Re: [nettime-fr]

["vgranger" <vgranger@imaginet.fr>]

exactement cependant ce concept est vraiment interressant, pour ma part
quand je me refere aux copyright je parle du copyright us que je connais
beaucoupo mieux que le copyright canadien ou anglais et dont l'usage me
parait plus adapte a titre individuel.

dans mon ca le fair use s'appliquant aux universit�s, enseignants et
etudiants me parait tres adapte surtout dans le cadre des arts plastiques:
etudiants, musees, ecole d'art
cela ne s'applique pas aux galeries entites commerciales par excellence...

Valery


> Attention, le "fair use" n'est pas li� au copyright. Il ne s'applique pas
au
> Canada, par exemple. Ce n'est qu'une disposition (� mon avis souhaitable)
de
> la loi am�ricaine du copyright. Elle est particuli�rement importante pour
les
> �coles et universit�s.
>
> Jean-Claude Gu�don
>
>
> Le 22 Septembre 2003 12:30, vgranger a �crit :
> > j'applaudis � deux mains voil� une longue et bonne synth�se sur les
> > d�finitions.
> > Si je m'amuse � taquiner certains int�gristes c'est bien pour revenir �
> > cela.
> >
> > Quand je dis le copyleft n'a aucune validit� juridique, c'est vrai si on
> > isole le terme copyleft !
> > maintenant si ce terme sert � d�finir une logique de contrat et de
licence
> > tr�s bien ... pourquoi pas ? cette r�flexion est interressante mais ca
> > reste un label de contrat ou de licence ...
> >
> > car ce terme est nullment juridique et ne peut faire foi dans un proc�s
> > comme je l'ai d�j� expliqu�....
> >
> > maintenant libre de mettre ce que l'on veut:
> > apposer un copyright + date + nom reste une mention l�gale qui tient
devant
> > un tribunal...
> > maintenant libre � chacun d'utiliser le r�gime qui lui convienne
> >
> > et surtout merci d'avoir �clair� les nuances entre copyright et droits
> > d'auteur...
> > et encone on ne parle pas du fair use autoris� dans le copyright qui se
> > retrouve dans la 'r�flexion du copyleft'
> >
> > comme tout int�griste, les int�gristes du copyleft ferait mieux de
> > r�fl�chir sur quoi ils parlent !!!
> >
> > Val�ry Grancher
> >
> > ----- Original Message -----
> > From: "Jean-Claude Gu�don" <jean.claude.guedon@umontreal.ca>
> > To: "Antoine Moreau" <antoine@artlibre.org>; "vgranger"
> > <vgranger@imaginet.fr>
> > Cc: <nettime-fr@samizdat.net>
> > Sent: Monday, September 22, 2003 3:24 PM
> > Subject: Re: [nettime-fr]
> >
> > > Je crois que beaucoup de confusion entoure ce d�bat et il serait utile
de
> > > lever quelques probl�mes.
> > >
> > > 1. En d�pit de la symm�trie du terme, qui rel�ve plus du jeu de mots
que
> > > d'autres consid�rations, le copyleft ne fonctionne pas de la m�me
fa�on
> >
> > que
> >
> > > le copyright. Ce dernier, dans les pays suivant les r�gles du "common
> > > law" d'origine britannique, rel�ve d'un dispositif l�gal sp�cifique;
le
> >
> > copyleft,
> >
> > > en revanche, rel�ve de la loi des contrats puisqu'il s'agit d'une
> > > licence.
> > >
> > > Par ailleurs, le copyleft distingue nettement entre propri�t� et
acc�s,
> >
> > voire
> >
> > > m�me appropriation, et surtout ne consid�re pas ces termes comme
> >
> > mutuellement
> >
> > > exclusifs.
> > >
> > > 2. Le copyright est une forme particuli�re de propri�t� qui,
> >
> > originellement,
> >
> > > appartient � celui qui a produit une oeuvre quelconque, tr�s
g�n�ralement
> > > l'auteur, �videmment; de ce point de vue, le copyright ressemble fort
au
> > > droit d'auteur. Il en diff�re surtout par le fait que cette propri�t�
de
> > > l'auteur sur son oeuvre est enti�rement cessible, ce qui n'est pas
vrai
> >
> > des
> >
> > > droits dits moraux dans la tradition du droit d'auteur.
> > >
> > > Cette diff�rence (absence ou pr�sence des droits moraux) est
constamment
> > > mentionn�e dans les pays o� le droit d'auteur existe; pour autant, en
> > > pratique, la diff�rence entre le droit d'auteur et le copyright est
> >
> > faible.
> >
> > > Lorsqu'un auteur signe un contrat avec une maison d'�dition,
l'int�grit�
> >
> > du
> >
> > > texte et la pr�sence du nom de l'auteur sont g�n�ralement inclus de
> >
> > mani�re
> >
> > > automatique. Il est vrai que le "droit de repentir" n'appara�t pas
dans
> > > le copyright, mais j'aimeraiss avoir combien d'auteurs, en France, ont
pu
> > > exercer ce droit sans difficult�s et � quels co�ts.
> > >
> > > La convergence entre les deux syst�mes s'effectue banalement tous les
> >
> > jours :
> > > la Grande Bretagne, par exemple, pour satisfaire aux r�gles de la
> >
> > Communaut�
> >
> > > europ�enne, ajoute simplement une notice pr�cisant que les droits
moraux
> > > seront respect�s.
> > >
> > > Les origines des doctrines pr�sidant � l'�mergence du droit d'auteur
et
> > > du copyright sont fascinantes et complexes. Mark Rose, dans Authors
and
> >
> > Owners a
> >
> > > bien montr� comment la question du copyright s'est trouv�e m�l�e � la
> >
> > lutte
> >
> > > entre le roi et le Parlement, en Grande Bretagne. En effet, la
propri�t�
> >
> > se
> >
> > > posait comme limite au pouvoir absolu du roi et celui-ci a vis� le
> > > maillon
> >
> > le
> >
> > > plus faible - la propri�t� litt�raire en l'occurrence - pour tenter
d'en
> > > d�samorcer les cons�quences g�n�rales quant � son pouvoir. C'est la
> >
> > Chambre
> >
> > > des Lords, ironiquement, qui a restaur� la limite temporelle sur la
> >
> > propri�t�
> >
> > > litt�raire pour bien marquer que cette propri�t�-l� �tait diff�rente
des
> > > autres et, par l�, montrer que le concept de propri�t� ne jouissait
> >
> > nullement
> >
> > > d'une sorte de statut transcendant situ� au-del� des pouvoirs du roi.
> > >
> > > En France, et Carla Hesse l'a bien montr�, le droit d'auteur a �t�
cr��
> >
> > pour
> >
> > > prendre la place au privil�ge du roi et ce droit d'auteur a �t� con�u
un
> >
> > peu
> >
> > > comme si l'�tat r�publicain naissant agissait comme un "roi moral". En
> > > d'autres mots, le droit d'auteur a �t� cr�� pour permettre � la nation
> > > reconnaissante de r�compenser (temporairement, sur le mod�le du
> > > privil�ge)
> >
> > le
> >
> > > citoyen cr�ateur.
> > >
> > > Aus �tats-Unis, le principe de copyright a �t� inscrit dans la
> >
> > constitution
> >
> > > d�s le 18�me si�cle, ce qui est remarquable et l'esprit est
d'�quilibrer
> >
> > le
> >
> > > bien public et l'incitation � la cr�ation. De cette fa�on se justifie
la
> > > limite de temps dans le monopole d'exploitation (� l'origine, il
> >
> > s'agissait
> >
> > > de 14 ans, renouvelable une fois - une dur�e tout � fait raisonnable �
> > > mon humble avis, et � laquelle nous devrions rapidement revenir). �
noter
> > > que c'est par le truchement du copyright que la jeune r�publique
> > > am�ricaine a construit un dispositif visant � nourrir le domaine
public.
> > > Ceci montre
> >
> > bien
> >
> > > qu'il ne faut ni diaboliser le copyright, ni encenser aveugl�ment le
> > > droit d'auteur. Ce n,est pas par un effort de purification de la loi
> > > fran�aise
> >
> > que
> >
> > > l'on engendrera n�cessairement un progr�s quelconque, quelle que soit
la
> > > d�finition de progr�s utilis�e ici.
> > >
> > > Pour r�sumer, le copyleft souligne simplement que propri�t� d'une
part,
> > > et acc�s et/ou appropriation ne sont pas mutuellement exclusifs. La
> > > gestion
> >
> > de
> >
> > > l'acc�s et/ou d'appropriation s'effectue au moyen de licenses qui
> > > rel�vent des lois portant sur les contrats. L'amusant, �videmment,
c'est
> > > que plus
> >
> > les
> >
> > > r�gles du copyright ou du droit d'auteur sont resserr�es, plus le
> > > copyleft
> >
> > se
> >
> > > renforce aussi. Il s'agit d'une sorte de judo juridique en somme.
> > >
> > > Jean-Claude Gu�don
> > >
> > > Le 22 Septembre 2003 03:53, Antoine Moreau a �crit :
> > > > � (At) 10:49 +0200 21/09/03, vgranger �crivait peut-�tre (may be
wrote)
> > > >
> > > > >le copyleft est devenu le nouveau dogme sans validation juridique,
il
> >
> > n'y
> >
> > > > > a donc aucun debat juridique possible au regard du copyright sur
le
> >
> > plan
> >
> > > > > juridique.
> > > >
> > > > Le copyleft est valable juridiquement depuis 20 ans avec la premi�re
> > > > licence libre (la GPL des logiciels libres) et ne cesse d'affirmer
sa
> > > > pertinence, non seulement pour la cr�ation logicielle mais aussi
pour
> > > > d'autres types de cr�ations qui ont l'intention d'exc�der le droit
> > > > d'auteur classique ou le copyright contemporain :
> > > > Cr�ation artistique http://artlibre.org, sociale
> > > > http://www.i3c-asso.org/, scientifique
> > > > http://www.newscientist.com/hottopics/copyleft/copyleftart.jsp
> > > >
> > > > Comme tout contrat juridique les termes du copyleft sont valables
> > > > juridiquement. Il n'y a pas d�bat, c'est entendu. La question est
> > > > qu'il y a deux fa�ons de concevoir la cr�ation et son rapport avec
> > > > autrui. Le d�bat est alors politique.
> > > >
> > > > >Il se trouve que je fais partie d'une cellule de conseil du 1er
> >
> > ministre
> >
> > > > >(depuis le mandat jospin) pour avec d'autre reflechir a des
> >
> > recomandations
> >
> > > > >pour la redaction de loi a l'assemblee nationale au sujet du droit
> > > > > d'auteur et de la responsabilite civile sur internet.
> > > > >
> > > > >Je dirais donc que le choix du copyright pour moi est deja une
> > > > > position
> >
> > au
> >
> > > > >regard du droit d'auteur francais!
> > > > >car le copyright est un concept juridique anglosaxon et eclut le
droit
> > > > > moral et le droit d'auteur tel qu'il est defini chez nous
> > > >
> > > > Le copyright n'est pas un droit d'auteur : c'est un droit du produit
> > > > et du producteur (pas de l'auteur).
> > > > Le copyleft s'attache au droit d'auteur pour reconsid�rer la place
> > > > des auteurs dans la soci�t� quand le copyright (et la d�rive du
droit
> > > > d'auteur fran�ais avec les droits voisins par ex) ne se pr�occupe
que
> > > > de la finalit� productive des produits pour le producteur
particulier.
> > > > Le copyright contemporain, c'est comme si on n'accordait � l'argent,
> > > > non sa valeur d'�change, mais sa seule valeur boursi�re. Le copyleft
> > > > prend en compte la valeur d'�change des auteurs entre eux.
> > > >
> > > > >Tout juriste dirait que beacoup chose recommande par ce que vous
> >
> > appelez
> >
> > > > > le copyleft est deja permis par le copyright !
> > > > >
> > > > >cela est d'autant plus drole que des couillons sans culture
juridique
> > > > > oppose le copyright au copyleft ! et Antoine Moreau vous le dira
> > > > > �galement il n'y aucune opposition mais une adaptation et un
> > > > > developpement.
> > > >
> > > > Le copyleft est un retournement du copyright qui se souvient de ce
> > > > pourquoi a �t� cr�� le copyright : le soucis du bien public (dans
les
> > > > termes de "progr�s des arts et de la science") et rejoindre
�galement
> > > > l'origine du droit d'auteur qui envisageait, par ex, que l'oeuvre
> > > > puisse �tre dans le domaine public au bout de 5 ans. Aujourd'hui il
> > > > faut 70 ans apr�s la mort de l'auteur...
> > > >
> > > > >De plus le copyleft n'a aucune validite juridique aujourd'hui,
aucune
> >
> > loi,
> >
> > > > >aucune jurisprudence ne le valide ! aucune decision de juge n'y
fait
> > > > >r�ference...
> > > > >
> > > > >Il semble que le copyleft ne soit qu'un label !
> > > > >Et vue que je n'ai jamais ete un camembert je ne tiens pas a �tre
> >
> > labelis�
> >
> > > > > !
> > > >
> > > > Le copyleft n'est pas un label (ni de qualit�, ni d'appartenance) :
> > > > c'est un contrat juridique valable comme des milliards d'autres
> > > > contrats qui existent de part le monde. S'il y a contestation un
jour
> > > > sur la validit� de ces contrats , une jurisprudence permettra de
> > > > faire le point. Pour le moment, aucune jurisprudence n'a �t�
> > > > n�cessaire pour justifier le copyleft. Ce type de contrat fait ses
> > > > preuves dans l'environnement actuel, il n'a pas vocation � �tre
> > > > marginal et m�me subversif vis � vis de la soci�t�.
> > > >
> > > > >alors j'utilise les vrais outils valid� juridiquement � ma
disposition
> >
> > et
> >
> > > > >quand le copyleft aura cette validite acquise gr�ce � une
> > > > > jurispurdence
> >
> > ou
> >
> > > > >une l�gisaltion, je commencera � r�f�lchir.....
> > > >
> > > > De fait, tout ce que tu produis est soumis au droit d'auteur. Un
> > > > contrat juridique comme les licences libres copyleft
> > > > http://artlibre.org/licence.php/licences.html permet de formuler
(ces
> > > > licences sont �crites par des juristes soucieux du droit) des
> > > > intentions particuli�res en rapport avec la Loi.
> > > > Tu penses utiliser de "vrais outils" quand tu mets tes oeuvres sous
> > > > "copyright" ? Tu te soumets � ce qui force la Loi. Le copyright en
sa
> > > > d�rive contemporaine est l'arme favorite des pr�dateurs qui font
main
> > > > basse sur les richesses intellectuelles invent�es par les uns et les
> > > > autres.
> > > > Par cette petite provocation qui te para�t �tre le dernier cri de la
> > > > subversion, revendiquer le copyright, tu me fais penser � cette
> > > > attitude qui consiste � exprimer sa libert� � l'ombre s�curisante et
> > > > s�curitaire de ce qui fait force de Loi. (je dis "fait force de Loi"
> > > > car le copyright contemporain est le fruit de pressions tr�s grandes
> > > > qui le font se transformer jour apr�s jour en instrument terrifiant)
> > > >
> > > > >Vous voyez que le copyright est plus subversif qu'on ne le pense
!!!!
> > > >
> > > > Il faut savoir ce qu'on met derri�re la valeur du subversif.
H�ritage
> > > > de la modernit� ("tirer dans la foule au hasard" par ex), la
> > > > subversion est aujourd'hui pratiqu�e de fa�on tr�s ordinaire par les
> > > > toutes sortes de gens et dans des domaines vari�s (culture,
> > > > politique, affaires, religion etc). L'intention est de violer le
sens
> > > > commun, le bien commun et la vie commune.
> > > >
> > > > Le copyleft n'est pas subversif, il est actif et attentif.
> > >
> > > --
> > > Jean-Claude Gu�don, Professeur
> > > Litt�rature compar�e, Universit� de Montr�al
> > > T�l. : 1-514-343-6208; Fax 1-514-343-2211
>
> -- 
> Jean-Claude Gu�don, Professeur
> Litt�rature compar�e, Universit� de Montr�al
> T�l. : 1-514-343-6208; Fax 1-514-343-2211
>
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