| nathalie magnan on Wed, 2 Jun 2004 12:23:37 +0200 (CEST) |
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| [nettime-fr] Fwd: [Lmicromonde] APPEL A DON POUR LES 9 ANTIPUBS CONDAMNE-E-S!!! |
> >> APPEL A DON POUR LES 9 ANTIPUBS CONDAMNE-E-S !!! >> >> Suite aux 4 actions non-violentes antipub d'envergure nationale de >> l'automne 2003, notamment dirig�es contre les affiches du m�tro >> parisien, des condamnations de pr�s de 17 000 � de ont �t� prononc�es >> contre neuf � antipubs � par le Tribunal de Grande Instance de Paris >> le 28 avril 2004 : >> - deux personnes ont 400 � de dommages � payer >> - six personnes ont 2000 � de dommages � payer >> - une neuvi�me personne est condamn�e "in solidum" � payer avec les 2 >> premi�res : il avait anim� un site internet au moment de l'action de >> ces 2 personnes. Il est donc condamn� "solidairement" avec elles. >> >> De plus, chaque personne doit payer 500 � pour les frais d'avocat des >> adversaires (!), et 1 � symbolique pour �pr�judice moral � (!) >> >> Le tribunal applique la demande d'ex�cution provisoire, ce qui >> signifie qu'il faut payer imm�diatement, m�me s'il y a appel, la >> saisie sur compte ou des biens �tant applicable... >> >> Les autres personnes ont �t� mises hors de cause, suite � leurs >> contestations et faute de preuves de la part des plaignants. >> >> Gr�ce aux contributions de chacun (dons, concerts de soutiens et >> �v�nements divers !), les 62 assign�-e-s, qui se sont form�s en >> collectif pour la circonstance, ont r�ussi � payer les frais d'avocat >> qui s'�levaient � 25 000 � ! >> Une solidarit� est encore n�cessaire pour pouvoir payer ces amendes en >> urgence ! >> L'adresse pour les dons (m�me de 1 � !) est : >> R.A.P., 53 rue Jean-Moulin, 94300 Vincennes, en mentionnant "collectif >> des 62" >> (� diffuser autour de vous !! ) >> >> Si vous voulez des informations plus d�taill�es (historique ou copie >> du jugement d�taill�), et �tre tenu-e au courant des actions et >> concerts de soutien � venir, vous pouvez vous rendre sur >> <http://lecollectifdes62.free.fr> >> >> Merci beaucoup d'avance aux donateurs-trices (pass�-e-s et � venir) et >> de votre soutien moral �galement!! >> >> Le Collectif des 62 >> >--------------- > >> PS : ci apr�s la r�action d'un condamn� qui parle en son nom, puis le >> communiqu� de presse envoy� suite au d�lib�r�. >> >> >> >> Une r�action d'un condamn� : >> � Ce sont des condamnations tr�s lourdes (l'�quivalent de 3 SMIC!) >> pour les personnes qui reconnaissent et assument les faits. Elles sont >> d'autant plus graves que le montant n'est pas justifi� par les juges, >> et que les amendes ont �t� dress�es dans le cadre d'une proc�dure dite >> civile, c'est � dire qui est cens�e r�parer un pr�judice av�r� par son >> auteur-e r�el-le. Les juges ont donc d�cid� arbitrairement sans preuve >> ni d�monstration, que chaque personne qui avait fait l'aveu d'avoir >> particip� aux actions �taient responsables de 2 000 � de d�gradation, >> soit l'�quivalent de 80 affiches d�grad�es! Il semble manifeste qu'il >> y ait eu une volont� de faire du p�nal dans un cadre de civil ! >> Ces condamnations sont une grave atteinte � la libert� d'expression. >> Elles viennent participer � un climat de r�pression et de >> criminalisation des mouvements sociaux et on peut imaginer qu'un juge >> se repose sur ces condamnations pour sanctionner d'autres personnes � >> l'avenir. Heureusement, le rapport des juges ne para�t pas >> suffisamment bien r�dig� ni pr�cis pour qu'il soit utilis� comme >> jurisprudence. >> Autre point � souligner : les sommes sont exclusivement revers�es � >> M�trobus, soci�t� priv�e concessionnaire des murs de la RATP, fili�re >> de Publicis, le 4 e groupe mondial de publicit� L'espace public est >> donc d�j� bel et bien privatis� ! >> Les enjeux d�mocratiques (entre autres : espace public, droit de >> r�ponse, �cologie, pollution et relations d'exploitation, normes >> impos�es, contre-valeurs animales, d�pendance des m�dias, etc�) sont >> bien r�els et de taille � travers ce nerf de la guerre qu'est la >> publicit� : la bataille continue donc et il ne sera gu�re �tonnant de >> voir de nouvelles actions de d�sob�issance civile se d�ployer > > prochainement� � >> >> >> >> COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF DES 62 >> Proc�s civil des 62 : condamnation pour l'exemple ? >> >> La premi�re chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu ce >> 28 avril 2004 son d�lib�r� pour le proc�s des 62 assign�-e-s par >> M�trobus et la RATP, suite aux actions de barbouillage de publicit�s >> de l'automne dernier. Le montant des condamnations s'�l�ve donc � 16 >> 808 �, bien plus raisonnable que l'ahurissant >> 922 000 � demand�. >> >> Quarante-huit personnes, qui contestaient les faits reproch�s et pour >> lesquels M�trobus et la RATP ont �t� incapables de rapporter les >> preuves, ont �t�, en bonne logique, mises hors de cause. Les >> plaignants ont interrompu leur poursuite contre les autres (un SDF, >> des �tudiants mineurs, une personne fictive) >> Le tribunal n'a pas satisfait la demande d'emp�cher sous astreinte de >> 10 000 � les assign�-e-s de participer ou d'inciter � une action >> antipub, consid�rant que "la libert� d'expression peut valablement se >> manifester m�me sur ce terrain (la pub) d�s lors qu'il y a respect des >> droits d'autrui." La RATP est �galement condamn�e � payer 400 � de >> pr�judice moral contre une personne � cause de violences lors de l'une >> arrestation. >> >> Les personnes qui ont reconnu avoir � touch� � aux affiches ont �t�, >> par contre, assez lourdement sanctionn�es : outre 500 � de proc�dure >> judiciaire et un euro de pr�judice moral, une condamnation en dommage >> et int�r�t de 2000 � pour chacune des 6 personnes et de 400 � pour 2 >> autres avec une condamnation � in solidum � pour une derni�re a �t� >> requise. Le tribunal acc�de � la demande d'ex�cution provisoire de la >> RATP, obligeant les condamn�-e-s � payer imm�diatement qu'il y ait >> appel ou non. On notera qu'une erreur judiciaire s'est produite pour >> l'une des personnes condamn�es, qui aurait du �tre d�bout�e au vu des >> faits. >> >> On peut s'interroger sur la modalit� de calcul, qui semble pour le >> moins arbitraire, et sur les cons�quences d'un tel jugement. >> En effet, les factures fournies par la RATP totalisaient 260 000 � >> pour 10 000 affiches d�grad�es, soit 26 � par affiche�Et les personnes >> condamn�es n'ont jamais fait plus que quelques affiches voire une >> seule. En l'absence de preuve, seul l'aveu permettait au tribunal de >> d�cider d'une condamnation. Or, dans une proc�dure civile, il convient >> d'�tablir la preuve pour s'acquitter d'un montant d�ment �tabli et en >> rapport avec ce que la personne a r�ellement caus� comme pr�judice ! >> M�me si les sommes demand�es sont moindres qu'au d�part, elles sont >> encore �normes pour des d�gradations b�nignes, qui ne rel�vent que de >> la contravention de 5e classe� N'est ce pas une atteinte prodigieuse � >> la libert� d'expression que d'�tre condamn� � 2 500 � pour avoir >> r�pondu � une publicit� de papier ou 900 � pour y avoir coll� une >> simple affiche de Dali? La partie plaignante peut ainsi se r�jouir >> d'une condamnation qui prot�ge d�finitivement l'affichage >> publicitaire, usant de la r�pression pour emp�cher des manifestations >> l�gitimes face � un harc�lement publicitaire dans un lieu public. Les >> int�r�ts �conomiques sont pr�serv�s, la libert� d'expression restera >> cantonn�e � une anecdotique � op�ration de com � men�e sur une station >> de m�tro� >> >> La situation financi�re des 9 condamn�-e-s ne permet pas de recouvrir >> ces 16 808 �. Nous appelons donc � un soutien massif de chacun-e. Il >> est possible d'envoyer un ch�que de soutien � l'ordre RAP (1) ou de >> venir � des �v�nements de soutien dont le calendrier est sur le site >> <http://lecollectifdes62.free.fr>. >> Le d�bat sur la probl�matique publicitaire est en tout cas bel et bien >> entam� >> >> (1) R�sistance � l'Agression Publicitaire : 53; rue Jean Moulin 94 300 >> Vincennes, avec la mention au dos "collectif des 62" >> >> >> > > > >_______________________________________________ >[email protected] - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/lmicromonde < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture li�s au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive compl�ves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr <> Contact humain : [email protected]