| Sy!vain Barraux on Wed, 27 Oct 2004 13:06:38 +0200 (CEST) |
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| [nettime-fr] Noos |
http://www.neuneu.org/article.php3?id_article=40 Apr�s 5 ans de p�rip�ties toutes dues a la volont� de Noos et de ses actionnaires de ralentir la justice, Noos a enfin �t� reconnu coupable et condamn� par le TGI de Paris le 19 octobre 2004. Rappelons, les faits : en 1999 les clients de paris c�ble (devenu Noos par la suite), s�abonnent au vu de publicit� leur annon�ant 2 Mbits de bande passante via le c�ble. Rappelons qu�� l��poque l�ADSL n��tait qu�a l��tat de test sur deux zones, et que tout le monde se connectait en bas-d�bit a des vitesses inf�rieures a 56 Kbits/seconde ou en ISDN, soit au mieux 128 Kbits/sec et � des prix importants. Cons�quences imm�diates : Noos attire plus de 30 000 clients, mais h�las, les g�niaux concepteurs du bouzin n�avaient que 2*32 Mbits/sec de bande passante disponible en sortie. Ils annonc�rent un jour que tout le monde verrait son d�bit passer � 512 Kbits/sec et en plus un forfait de 500 Mo de trafic au del� duquel le client serait factur�. Noos avouera en catimini que 8 personnes consommaient 80% de la voie montante dans une m�morable interview du directeur technique au journal du net Les salops de clients : ils utilisaient internet pour faire autre chose que du Web, les marketo�des de Noos n�avaient pas imagin� cela. Les clients m�contents se regroup�rent en association : Luccas, cr�e par Bertrand Penn et Alain Douet. luccas d�posa plainte devant le TGI, Noos fit des pieds et des mains pour obtenir une expertise , pr�textant la technicit� du probl�me, et d�fendant le fait qu�une division par 4 du d�bit n��tait pas une modification du contrat. Luccas du avancer les frais d�expertise , soit 15 000 euros. En plus du d�bit coup� par 4 et du forfait g�r� par une calculette d�faillante, Noos installa des puissants proxy HTTP dans le but de faire des �conomies de bande passante. Les proxies tombaient d�ailleurs souvent en carafe , et Luccas demanda leur mise au rebut. Certains membres de l�association se mirent m�me a surveiller les dits proxies via des scripts perl .. que la supervision de Noos venait consulter en cachette. Les dits proxies se trouvaient aussi de temps en temps blacklist�s par Google ou d�autres sites importants [1] Pire encore, de vilaines rumeurs font �tat de la collaboration secr�te entre un membre de luccas et l��quipe technique de Noos pour remettre en service leur service de news Usenet en utilisant le couple Diablo/Inn et une architecture r�partie. le dit service fonctionna a peu pr�s correctement pendant quelques temps, mais Noos avait oubli� de rajouter les machines requises pour suivre la croissance du parc abonn�. Les pannes de mail furent elles aussi nombreuses , fin 2002 les serveurs de mail de Noos tomb�rent en panne suite � ... un virus Windows spammeur. Chose �tonnante, aucun autre ISP ne fut victime de cette chose, cela n�emp�cha pas Noos de communiquer sur le fait que l� AFA ( asso des FAI) �tait au courant... puis Noos trouva enfin le coupable : les abonn�s, ces salopards d�abonn�s qui non seulement consommaient de la bande passante, mais aussi avait des PC troufign�s qui diffusaient du spam. Apr�s 15 jours d�interruption de service, le mail revint par petits morceaux. Luccas avait a cette occasion lanc� un appel public sur les news usenet pour demander de l�aide gratuite au FAI : les r�ponses furent sans �quivoque.. Noos se livra ensuite a la mise en place de filtres coupant les ports 20,21,22,25,80,119 sur les modems DocSis de ses clients (et m�me sur ceux �tant la propri�t� du client [2]). cette pratique, l� encore modification du contrat, �tait justifi� selon Noos par sa volont� de mettre fin au spam, et donc de bloquer les machines "zombies". L� encore Noos punissait 100% de ses clients � cause du comportement d�une minorit� d�entre eux, et du sous dimensionnement de ses �quipes techniques. Finalement, la justice se mis au travail, et ce n�est qu�en septembre 2004 que l�affaire arriva devant le TGI, le quel rendu sa d�cision le 19 Octobre 2004. Noos doit donc r�tablir les clients � 2 Mbits/sec , leur verser des dommages et int�r�ts de 1000 euros et 1000 euros au titre de l�article 700 du NPC. L�ISP doit payer les frais et l�expertise. Luccas recevra 3000 euros de dommages et int�r�ts, c�est une claque aux avocats de Noos qui avan�aient le fait que luccas ne pouvait pas ester en justice, n��tant pas une association de consommateurs. Pire encore, une astreinte est fix�e : les Zozos ont un mois pour mettre en place cette d�cision, tout jour de retard leur co�tera 1000 euros, et la d�cision est ex�cutoire , m�me si Noos fait appel... Au vu de toute cette histoire , on est devant une premi�re dans ce pays, comme le d�clare Olivier Iteanu , avocat de Luccas : "C�est la premi�re fois en France qu�un fournisseur d�acc�s est condamn� pour un d�bit promis et non donn� et qu�il va devoir restituer � ses milliers de clients." Le tribunal a reconnu les fautes de de l�ISP malgr� que celui-ci s�estimait incapable de fournir le service et demandait qu�on l�en excuse (si on r�sume les 20 pages de leurs conclusions..)... Les citoyens peuvent se pourvoir en justice contre une multinationale [3], le droit est l� pour les soutenir : tout n�est qu�une question de patience : 5 ans quand m�me, et cela use les nerfs � force : Luccas a eu 3 pr�sidents et 3 CA differents depuis 2000. les ISP "acteurs majeurs" de leur march� , ne peuvent plus se refugier derriere l�argument selon lequel ils n�ont pas d�obligation de resultats, seulement un obligation de moyens comme certains me le font encore remarquer actuellement... c�est toujours d�actualit� et en particulier en ces temps de d�groupage o� on en voit certains se plaindre � Chirac alors que leur strat�gie est foireuse. Nous allons donc pouvoir d�sormais nous attaquer au probl�mes des contrats � g�om�trie variable comme les CGU/CGV en nous basant sur cette affaire. Patrick Leleu pourra t�il encore dire que c�est la f�te au logiciel ? ---------------------------------------------------------------------------- ---- [1] d�apr�s certaines sources , des abonn�s Noos aurait lanc� des attaques DoS sur les sites en question pour punir Noos [2] d�lit p�nal que luccas n�osa pas instruire... [3] Noos avait pour actionnaire la Lyonnaise des eaux, proche du pouvoir et de l�Elys�e... < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture li�s au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive compl�ves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr <> Contact humain : [email protected]