[nettime-fr] Communiqué officiel de LUCCAS

[Michel Kisinis <kisinis@kisinis.ch>]

   Voici le communiqué officiel de LUCCAS concernant la condamnation de Noos.

   Pour plus d'infos : http://www.luccas.org

   Pour les contacts presse : porteparole@luccas.fr


		Michel Kisinis
		Association LUCCAS


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L'association Luccas obtient la condamnation de Noos par le TGI de Paris

Les plus anciens abonnés de Noos vont enfin 
pouvoir récupérer le débit que le cablo-opérateur 
leur avait vendu puis divisé brutalement par 4 
sans préavis ni compensation.

Le 19 octobre 2004, après 5 ans de man¦uvres 
dilatoires, Noos (Paris Câble) a été condamné par 
la 5e chambre du Tribunal de grande instance de 
Paris. Noos doit donc rétablir le débit de 2 
mégabits qui avait été annoncé dans ses 
publicités et qu'il avait unilatéralement réduit 
des trois quarts en septembre 1999.

A compter de la notification du jugement, Noos 
aura un mois pour rétablir le débit promis, sous 
astreinte de 1 000 ¤ par jour de retard. Noos est 
aussi condamné à verser des dommages-intérêts à 
l'association de consommateurs Luccas, qui a mené 
le procès avec le soutien de l'avocat Olivier 
Iteanu. Ce dernier a déclaré : "C'est la première 
fois en France qu'un fournisseur d'accès est 
condamné pour un débit promis et non donné et 
qu'il va devoir restituer à ses milliers de 
clients."

Noos est également condamné à verser 1 000 ¤ de 
dommages-intérêts à tous les plaignants 
individuels. Noos devra en outre rembourser les 
frais d'expertise et de procédure engagés par 
l'association Luccas (près de 15 000 ¤).

Enfin, le tribunal a ordonné l'exécution 
provisoire du jugement, ce qui signifie que même 
si Noos fait appel, le débit initialement annoncé 
doit à nouveau être fourni aux abonnés.

Luccas, association de défense des clients de Noos
http://www.luccas.org


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