| Fil on Sat, 11 Dec 1999 10:36:22 +0100 (CET) |
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| [nettime-fr] [IRIS] Nouvelles, principalement europeennes |
Notons l'absence des mots "art" ou "cr�ation" des propositions europ�ennes... -- Fil >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> Date: 9 Dec 1999 19:20:06 +0100 From: Meryem Marzouki <[email protected]> Reply-To: [email protected] Subject: [IRIS] Nouvelles, principalement europeennes Bonjour � tous, Quelques nouvelles, principalement europ�ennes: 1) Directive sur le commerce �lectronique (DG XV) : Le texte de la Directive europ�enne sur le commerce �lectronique (qui comprend aussi des dispositions sur la responsabilit� des interm�diaires techniques) a �t� adopt� mardi 7 d�cembre par le conseil des ministres europ�ens. Une premi�re mouture du texte avait �t� examin�e en premi�re lecture par le Parlement europ�en, qui avait souhait� des modifications, notamment sur la responsabilit� des fournisseurs d'acc�s (ces derni�res n'ont pas �t� retenues par la CE). En effet, la Directive distingue les r�les de fournisseur d'acc�s (simple "canal"), d'interm�diaire de stockage temporaire (caches) et d'interm�diaire d'h�bergement. Un deuxi�me passage devant le Parlement europ�en est n�cessaire. Plus d'information : - D�p�che de l'AFP : http://fr.news.yahoo.com/991207/32/7lgi.html - D�p�che RAPID (CE) : http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/99/95 2|0|RAPID&lg=FR - Proposition modifi�e de Directive tenant compte de l'avis du PE (1er septembre 1999) : http://www.europa.eu.int/comm/dg15/fr/media/eleccomm/eleccomm.htm - Texte de la premi�re mouture �tablie par la CE (6 mai 1999) : http://www.europa.eu.int/comm/dg15/fr/media/eleccomm/999.htm Les points trait�s dans cette Directive se retrouvent dans le document d'orientation du gouvernement � cadre l�gislatif de la soci�t� de l'information �, sections 1. et 3. principalement. Rappel : les positions d'IRIS sur ces points se trouvent dans notre rapport de novembre 99 : http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-lsi/lsi-section1.html et http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-lsi/lsi-section2.html Comme le document Fran�ais, la Directive fait largement appel � l'autor�gulation ou � la cor�gulation, � travers les � codes de conduite �, y compris en mati�re de communications commerciales et de r�glementation de la publicit�. La Directive pr�voit des d�rogations possibles au principe de libre circulation des services, uniquement au cas par cas et � � condition que cela s'av�re n�cessaire � la protection de l'int�r�t public, par exemple pour des motifs tels que la protection des mineurs, la lutte contre les discriminations fond�es sur la race, le sexe, la religion ou la nationalit�, y compris les atteintes � la dignit� humaine des personnes, la sant� ou la s�curit� publiques et la protection des consommateurs, notamment des investisseurs �. En ce qui concerne le lieu d'�tablissement des prestataires de services, la Directive pose le principe de la reconnaissance du � lieu d'�tablissement o� l'op�rateur exerce d'une mani�re effective une activit� �conomique au moyen d'un �tablissement stable � (ce qui exclut les "bo�tes aux lettres" et autres artifices, le prestataire �tant soumis aux lois du pays o� il est �tabli). 2) Lancement par Romano Prodi de l'initiative "eEurope" (DG XIII) : Une Communication a �t� publi�e le 8 d�cembre, sur le lancement d'une initiative nomm�e "eEurope, une soci�t� de l'ifnormation pour tous", en pr�vision du sommet extraordinaire de Lisbonne en mars 2000. Cette communication d�finit des actions prioritaires dans 10 domaines : - La jeunesse europ�enne � l'�re num�rique - L'acc�s moins cher � l'internet - L'acc�l�ration du commerce �lectronique - L'acc�s rapide � l'internet pour les chercheurs et les �tudiants: - Les cartes � puce pour l'acc�s �lectronique: - Le capital-risque pour les PME de haute technologie: - "eParticipation" pour les handicap�s - Soins de sant� en ligne - Le transport intelligent - Les administrations en ligne Ces � dix commandemants � ne risquent pas de porter atteinte � la politique franchement lib�rale de la CE. Par ailleurs, la vigilance la plus stricte est de mise pour ce qui concerne la protection des donn�es personnelles, notamment dans le domaine des cartes � puce et des soins de sant� en ligne. Sachant que � Health care is a major business � (sic) et que les nouvelles technologies sont en mesure d'accroitre la � productivit� � (re-sic) des soins de sant�, les d�fenseurs des droits des citoyens auront bien du souci (et du boulot !). On notera �galement le chapitre � capital-risque pour les PME de haute technologie �, pour lequel la Commission recommande, avant la fin de l'ann�e 2000, une redirection des d�penses publiques vers des dispositifs tels que les incubateurs d'entreprises : la France va finir par devenir une bonne �l�ve de l'Europe, gr�ce � son ministre de l'�ducation, dont la loi sur l'innovation et la recherche est un parfait exemple de ce qui est attendu. Last but not least, le point 2 (acc�s moins cher) n'est pas cens� �tre atteint par l'extension du service universel � Internet, mais par une lib�ralisation encore accrue des t�l�communications, notamment avec le d�groupage pour l'acc�s concurrentiel aux boucles locales. D'une fa�on g�n�rale, le calendrier pr�vu pour atteindre ces objectifs est assez irr�aliste, surtout quand on conna�t les disparit�s de niveau entre les pays de l'UE. Rappel : les positions d'IRIS sur ces points se trouvent dans notre rapport de novembre 99, sections 2 et 4 : http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-lsi/lsi-section2.html et http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-lsi/lsi-section4.html Plus d'information sur eEurope : - D�p�che RAPID (CE) : http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/99/95 3|0|RAPID&lg=FR - Texte de la Communication sur eEurope : http://europa.eu.int/comm/dg13/index.htm 3) Version anglaise de la motion des participants aux Assises de l'Internet non marchand et solidaire : Gr�ce � Andy Oram (CPSR, membre de GILC), une version anglaise de la motion des participants aux Assises est � pr�sent disponible, avec une introduction et des notes explicatives pour le lecteur peu au fait de ce qui se passe en France. � faire circuler � vos partenaires �trangers si vous le souhaitez. Motion of the participants at the second forum on an Internet that promotes non-commercial interests and solidarity : http://www.assises.sgdg.org/motion-assises99-en.html 4) Op�ration "Jeunes Espoir 2000" : Nous vous transmettons l'annonce de cette op�ration tr�s rapidement pr�sent�e lors du d�bat de soir�e des deuxi�mes Assises. Pour toute demande d'information ou offre d'aide, contactez directement Patrice Richard, et les autres promoteurs de cette op�ration � : [email protected] --------Annonce de l'association JE2000-------------- Op�ration Jeunes : Espoir 2000 Association loi de 1901 � OBJECTIF Elle est destin�e en priorit� aux enfants du monde priv�s de leurs droits. � MOYENS Chaque jour, avec le bogue de l'an 2000, ce sont au moins 1000 machines qui sont d�truites, qui pourraient �tre utilis�es pour l'�ducation de 10 000 enfants. Nous voulons r�cup�rer gratuitement ces machines, les reconfigurer avec des logiciels libres et les faire parvenir aux enfants d�munis en France et dans le monde. Vu l'urgence de l'action, nous cherchons par ordre de priorit� : - Un correspondant dans chaque d�partement ; - Des correspondants dans chaque ville ; - Des locaux de proximit� pour un stockage temporaire ; - Des moyens de transport, pour acheminer les mat�riels du point de r�cup�ration au lieu de stockage le plus proche. Cette mise en place logistique doit �tre termin�e pour le 15 d�cembre, avant le lancement de la phase r�cup�ration. � AIDE DEMANDEE Transmission de ce courrier � vos connaissances. � DANS QUELLE SITUATION ETES-VOUS ? (plusieurs r�ponses possibles) - Vous, votre entreprise ou votre administration, allez d�truire du mat�riel ; - Vous, votre entreprise ou votre administration, disposez de locaux de stockage ; - Vous, votre entreprise ou votre administration, disposez de moyens de transports pour les regroupements ; - Vous avez des comp�tences informatiques ; - Vous avez du temps et de la bonne volont� ; - Vous connaissez des destinataires ou b�n�ficiaires potentiels en France, en Europe ou dans le reste du monde ; - Vous �tes en relation avec les m�dias, Contactez-nous � l'adresse suivante : [email protected] Vous avez des amis de confiance pouvant apporter une aide significative � la r�alisation du projet, Faites-vous le porte-parole de JE2000 et informez-nous de vos d�marches ; Vous �tes membre d'une ONG, d'une association petite ou grande, Incitez leurs responsables � nous contacter pour �tablir un partenariat ; Vous voulez envoyer des fonds, GARDEZ-LES, mais faites-le-nous savoir (on ne sait jamais) ; Vous participez � une action voisine, Rejoignez-nous pour agir ensemble ; Vos amis n'ont pas d'e-mail, que cela ne vous emp�che pas de les contacter. Ils peuvent utiliser le minitel Agissez de suite Si tu donnes un poisson � un homme, il mangera un jour, si tu lui apprends � p�cher, il mangera toute sa vie Confucius ------------Fin annonce JE2000---------------- -- Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org -------- Pour ne plus recevoir la lettre �lectronique 'les iris', envoyez un message �: mailto:[email protected]?Subject=Unsubscribe _______________________________________________ #<[email protected]> est une liste francophone de politique, art,culture et net, annonces et filtrage collectif de textes. #Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission. #Archive: http://www.nettime.org contact: [email protected] #Pour vous desabonner de cette liste, suivez les instructions sur <A HREF=http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr>http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr</A> #contact humain <A HREF=mailto:[email protected]>[email protected]</A>