[nettime-fr] Où sont passés les deux millions et demi du Ministre ? (SNRL)

["gilbert.quelennec" <gilbert.quelennec@wanadoo.fr>]

http://www.acrimed.org/article2238.html
Où sont passés les deux millions et demi du Ministre ? (SNRL)

Publié le vendredi 6 janvier 2006

Nous reproduisons ci-dessous un communiqué de presse du Syndicat 
National des Radios Libres [1]. (Acrimed)


Le vote de la Loi de Finances 2006 à l’Assemblée, dans laquelle loge le 
budget du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique a été 
l’occasion pour le Syndicat National des Radios Libres et des centaines 
de radios associatives d’alerter la représentation nationale : il y a 
urgence à rétablir la cohérence entre l’aide réglementaire aux radios 
et la volonté historique du législateur.

Une contradiction manifeste entre les nécessités des radios et la Loi 
de Finances 2006

Le 21 juillet 2005, lors d’une réunion de travail avec le SNRL, Renaud 
Donnedieu de Vabres annonçait un budget en augmentation du FSER pour 
2006 avec 2,5 M€ supplémentaires par rapport au budget 2004 qui 
s’élevait à 22,43 M€. A la stupéfaction des opérateurs, lors de la 
présentation du budget de l’audiovisuel à l’Assemblée, le rapporteur 
spécial Patrice Martin-Lalande proposait de fixer les recettes 2006 du 
FSER non à 24,93 M€ comme prévu par le Gouvernement, mais à 23,75 M€ ! 
Il s’agit d’une régression de 4,7% par rapport aux préconisations du 
Ministre, et également d’une baisse par rapport à la réalité des 
recettes du Fonds réalisées en 2005. Pour des raisons 
incompréhensibles, il est prévu 22,40 M€ de dépenses soit un important 
recul par rapport aux dépenses des années 2002, 2003, et 2004 [2]. 
Outre l’anomalie constituée par le fait que la totalité des recettes 
réalisées sous l’empire de l’article 302 K bis du CGI ne soit pas 
entièrement affectée au secteur de la radiodiffusion associative, la 
diminution programmée des dépenses va lourdement affecter les radios 
associatives. Le SNRL constate avec stupéfaction que le Parlement a 
ainsi censuré le Ministre de la Culture et de la Communication. Est-ce 
la conséquence de l’application, pour la première fois dans l’histoire 
de notre pays, de la Loi Organique relative aux Lois de Finances ?

La Loi de 1986 et la régulation dans l’audiovisuel

La voie tracée par le législateur (Loi relative à la liberté de 
communication n° 86-1067 du 30 septembre 1986 dite "Loi Léotard") 
reprend au plan des moyens de communication audiovisuelle la politique 
initiée en 1959 par André Malraux : la puissance publique doit être 
garante d’une production et d’une diffusion culturelle diversifiée et 
du pluralisme de l’information. En outre l’existence et la pérennité 
d’opérateurs du secteur non-marchand, missionnés au travers de cahiers 
des charges avec un nombre significatif de fréquences dédiées, visent à 
limiter les concentrations supranationales à contenu non francophone. 
Pour Emmanuel Boutterin, président du SNRL : "il est indispensable de 
renforcer cette exception culturelle que permet ce système de 
financement particulier et cité en exemple partout dans le monde : le 
Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique, financé par une taxe sur 
la publicité de la télévision et des radios commerciales". Le SNRL 
rappelle qu’il vise à moyen terme un doublement des ressources de ce 
fonds, en contrôlant la collecte de la taxe et en "déplafonnant" 
progressivement le barème de perception. En effet, les produits 
publicitaires augmentent sans que cela se répercute sur la taxe versée.

Qui veut remettre en cause le rôle essentiel des radios associatives ?

"Les associatives", ce sont 602 radios locales exploitant 911 
fréquences sur les 3512 attribuées au secteur privé. Le secteur 
non-marchand de la radiodiffusion est donc un acteur majeur et stable 
de la radiodiffusion privée et un élément de régulation sans lequel 
l’espace hertzien serait soit laissé en jachère en zone rurale, soit 
abandonné aux opérateurs mercantiles en zone urbaine. "Les 
associatives", ce sont 2850 salariés, 14.000 bénévoles passionnés, deux 
millions d’auditeurs, un taux d’écoute de 19 % en zone rurale, un 
budget annuel cumulé de 29 M€ dont 1,8 de publicité essentiellement 
locale. Les récents événements ont démontré le rôle essentiel et 
unanimement reconnu des associations dans le maintien de la cohésion et 
du lien social en zones urbaines et rurales brisées. Jean-Louis Borloo, 
Jean-François Lamour et Renaud Donnedieu de Vabres ont déclaré la 
mobilisation des services de l’Etat afin d’accompagner les radios 
associatives dans leurs efforts de recrutement en faveur des publics en 
difficulté et des territoires sinistrés. Dans l’accord-cadre signé le 
25 novembre 2005 avec le SNRL, les Ministres de l’Emploi de la Cohésion 
sociale et du Logement, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie 
associative et de la Culture et de la Communication stipulent "Le 
développement de l’emploi et la lutte contre le chômage constituent 
pour le Gouvernement des priorités nationales. Dans le champ de la 
communication audiovisuelle, le secteur associatif représente un 
potentiel de développement important d’activités et d’emplois nouveaux. 
De par leurs missions territoriales, leur cahier des charges, et leur 
fonction d’employeurs, les opérateurs locaux de radiodiffusion de 
catégorie A participent à une plus grande cohésion sociale, à 
l’information et à l’éducation des jeunes et des personnes en phase 
d’insertion et de réinsertion professionnelle". Mais comment faire si 
le financement public réglementaire régresse ?

Maintenant, les élus de la nation et le Gouvernement engagent leur 
responsabilité

Dans le cadre des nouvelles dispositions de la LOLF, mises en place 
dans la précipitation par Bercy, le "programme Médias" concernant 
l’expression radiophonique en 2006, présenté par Louis de Brossia au 
Sénat reprend inconsidérément les vielles antiennes de la Direction du 
Développement des Médias (DDM) sur "l’optimisation de la bande FM". Ce 
"programme" est dissocié de l’examen du budget du FSER, adopté par 
l’Assemblée Nationale. Cela n’est pas sérieux et rend le débat 
parlementaire impossible.

Il faut que le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique reflète à 
la fois l’engagement de la puissance publique et la volonté du 
législateur. Or, le budget 2006 du FSER voté va conduire à réviser les 
dotations réglementaires 2006 des radios associatives à la baisse, pour 
la première fois depuis vingt ans ! Il y a urgence. Il faut revoir à la 
hausse le budget 2006 du FSER conformément au barème établi à 
l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2004. La 
radiodiffusion associative doit obtenir les moyens indispensables à la 
poursuite des missions qui lui sont confiées.

En savoir plus : sur la proposition du SNRL pour une réforme du FSER, 
sur la Loi de Finances 2006 et le " programme Médias " présenté au 
Sénat par Louis de Brossia, voir www.snrl.org.


_________________________________________________

 [1] Le SNRL est l’organisation professionnelle représentative des 
radios locales de catégorie A régies selon la Loi de 1986. Elle 
rassemble, au titre des dispositions du Livre IV du Code du Travail, 
les radios associatives réunies par une charte de référence à la 
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, à la laïcité et à la 
Charte des journalistes, indépendantes des pouvoirs économiques, 
confessionnels et politiques. Le Syndicat National des Radios Libres 
est membre de l’Union des Syndicats et Groupements des Employeurs de 
l’Economie Sociale. L’USGERES est l’union interprofessionnelle 
représentative des associations, fondations, mutuelles et coopératives.

[2] Dépenses du FSER : 2002 : 22.7 M€ - 2003 : 24.2 M€ - 2004 : 24.6 M€ 
(Sources : Rapports d’activité du FSER)





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