| /b/u/g/ on Sun, 12 May 2002 23:34:08 +0200 (CEST) |
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| [nettime-fr] www.no-log.org - L'internet non marchand eborgne big brother |
www.no-log.org - L'internet non marchand �borgne big brother Globenet a lanc� le 7 avril 2002 un service d'acc�s � Internet sans abonnement pour le Grand Public, en r�action � l'�mergence de lois visant � augmenter le contr�le des donn�es personnelles des utilisateurs et risquant de l�gitimer l'usage commercial de ces donn�es par les op�rateurs. Nombreux ont �t� les acteurs du web Non Marchand, solidaire, alternatif, � s'�tre insurg�s contre les propositions de nouvelles mesures de surveillance des utilisateurs d'Internet pr�conis�es dans le texte de la Loi sur la S�curit� Quotidienne, mise en chantier au d�but de l'automne � la demande du Premier Ministre dans le contexte d'inqui�tude entretenue de l'opinion publique � l'�gard des attentats survenus aux Etats-Unis. Bien que mis en attente pour cause de p�riode �lectorale, les d�crets d'application de cette loi, s'ils �taient promulgu�s dans les mois � venir, entra�neraient notamment, en application de l'article 29, l'obligation, pour les Fournisseurs d'Acc�s et autres op�rateurs Internet, de conserver pendant un an les donn�es de connexion des utilisateurs. Ces donn�es devraient alors �tre tenues � la disposition de la justice � des fins d'enqu�tes �ventuelles. D'autres types de donn�es pourraient �galement �tre concern�es, dont la liste sera fix�e par d�cret du Conseil d'Etat. Pour d�dommager les op�rateurs des co�ts engendr�s par les op�rations de stockage, ils seront autoris�s � "r�aliser un traitement de ces donn�es en vue de commercialiser leurs propres services de t�l�communications, si les usagers y consentent express�ment et pour une dur�e d�termin�e". Cette proposition fait notamment suite aux r�actions de l'Association Fran�aise des Fournisseurs d'Acc�s � Internet, qui semble consid�rer l'argument financier comme seul moyen de pression efficace sur le gouvernement... En l'absence de garanties �thiques et de positionnement clair des diff�rents fournisseurs d'acc�s concern�s, cette Loi est donc une porte grande ouverte � tous des d�bordements dont les utilisateurs d'Internet seront les victimes r�put�es consentantes. Fournisseur d'acc�s � Internet depuis 1995, l'association GlobeNet, dont le public privil�gi� est le tissu associatif militant dans les domaines de la solidarit� internationale, de l'environnement, de la citoyennet�, ..., ne pouvait rester sans r�agir � cette n�gation par l'Etat des droits les plus �l�mentaires de l'individu au respect de sa vie priv�e. S'�tant donn� pour but de par ses statuts de "favoriser un usage des Nouvelles Technologies de l'Information au service de la solidarit�, du lien social et de la citoyennet�, afin de trouver de nouvelles applications riches de sens et pour que ces outils ne soient pas uniquement accessibles au secteur marchand et financier", elle a d�cid� d'ouvrir d�but avril un service d'acc�s � Internet gsans abonnement tous publics, accessible via un num�ro de t�l�phone en tarification locale sur tout le territoire m�tropolitain. En conformit� avec la loi, GlobeNet ne demandera aucune information personnelle aux utilisateurs pour l'inscription � No-Log. Ni nom, ni adresse physique, ni aucune autre donn�e susceptible d'�tre utilis�e � des fins commerciales. Ceci prouvera, s'il en �tait besoin, que ce ne sont pas de quelconques dispositions l�gales qui justifient le stockage par un Fournisseur d'Acc�s Internet d'informations d'ordre priv� sur les utilisateurs du service. Les seules donn�es conserv�es seront les num�ros de t�l�phone des appelants, associ�s � l'adresse IP attribu�e par le serveur pour la dur�e de la connexion (stockage minimum rendu obligatoire par la loi). GlobeNet s'engage � ce que les donn�es stock�es soient cypt�es, et ne soient extraites qu'en cas de requ�te judiciaire, dans le cadre impos� par la loi. Elle informera mensuellement les utilisateurs du service du nombre de requ�tes de ce type qu'elle aura re�ues, et des r�ponses faites � ces requ�tes. L'inscription se fait en ligne via la validation d'un formulaire et des conditions g�n�rales d'utilisation du service, sur http://www.no-log.org. Les comptes cr��s sont imm�diatement actifs. Les utilisateurs b�n�ficient �galement d'une adresse de courrier �lectronique gratuite @no-log.org. Enfin, l'op�rateur de t�l�communication fournisseur de l'infrastructure technique reversant � GlobeNet, comme pour tous les fournisseurs d'acc�s de ce type, une partie des recettes g�n�r�es par les appels des utilisateurs, l'association s'engage � ce que l'argent d�gag� soit int�gralement r�investi en toute transparence dans d'autres projets cadrant avec les buts de l'association. Paris, le 18 Avril 2002 Pour plus d'informations, contactez�: GlobeNet T�l.�: + 33 (0)1 43 70 30 51 GlobeNet http://www.globenet.org/ No-Log http://www.no-log.org/ -------- HACKTIVIST NEWS SERVICE s a m i z d a t . n e t Don't hate the media, become the media ! http://hns.samizdat.net _____________________________________________ #<[email protected]> est une liste francophone de politique, art et culture lies au Net; annonces et filtrage collectif de textes. #Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission. #Archive: http://www.nettime.org contact: [email protected] #Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr #Contact humain <[email protected]>