>Afin d'apurer votre situation et dans le but d'�viter des poursuites
>judiciaires � votre �gard, nous vous saurions gr� de nous r�gler au plus
>vite les sommes suivantes.
>
>Pour chaque morceau de musique en votre possession figurant sur le disque
>dur de votre ordinateur ou sur des supports externes (CD-Rom, cl� USB,
>disq ue dur externe, lecteur MP3�), la somme de :
>- 0,43 euro au titre des paroles
>- 0,77 euro au titre de la musique
>Soit un total de 1,20 euro par morceau t�l�charg� sur votre ordinateur,
>les instrumentaux �tant factur�s 77 centimes d'euro pi�ce.
>
>Vous devrez joindre � votre r�glement un document pr�cisant le nombre et
>la nature exacte des titres ainsi enregistr�s (titre de la chanson et
>interpr�te) afin que nous puissions verser les droits qui reviennent aux
>auteurs et aux compositeurs concern�s.
>
>Cette somme est � r�gler par ch�que au nom du SDRM (Service de la
>redevance musicale) � l'adresse indiqu�e ci-dessous ou par carte bancaire
>en cliquant sur ce lien.
>
>Au cas o� vous ne seriez pas en mesure d'identifier dans le d�tail
>l'ensemble des fichiers que vous avez t�l�charg�s, un syst�me de r�glement
>forfaitaire est possible. Le montant de ce forfait a �t� fix� � 793,30
>euros, payable en trois fois sans frais.
>
>Naturellement, toute tentative de votre part de d�truire tout ou partie
>des fichiers en votre possession donnerait lieu � des poursuites
judiciaires.
>
>Cordialement,
>
>Val�rie Roule
>Case A, SDRM (Service de la redevance musicale) "
< n e t t i m e - f r >
Liste francophone de politique, art et culture li�s au Net
Annonces et filtrage collectif de textes.
<> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<> Archive compl�ves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
<> Contact humain : [email protected]
< n e t t i m e - f r >
Liste francophone de politique, art et culture li�s au Net
Annonces et filtrage collectif de textes.
<> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<> Archive compl�ves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
<> Contact humain : [email protected]