| nicolas maleve on Wed, 27 Apr 2005 10:28:27 +0200 (CEST) |
[Date Prev] [Date Next] [Thread Prev] [Thread Next] [Date Index] [Thread Index]
| [nettime-fr] [Fwd: JEUDI : Policiers bruxellois brutaux c/ Collon , derni�re audience] |
Est-il possible d'obtenir justice
pour brutalit�s polici�res et arrestation arbitraire ?
JEUDI 28/4 : derni�re audience du proc�s
COLLON c / POLICIERS BRUXELLES-VILLE
14�me chambre Cour d'Appel de Bruxelles, Palais de Justice, salle 0.23
---------------------------- Original Message ----------------------------
Subject: JEUDI : Policiers bruxellois brutaux c/ Collon, derni�re audience
From: "Michel Collon" <[email protected]>
Date: Tue, April 26, 2005 6:27 pm
To: Mailing list Michel Collon:;
--------------------------------------------------------------------------
Frank Van Impe et Bernard Jongen, deux policiers de Bruxelles-Ville,
compara�tront ce jeudi en Cour d'Appel pour m'avoir fractur� quatre c�tes
et provoqu� de nombreuses blessures. Et m'avoir arr�t� ill�galement lors
d'un rassemblement pour la paix, le 3 avril 1999. Condamn�s en 1�re
instance � 6 et 4 mois de prison (avec sursis), � des amendes et des
indemnisations importantes, persistant � nier les faits, ils sont all�s en
appel. Mais le procureur aussi. Il r�clame la condamnation pour
arrestation arbitraire.
Jeudi pass�, a eu lieu la 1�re audience de cet appel. Une audience
passionnante. D'abord, la pr�sidente a interrog� les deux policiers qui se
sont enferr�s dans les contradictions. Ensuite, le procureur a requis
contre eux, pendant deux heures, d�montant avec ironie mais surtout
indignation les multiples mensonges de leurs versions successives.
Le plus important � mes yeux, car cela nous concerne tous. Le procureur a
expliqu� les conditions pr�cises tr�s strictes requises pour une
arrestation polici�re, que ce soit un manifestant, ou un simple citoyen
dans la rue : 1. L�galit� (reposer sur un texte de loi pr�cis).
2. N�cessit� (mettre fin � des faits graves)
3. Opportunit� (pas moyen de faire autrement, par le dialogue par
exemple). 4. Proportionnalit� (des violences commises par rapport au
"danger"). Le procureur a d�montr� que les policiers (et ceux qui leur
donnaient les ordres?) ont bafou� ces quatre principes de la loi. Si la
Cour suit cet avis, cela apportera � l'avenir une protection importante �
chacun d'entre nous face aux arrestations arbitraires.
- Le procureur : "Je mets en doute le grief fait � Michel Collon de "refus
d�lib�r�". Il pouvait l�gitimement penser que l'interdiction de manifester
�tait suspendue."
EXPLICATION : En effet, le bourgmestre de Bruxelles de Donn�a avait
interdit - ill�galement - toute manifestation pour la paix � Bruxelles. Le
Conseil d'Etat, saisi en urgence, avait cass�. Mais de Donn�a, s'asseyant
sur la Justice, avait repris quasiment le m�me arr�t� ill�gal.
La question que chacun se pose est donc �vidente : les policiers brutaux
avaient-ils re�u des instructions de "punir" l'organisateur de la
manifestation ? Ont-ils �t� ensuite prot�g�s ? Pourquoi de Donn�a et les
autorit�s polici�res et politiques bruxelloises ont-ils toujours gard� le
silence sans un mot d'excuse ou de simple sympathie pour les souffrances
subies ? (La Ville de Bruxelles est �galement partie au proc�s).
Si vous pouvez informer vos amis, ce proc�s me semble important pour nos
libert�s d�mocratiques. Si vous pouvez assister � l'audience, ce sera un
grand encouragement. Merci d'avance !
L'audience du 28 avril (salle 0.23) est r�serv�e � cette affaire, ce sera
la derni�re. On attend avec curiosit� les plaidoiries des deux parties,
les interrogatoires et contre-interrogatoires.
MORCEAUX CHOISIS DE L'AUDIENCE PRECEDENTE :
"Pourquoi l'aurions-nous frapp� alors que nous aurions pu attendre le
commissariat?"
http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2005-04-26%2016:26:17&log=actuperso
VOIR AUSSI : Les minutes les plus longues de ma vie (r�cit des faits)
http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2004-05-29%2015:48:43&log=actuperso
*
*
*
*
*
*
*
*
*
C O N S T A N T
V Z W
< n e t t i m e - f r >
Liste francophone de politique, art et culture li�s au Net
Annonces et filtrage collectif de textes.
<> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<> Archive compl�ves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
<> Contact humain : [email protected]
Title: HTML Message
Vous d�sinscrire ? Changer ou ajouter une adresse ? Ne pas r�pondre, cliquer directement: