Isabelle Vodjdani on Fri, 17 Mar 2006 14:31:23 +0100 (CET)


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[nettime-fr] Motion demandant le retrait du projet de loi DADVSI 

Bonjour,

J'espère que d'autres écoles ou universités en feront autant ,

Hier, le conseil de l'UFR d'Arts Plastiques et Sciences de l'Art de l'Université de Paris 1 a voté cette motion à l'unanimité.


"Motion des enseignants de l’UFR 04 d’Arts Plastiques et
Sciences de l’Art de l’Université de Paris 1, réunis en conseil
d’UFR le 15 mars 2006

Les enseignants de l’UFR 04 d’Arts Plastiques et Sciences de
l’Art de l’Université de Paris 1 se disent très préoccupés du
caractère liberticide du projet de loi sur les droits d’auteur
et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI n°1206).

1- Ils dénoncent la légalisation des Mesures Techniques de
Protection qui menacent l’avenir des logiciels libres et qui
entravent l’usage créatif des TIC en générant des problèmes
d’interopérabilité.

2- Ils s’inquiètent des entorses faites au droit moral des
agents publics.

3- Ils condamnent vivement les restrictions drastiques que ce
projet de loi impose à la copie privée en général et sont
indignés que le gouvernement préfère ponctionner le budget déjà
maigre de l’Education Nationale en le contraignant à conclure
des conventions coûteuses avec les sociétés représentantes des
ayants droits alors que la directive EUCD autorise parfaitement
l’intégration d’un droit de reproduction pour l’enseignement et
la recherche dans le cadre des exceptions aux droits d’auteur.

Ce projet de loi a une action diamétralement opposée à la
mission de l’université qui vise la transmission et le
développement des connaissances.

Par conséquent, les enseignants d’Arts Plastiques et Sciences
de l’Art de l’Université de Paris 1 exigent le retrait du projet
de loi DADVSI."


Vous pouvez également la trouver en ligne ici :
http://www.transactiv-exe.org/archiveforum.php3?id_forum=997#forum997


Isabelle



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