| copy.cult on Sun, 21 Sep 2003 20:58:10 +0200 (CEST) |
[Date Prev] [Date Next] [Thread Prev] [Thread Next] [Date Index] [Thread Index]
| Re: Re: [nettime-fr] |
le copyleft est devenu le nouveau dogme sans validation juridique, il n'y a donc aucun debat juridique possible au regard du copyright sur le plan juridique. Il se trouve que je fais partie d'une cellule de conseil du 1er ministre (depuis le mandat jospin) pour avec d'autre reflechir a des recomandations pour la redaction de loi a l'assemblee nationale au sujet du droit d'auteur et de la responsabilite civile sur internet. -> Pourriez-vous nous donner plus d'informations a ce sujet? Comment s'est constitu�e cette cellule? Les opinions que vous d�fendez dans les posts pr�c�dents refl�tent-elles le contenu des recommandations que vous souhaitez faire? n.malev� < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture li�s au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive compl�ves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr <> Contact humain : [email protected]