confetti.netrax.org on Mon, 22 Sep 2003 11:19:29 +0200 (CEST)


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RE : Re: [nettime-fr] 

Bonjour Val�ry,

Permets-moi d'insister sur les questions soul�v�es par Nicolas (voir
ci-dessous) mais je n'ai pas vu (lu) de r�ponses.

Xavier
www.confettiS.org
No left, no right, just copy ;-)

~~-----Message d'origine-----
~~De : [email protected] [mailto:[email protected]] 
~~Envoy� : dimanche 21 septembre 2003 20:58
~~� : [email protected]
~~Objet : Re: Re: [nettime-fr]
~~
~~
~~le copyleft est devenu le nouveau dogme sans validation 
~~juridique, il n'y a donc aucun debat juridique possible au 
~~regard du copyright sur le plan juridique. Il se trouve que 
~~je fais partie d'une cellule de conseil du 1er ministre 
~~(depuis le mandat jospin) pour avec d'autre reflechir a des 
~~recomandations pour la redaction de loi a l'assemblee 
~~nationale au sujet du droit d'auteur et de la responsabilite 
~~civile sur internet.
~~
~~-> Pourriez-vous nous donner plus d'informations a ce sujet? Comment 
~~-> s'est constitu�e cette cellule? Les opinions que vous 
~~d�fendez dans 
~~-> les posts pr�c�dents refl�tent-elles le contenu des 
~~recommandations 
~~-> que vous souhaitez faire?
~~
~~n.malev�
~~ 
~~ 
~~< n e t t i m e - f r >
~~ 
~~Liste francophone de politique, art et culture li�s au Net  
~~Annonces et filtrage collectif de textes.
~~ 
~~<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
~~<>  Archive compl�ves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
~~<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
~~<>  Contact humain : [email protected] 
~~
~~-- 
~~Ce message R�ception est certifi� sans virus connu.
~~Analyse effectu�e par Anti-virus AVG (http://www.grisoft.com).
~~Version: 7.0.176 / Base de donn�es virus: 260.1.2 - Date: 18/09/2003
~~ 
~~

-- 
Ce messagede confettiS.org est certifi� par AVG, sans virus connu (mais
tout le monde peut se tromper).
Analyse effectu�e par Anti-virus AVG (http://www.grisoft.com).
Version: 7.0.176 / Base de donn�es virus: 260.1.2 - Date: 18/09/2003
 


 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture li�s au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
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